SIR W. SCOTT ET PORTALIS

navire saisi joue le rôle de demandeur ; c'est le croiseur ou le corsaire qui est défendeur. La doctrine de Sir W.Scott sur la vente « in transitu » ; sa manière d'apprécier le caractère ennemi ou neutre des personnes, du vaisseau ou de la cargaison,en s'attachant au domicile ou même à la résidence, en présumant Vanimus manendi ; sa propension à ne pas admettre rimmunité de la propriété d'un sujet ennemi résidant en pays neutre, tandis qu'il prononce la confiscation de la propriété du sujet neutre habitant le territoire ennemi, — tout cela constitue tout autant d'entraves fort gênantes et fort contestables, pour la plupart, au commerce des neutres et autant d'exagérations des droits de la guerre maritime. Nous^ne nous y arrêterons pas pour le moment(l).

83. — Quant à la liberté du pavillon neutre, quant au blocus, quant à la contrebande de guerre, et quant aux

qae probable qu'il pût paraître que papiers, serments et le reste étaient faux et que la neutralité du navire était seulement colorée. Il n'était pas difficile de faire passer un trols-ponts à travers une telle procédure {It was not difficuU to drive a (ree-decker through such a mode of procédure). Les questions invariables des Cours de prises anglaises devinrent l'objet d'une étude attentive. Un livre intitulé Vraagen en Antuioorden (Questions et Réponses) fut publié en Hollande pour suggérer aux capitaines des vaisseaux capturés les réponses qu'ils auraient à faire aux questions de l'Amirauté, afin d'échapper à la condamnation; et dans les papiers de bord d'une prise faite à Harwich, on trouva les réponses spécifiques qui convenaient au cas du navire en question marquées au crayon en marge des feuillets des Vraagen en Antwoorden en regard des questions des Cours anglaises.»— En France, on peut relever les décisions suivantes : Lorsqu'un navire justifie de sa neutralité par des pièces de bord régulières, il peut cependant être déclaré de bonne prise, s'il appert d'autres papiers trouvés à bord qu'il est ennemi. L'apparence doit céder devant la réalité (Conseil des Prises, 17 brumaire an IX, le Winyau contre ÏAriége, Pistoye et Duverdy, op. cit., I, p. 429-432). Des rapports d'experts qui établissent qu'une partie de la cargaison leur parait ennemie, ne peuvent pas prévaloir contre des actes authentiques émanés de magistrats, et qui établissent la neutraUté (Conseil des Prises, 13 floréal an IX, le Gebruder contre VOiseaii, Jd,yibid.y I, p. 433-433). Un rapport d'experts déclarant un navire ennemi ne peut prévaloir contre les pièces de bord qui le représentent comme neutre (Conseil des Prises, 9 messidor an VIII, le Reysiger contre, le Courageux, Id,, ibid.y I, p. 435-i38).

(1) En France, le Conseil des Prises s'attache non au domicile mais à la nationalité pour décider qui est ennemi et qui est neutre : Le citoyen neutre qui fait le commerce en pays ennemi ne perd pas sa qualité de neutre (Conseil des Prises, 13 fructidor an IX, le Hardy contre la Voltigeante, Pistoye et Duverdy, op. cit., I, p. 321-327). — On peut noter encore, à un point de vue tout autre, la décision du Conseil de? Prises

dommages-intérêts, les conclusions de Portalis sont, en général, conformes aux principes proclamés i)ar les deux neutralités armées. 11 n'admet comme articles de contrebande que les armes et les munitions do guerre (4), ne conclut à la condamnation du vaiseau que lorsque la contrebande compose les trois quarts de la cargaison, selon le règlement de 1778.11 n'admet jamais la validité des blocus sur le papier. Il demande Tallocation des frais et de dommages-intérêts aux neutres saisis et absous, quand la saisie a été injuste et quand la situation parfaitement régulière du neutre excluait toute erreur excusable de la part du croiseur ou du corsaire saisissant.

84. — Sur ces quatre points. Sir W. Scott pensait tout autrement. Il lui paraissait absolument inadmissible et même inintelligible que la propriété ennemie put échapper à la capture, à la faveur du pavillon neutre : c'est lui qui est rinventeur de cette formule si chère aux auteurs anglais et si souvent citée par eux i<enemies, cargoes are seizable at'sea^ whatever tlie ships^ lohatever the cargoes^ andwhatever the destination (2). » Suivant la doctrine de Sir James Marriott, son devancier, qu'il a précisée et développée, et qui est encore aujourd'hui la doctrine anglaise, il y a deux contrebandes : la contrebande absolue et la contrebande relative ; la première, comprenant les armes et les munitions de guerre, toujours conflscable, la seconde, comprenant les res ancipitis usus, conflscable ou assujettie au droit de préemption, suivant l'emploi auquel il appert qu'elle est destinée. Il ne condamne pas le vaisseau qui porte la contrebande de guerre et avec lui le reste de la

du 29 fructidor au VIU, rendue sur les conoluàions conformes de Portalis : Il ne suffît pas qu'un navire ait fait naufrage pour qu*il doive être relÀché ; il faut que sa neutralité soit constatée ; suns quoi il faudrait le déclarer de bonne prise (Pistoye et Duverdy, op. cit., î, p. ilC-il8).

{\) Cependant le Conseil des Prises s'écarta parfois de celte doctrine, qui était la sienne, par mesure de représailles : c'est ainsi qu*en Tan VHI et en l'an X (Id.,ihid., I, p. 406-409), on trouve un certain nombre de décisions aux termes desquelles, lorsqu'un neutre consent à ce qu'un objet qui n'est pas contrebande soit considéré comme do contrebande par l'un des belligérants, Tautre l)elligérant peut aussi, à l'égard de ce neutre, le considérer comme objet de contrebande.

(2) Nolam. Johnstone, op. cit., ch. I, p. 5.