REPRÉSAILLES

France les navires neutres chargés de comestibles à destination de l'Angleterre, ainsi que tout navire chargé de marchandises anglaises : les comestibles appartenant aux neutres seront seulement assiyettis au droit de préemption, et la valeur en sera payée aux propriétaires ; les marchandises de l'ennemi seront confisquées ; d'ailleurs, les navires neutres seront relâchés (1). Le décret du 9 juin 1793 déclarait de bonne prise tous les navires des villes Hanséatiques, sans forme de procès ; mais, dès le 16 août, la Convention revenait sur cette énormité et décidait que le jugement de ces prises serait renvoyé aux tribunaux compétents. Les traités delà France avec la Suède, le Danemark et les États-Unis d'Amérique, furent respectés. — L'Angleterre répondit à son tour à ces représailles qu'elle avait provoquées, par de nouvelles représailles : les Orders in Covncil du 8 juin et du 6 novembre 1793 étendaient à tous les neutres le droit de préemption, déclaraient de bonne prise tout navire chargé des produits des colonies françaises ou transportant des provisions de bouche dans ces mêmes colonies; de plus, des instructions secrètes furent adressées aux corsaires anglais (2).

71. — Le commerce danois fut particulièrement éprouvé. En un clin d'œil, pour ainsi dire, il fut presque anéanti. Dès le 19 août 1793, 189 vaisseaux danois avaient été saisis ; les indemnités qui devaient suivre l'exercice du droit de préemption, se faisaient attendre (3). Et, dans une telle situation, le Danemark, après avoir refusé de se joindre à la Grande-Bretagne et à ses alliés pour affamer la France, dut consentir à ne pas faire escorter les vaisseaux danois qui se dirigeaient vers la France, obligé qu'il était, suivant l'expression de son illustre ministre, M. de Bernstorflf, « d'abandonner le terrain du droit des gens universel et particulier. » Privé de l'appui naturel sur lequel il semblait pouvoir compter, celui do la Russie, le Danemark conclut avec la Suède, le 27 mars 1794, une convention qui affirmait devant

(1) Guichard, Code des prises maritimes et armements en course (2 vol. , Ventôse an VII), 11, p. v-l, dissertation sur la législation des prises.

(2) Katchenovsky, op. oit, p. 75.

(3) Id., ibid., p. 75 ; Lucchcsi-Palli, Piincipes du droit public marit,, trad. A.deGaliani, Paris, 1842, p 95.

FEurope Tintention do ces deux puissances de rester neutres en dépit des suggestions des alliés, et qui avait pour but de protéger le commerce danois et le commerce suédois. Une escadre combinée devait stationner dans le Sund (1).

72. — Les États-Unis d'Amérique, dès le 7 septembre 1793, voyant leur commerce et leur agriculture du même coup menacés, avaient élevé des réclamations auprès de l'Angleterre. VOrder in Council du 8 juin 1793 avait été révoqué, et le traité de 1794, conclu, lorsqu'en avril 1794 un nouvel Order in Council assujettit au droit de préemption tous les navires chargés de comestibles à destination de la France. Cet Orde^* in Council donna lieu à la. nomination ultérieure d'une commission mixte (2). Mais la conclusion du traité de 1794 avait produit en France une vive irritation. Déjà, en 1793, la France avait traité les vaisseaux américains comme le faisait TAngleterre. C'est ce que l'arrêté du 14 messidor an IV décida, d'une manière générale, pour toutes les puissances neutres : cet arrêté porte notification à toutes les puissances neutres ou alliées « que les bâtiments neutres seront traités, soit pour la confiscation, soit pour la visite et préhension, » de la même manière « qu'elles souffrent que les Anglais en usent à leur égard, » Le même arrêté ordonnait « la visite des vaisseaux américains, qui d'après le traité des États-Unis avec l'Angleterre, nécessiteraient des mesures de réciprocité » ; cette mesure est étendue à tous les bâtiments neutres « sur lesquels l'Angleterre s'était arrogé des droits de visite et de préhension. » De plus, l'arrêté du 12 nivôse an IV (2 mai 1796), motivé sur le traité entre l'Angleterre et les États-Unis, avait disposé que : l** Toutes marchandises ennemies ou jnon sufllsamment constatées neutres, chargées sous pavillon américain, seront confisquées, mais le navire sera vendu. 2* Sont ajoutés aux articles de contrebande de guerre détaillés en l'article 24 du traité entre la France et les États- Unis du 6 Février 1778, quatre nouveaux articles de marchandises et munitions navales (3). 3° Est déclaré pirate ou

{{) Martens, Recueil, V, p. 606 (i" éd.).

(2) Wheaton, Hist. des progr.. H, 4« éd.. p. 40-47.

(3) C'était pour faire le pendant à l'art. 18 du traité de 1794 entre l'Angleterre et les États-Unis.