MOUVEMENT BN FAVEUR DB L'INVIOLABILITÉ

bre est donc à peu près du cinquantième du nombre total des navires qui composaient la flotte marchande des États-Unis en 1860. Les cinq douzièmes des transports qui se faisaient en 1860 par navires américains, se sont fait en 1863 par navires étrangers (1). Près d'un sixième des navires de commerce appartenant aux États-Unis (pour un tonnage de 800.303 tonnes) ont été vendus ou transférés à des propriétaires étrangers pour accomplir ces transports à la faveur de l'immunité du pavillon neutre (2).

Ces pertes auraient pu s'accumuler encore, sans assurer la victoire aux confédérés : c'est la prise de Richmond qui a décidé de l'issue de la guerre de la Sécession.

122. — Mais la lutte terrible qui déchira l'Union américaine n'avait pas pris fin, n'avait pas même commencé, que c3e toute part se manifestait un grand mouvement d'opinion ^n faveur de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie sur mer. En Angleterre, dès 1856, Cobden, dans une lettre £idressée au président de la Chambre de commerce de Manohester, émettait l'idée que l'intérêt bien entendu de l'Angleterre exigeait l'adoption de ce grand principe (3). Presque on même temps, Lord Palmerston prononçait à la Chambre de commerce de Liverpool un discours où il exprimait l'espoir qu'un temps viendrait qui verrait les propriétés particulières n'être plus jamais des objets d'agression d'aucun oôté : « Si nous jetons un regard sur l'exemple des temps a.nciens, nous ne trouvons nulle part qu'un pays puissant ait été vaincu par les pertes privées qu'ont éprouvées individuellement ses citoyens. Ce sont les luttes des armées sur teri'e et sur mer qui décident du sort des querelles entre

a^méricain. Moniteur du 5 février i86B. Cf. Cauchy, op, cit., p. 48 ; Vîdari, op. cit , p. 212.

(1) Laugel, Les corsaires confédérés, Rev. des Deux-Mondes, i" juillet 1864, p. 242.

(2) Vidari,oj9. d^.,p. 212, Dote 2 : en 4862, 426 navTes américains

furent Tendus à des armateurs anglais ; en 4862, 235 ; en 1863, 338, —

représentant ensemble 393.840 tonnes. L*Almanach de Gotha de 1867,

ëvalae à 800 le nombre des navires achetés, de 1861 à 1865, par des

armaleurfi étrangers, et à 200 celui des navires tombés entre les mains

des corsaires sudistes.

(3j Nous reviendrons sur cette lettre, en date du 8 novembre 1856, Cauehy, op. eii., Ann. n* 11, p. 116-120.

États (1). » Forte de cette déclaration, une députation des négociants de Liverpool, Bristol, Manchester, Leeds, Hull, Belfast et Glocester, vint, le 3 février 1860, demander à Lord Palmerston de soutenir l'idée de l'abolition du droit de prise : quatre ans ne s'étaient pas encore écoulés depuis le discours de Liverpool, mais déjà le ministre avait changé d'avis ; il allégua qu'une puissance maritime comme l'Angleterre ne pouvait renoncer à aucun moyen d'affaiblir son ennemi, et éconduisit la députation. Malgré ce revirement personnel, la doctrine soutenue par Cobden dès 1856 se développa dans l'opinion publique anglaise, et conquit des partisans jusque dans le Parlement.

123. — Dans un rapport présenté à la Chambre des Communes par un comité de dix-sept membres chargé d'examiner l'état du commerce maritime, et imprimé le 7 août 1860 par ordre de la Chambre, figurait cette idée que l'article 2 de la Déclaration de Paris doit être abrogé, ou qu'il faut reconnaître rinviolabilité de la propriété privée ennemie sur mer. Dans ce comité siégeaient MM. Horsfall, Bentinck et Lindsay, dont le premier déposa le 11 mars 1862 à la Chambre des Communes une motion, appuyée par MM. Bentinck et Lindsay, tendant à la suppression de la capture. Une discussion eut lieu à la Chambre Basse, dans les séances du 11 et du 17 mars 1862 : Cobden défendit la proposition Horsfall ; Lord Palmerston la combattit : il avoua son évolution et déclara que la doctrine qui lui avait d'abord paru plausible, était très-dangereuse et incompatible avec les intérêts anglais (2). La motion dut être retirée.

(1) Cauchy, op. cit., Ann. n» 21, p. 142-145.

(2) « With référence to the assimilation of the principle of wor at sea to the practice of war on land, I am perfectly ready to admit that I hâve entirely altered my mind on the subject. Further reflection and deeper thinking hâve satisfied me, that what was at first sight plausible — and I admit that it was plausible on the surface —is a most dangerous doctrine, and 1 hope honorable members wiU give weight to my thoughts. A maritime nation ought not to give up any means of injuring its enemy at sea. » Notam. Johnstone, op, cit,, p. Ii2-113. Cf. Moniteurdu 20 Mars 1862 ; Hautofeuilie, Questions de droit mar. int.f 1868, IX. Le droit mar. int, devant le Parlement Britann,, p. 169- 203. Lord Palmerston fît remarquer que la moitié des partisans de la motion UorsfaU voulait surtout faire le procès à la Déclaration de Paris et arriver à son annulation : Hautefeuille, L c, p. 193. — Cette Déclara-