‹ De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemiChapitre 16 sur 100 · Le second projet était dû au député Lasource · texte numérisé non relu

Le second projet était dû au député Lasource

Ce député, qu'on a parfois représenté comme un partisan de la course (i), se déclara énergiquement contre elle, tout

(1) Carron, La course maritime, p. i9-20.

en ne voulant pas aller jusqu'à rabolition du droit de capture exercé par les vaisseaux de TÉtat. « Quoique je pense qu'il faille défendre Tarmement en course, je ne suis pourtant pas entièrement deTavis des Comités. Sans doute, il y a peu de différence entre les pirates et les corsaires. Tranchons le mot : on devient bientôt brigand insigne quand on est voleur patenté. Si donc vos Comités s'étaient bornés à défendre Tarmement en course, ils auraient donné un grand exemple à l'Europe entière, mais ils ont franchi les bornes, en voulant que nos vaisseaux de guerre ne puissent prendre les vaisseaux de commerce ennemis, lors même que les corsaires ennemis prendront bien les nôtres. Vos Comités ont-il pu croire que si un gouvernement quelconque se permettait de confisquer les biens des particuliers français résidant dans son territoire, le gouvernement français n'userait pas de représailbs contre les particuliers de cette nation qui résideraient en France ? Et ce qui serait juste sur terre, cesserait-il de letre sur mer? Un coup de canon se repousse par un coup de canon, la prise d'une ville se compense par la prise d'une autre ville : de même la prise d'un vaisseau par la prise d'un autre vaisseau,Nous avons déclaré que nous voulions respecter les propriétés des particuliers ; mais nous n'avons pas pu dire que la nation française serait comme un troupeau de moutons auquel les étrangers pourraient impunément enlever une toison.... (1). » M. Lasource conclut à l'adoption du premier article du projet des Comités, qui prohibait l'armement en course, et au rejet de tous les autres articles, à la place desquels U proposa les trois projets de décret suivants :

Premier décret. L'Assemblée nationale, considérant

que lors même que les nations prennent les armes pour

le maintien de leurs intérêts réciproques, leurs citoyens respectifs, pris isolément, ne doivent ni s'envisager ni se traiter comme ennemis ; que le redressement des griefs et la réparation des torts publics ne peuvent être exercés que par la masse collective des forces nationales ; que la guerre des particuliers entre eux est brigandage, et non justice ; qu'elle provoque et éternise les guerres et les haines natio-

(1) Moniteur du i juin 1792, p. 633 634.

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