RÉSULTATS ACQUIS

que non-seulement les matelots du bâtiment marchand ennemi, mais encore les sujets inoffensifs de l'un ou l'autre belligérant qui se trouvaient à son bord étaient faits prisonniers ; que les passagers innocents du vaisseau neutre, dès qu'ils étaient reconnus comme sujets de l'ennemi, étaient poursuivis jusque sous le pavillon neutre ; qu'enfin les traités qui admettaient que le navire confisque la marchandise, consacraient aussi l'idée que le vaisseau ennemi fait prisonnier les amis. -

DE LA FIN DU MOYEN-AGE ET DE LA DÉCOUVERTE DU NOUVEAU-MONDE A LA FIN DU XVII* SlÊCLB