LE PRINCIPE. RAISON ÉCONOMIQUE

sujet (lo la détermination du caractère hostile, la prohibition de la vente in transitu, les restrictions apportées à la vente de vaisseaux ennemis à des neutres pendant la guerre. Il y a là toute une végétation malsaine, et extrêmement dangereuse pour les neutres : il sera bien difficile de l'étouffer, sans abolir la capture qui l'abrite et Tahmente. Il est vrai qu^une institution, si Ton peut donner ce nom à la capture, ne saurait être rendue responsable des abus dont elle est devenue l'occasion ; la pratique actuelle peut subir des améliorations. Elle devrait même en subir, pour être tolérable. Ce que nous croyons, c'est que jamais elle n'en subira assez pour ne plus empiéter sur les droits des neutres : il n'y a qu'un moyen de la réformer efficacement, c'est de l'abolir, et de substituer à cet amalgame confus de restrictions, qui sont autant d'embûches pour le commerce pacifique, un système rationnel fondé sur le respect de toute propriété privée, ennemie ou neutre. L'adoption du principe de l'inviolabilité est le complément naturel et nécessaire du droit de la neutrahté maritime : ce principe en est le rempart et la sauvegarde, sinon la base même.

586. — 6). Le juste et l'utile ne sont pas en conflit. C'est ce qu'il est facile de montrer, en envisageant la question au point de vue économique.

Ce point de vue n'est pas nouveau. Il a, dès longtemps, frappé les publicistes : c'est lui que Mably, le premier champion de l'inviolabilité, a surtout développé. Bien loin que les intérêts des différentes nations soit dans un état d'antagonisme, il y a entre eux une soHdarité étroite : c'est une hérésie grossière que do croire à l'existence d'un commerce ennemi (1). Le commerce est comparable à un organisme universel dont tous les rouages concourent à l'universelle utilité : selon la formule célèbre de Bastiat, « le bien de chacun favorise le bien de tons^ comme le bien de tous favorise le bien de chacun (2). » Il est donc certain que toute perte éprouvée par l'un des belligérants sera ressentie par

(1) Dos 181 6, M. le comte d'Iîauterive, dans des observations présentées au Conseil d'État à l'occasion d'une affaire de prise, insistait avec force sur cette idée. Caachy, Du resp. de la propr. pnv,^ ann. n* 20, p. 440-41.

(2) Bastiat, Hm^monies écon.y p. 147.

l'autre : le commerce de celui-ci souffrira des coups portés au commerce de celui-là, et ces coups se répercuteront d'une façon douloureuse dans toutes les classes qui composent les deux nations. La capture atteint ainsi par contrecoup la nation du capteur; on peut ici appliquer la parole de Schiller dans Guillaume Tell : la flèche rejaillit sur l'archer.

587. — Souvent même, la capture atteindra directement les concitoyens du capteur, et, en croyant frapper l'ennemi, c'est contre ses propres nationaux que l'État qui use de la capture dirigera ses entreprises et ses coups. Ce fait avait déjà été observé par Mably au siècle dernier : « Les Anglais, disait-il, ont moins gagné qu'ils ne croyaient par leurs prises, car ils exerçaient en partie leurs pirateries sur leurs propres concitoyens (1). » Mais c'est aujourd'hui, dans un siècle où les relations internationales sont si multiples et si enchevêtrées , que le phénomène signalé prendrait des proportions bien faites pour donner à réfléchir aux gouvernements.

Qu'on en juge d'après ce qui s'est passé dans la guerre de Crimée. Non-seulement l'industrie et le commerce de la France et de la Grande-Bretagne furent atteints, sinon par l'arrêt, du moins par la diminution de l'exportation de leurs produits pour la Russie et de l'importation des produits russes en France et en Angleterre — les transports se faisaient par terre en passant par les pays neutres, pour la France, et, pour l'Angleterre, en partie par terre, en partie par mer à l'aide du pavillon neutre : le prix des denrées en augmentait d'autant — ; mais encore le commerce extérieur étant dans les ports de la Russie presque exclusivement entre les mains des Anglais, des Français et des Allemands, c'est sur ces maisons que portaient avant tout les pertes dérivant des captures faites par les Français et les Anglais. Ces maisons tombaient en faillite ; la plupart des créanciers étaient des Anglais, et ainsi le dommage à l'adresse des Russes retombait doublement sur les Anglais : ils étaient frappés comme chefs des maisons qui suspendaient leurs paiements, et comme créanciers dans ces mêmes maisons (2).

(1) V. sup., no 394.

