RÉSUMÉ

à ce que Cauchy a pu appeler l'ancien régime des mers. La guerre de course cadrait à merveille avec « le pacte colonial, avec le commerce partout réduit en privilège, entravé par mille gènes, circonscrit et limité par des actes de navigation, par des tarifs inflexibles, par des prohibitions absolues (1). » La jalousie commerciale ne pouvait que fortifier et enraciner plus profondément encore cette idée instinctive, courir sus à la propriété privée ennemie partout où on la trouve, même sous pavillon neutre. Cependant même sous Tancien régime des mers, ce droit du belligérant fut nié, et à la suite de bien des efforts, le principe du respect de la propriété ennemie sous pavillon neutre fut reconnu par tous Jes États, sauf la Grande-Bretagne. Aujourd'hui que « le commerce maritime apparaît comme un moyen de relier ensemble les intérêts de tous les peuples et comme une sorte de terrain neutre sur lequel ils s'unissent et se rap- 3)rochent » (2), la course a été abolie par l'Europe, et, à cette <îondition, l'Angleterre a reconnu l'immunité du pavillon Jieutrc. Plus que jamais, la guerre est envisagée comme ^ne relation d'État à État, et le vestige unique de l'idée du hélium omnium contra omnes^ le droit de capture, est attaqué ^e tous les côtés : l'abolition en est réclamée, discutée au «ein des Parlements, votée même par quelques-uns, praticjuée dans des guerres maritimes, inscrite dans le code ^'une nation maritime et dans un traité conclu avec cette :même nation par une puissance maritime de premier ordre. On peut donc dire avec M. Bluntschli, que « la logique du développement historique doit forcément amener à recon- :Baître l'inviolabilité de la propriété privée ennemie sur mer, ^2on)me elle est déjà reconnue sur terre (3). L'accomplissexnent de cette réforme s'opère lentement et péniblement, xnais d'une manière continue (4). »

{{) Cauchy, Du respect de la propr, priv.^ p., 85.

(2) /rf.,tWrf., p.34.

(3) Nous n^avons pas marqué ce progrès de la guerre continentale : il <late du milieu du XVIII* siècle. Bluntschli, op. cit., p. 47.

(4) Bluntschli, Beuterecht, p. 99. M. Bluntschli ajoute : « L'obstacle l^rincipal consiste dans la résistance de l'Angleterre. Cet obstacle dls- Y>araitra lorsque l'Angleterre aura fait la douloureuso expérience que ^on commerce et sa richesse sont sérieusement exposés par le maintien fie ranclenne règle, et que sa marine militaire est hors d^état de les protéger. »