(2) Rochussen, De occup, belL, p. 405-06. M. Rochussen cite le passage suivant de Vlndépendance Belge, Correspondance de Hambourg,

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Il est dès lors vrai de dire, avec M. Wolowski, que la capture est une arme à deux tranchants, aussi périlleuse pour celui qui voudrait remployer que pour celui contre lequel on la dirigerait (1),

Ce n'est donc pas seulement Tintérêt de toutes les nations, c'est l'intérêt même des belligérants qui les sollicite de renoncer au droit de prise : persister plus longtemps dans les errements du passé, ce serait non-seulement jeter une perturbation effroyable dans le commerce du monde et occasionner des désastres dont on ne saurait envisager de sang-froid les conséquences pour tous les peuples, mais encore s'infliger à soi-même des dommages dont la portée serait incalculable.

588. — c). Tout TefiFort des siècles tend à l'abolition de ce dfoit prétendu, condamné parle droit, et si dangereux pour celui-là même qui Texerce.

A un point de vue général, M. Bluntschli a pu dire que l'histoire nous montre l'homme s'élevant par degrés d'un état où les biens et les individus sont exposés aux violences les plus effrénées jusqu'au respect de la liberté individuelle et de la propriété privée : ne sommes-nous pas autorisés à en conclure que la dernière étape, la conséquence nécessaire de ce mouvement civilisateur, doit être la suppression du droit de butin sur mer (2) ?

En ce qui concerne spécialement la guerre maritime, les progrès de la civilisation ont été plus lents que sur terre. La piraterie, après avoir tout d'abord régné en souveraine en temps de paix comme en temps de guerre, a subsisté.

du 18 juillet 185^ : « H se fait à Odessa comme principale place de li Mer Noire de grandes affaires en marchandises manufacturées et étoffes légères à Tusage des populations de la Crimée, de la ("ircassie, etc. Ces étoffes, presque toutes de provenance anglaise et allemande, s'y expédient, en quantités considérables, des dépôts de Londres et de Hambourg ; ce commerce, par suite des événements, est complètement annéanti et entraîne des pertes immenses. On assure qu'à très-peu d'exceptions près, toutes les maisons et manufactures en gros ont simultanéinent suspendu leurs paiements à Odessa. Ces nombreux sinistres commerciaux frappent principalement les manufacturiers amglais qui j sont créanciers pour des sommes énormes. — Un autre sinistre considérable a été déclaré à Lodez en Pologne ; le passif est d'un million et retombe aussi sur le commerce anglais. »

(<) Acad. des Sciences Mor. et PoL, 1861, 1" trim, LV, p. 147-48.

(2) V. lup., n* 478.

jusqu'à une époque assez avancée ; puis la course a fait son apparition comme institution distincte de la piraterie : les États lui ont imposé des règles et ont soumis ses faits et gestes au contrôle d'une juridiction des prises. Parla, s'est introduit dans le droit de la guerre maritime, ce grand principe que toute prise doit être jugée. Mais la civilisation de la guerre maritime a été longtemps retardée par les encouragements que les États, trop faibles pour se passer de la course, durent prodiguer à cette institution.

589. — A l'époque où la course est florissante, la guerre maritime offre ceci de particulier, qu'elle se fait au détriment des neutres tout autant que des ennemis. La capture étant à la fois l'aliment et l'amorce des armateurs, ceux-ci ne pouvaient manquer de considérer toute marchandise ennemie à la mer comme une proie qui leur était due, s'ils réussissaient à s'en emparer; ils ne pouvaient supporter la pensée que le commerce ennemi leur échappât en se réfugiant sous le pavillon neutre : à un moment même, pour ôter aux neutres l'envie de s'immiscer dans le commerce ennemi, on en vint jusqu'à confisquer le navire neutre, coupable d'avoir servi de véhicule inoflFensif à la marchandise ennemie, d'ailleurs innocente. Cet abus, qui ne put être consommé qu'au mépris des traités les plus solennels, eut une existence éphémère et en quelque sorte intermittente. On l'exhuma et on le remit en vigueur dans les grandes crises. Mais l'abus, moins criant, mais intolérablp aussi, de la saisie de la marchandise ennemie sous pavillon neutre , fat plus tenace.

Il a fallu une croisade d'un siècle, qui commence à Hiibner et ne se termine qu'au Congrès de Paris (1758-1856), pour que le principe de l'inviolabilité du pavillon neutre, inscrit dans les traités, mais combattu obstinément par la première puissance maritime de l'Europe et du monde, passât dans le domaine des faits. Cette campagne en faveur du pavillon neutre, dont le succès définitif est contemporain de l'abolition de la course, son irréconciliable ennemie, ne cachait aucune arrière-pensée : on ne songeait qu'à aflSrmer les droits évidents du commerce neutre. Mais le droit de capture en recevait une atteinte très-sensible, quoique indirecte : Ténergie de ce droit a été singulièrement amortie,