‹ De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemiChapitre 83 sur 100 · LE PRINCIPE. RAISON HISTORIQUE · texte numérisé non relu

LE PRINCIPE. RAISON HISTORIQUE

depuis qu'il ne peut plus s'exercer que sur la marchandise ennemie chargée sur navire ennemi.

590. — L'abolition de la course a porté un coup bien plus direct à la capture maritime : on a surtout aboli la course, ce semble, pour n'avoir plus à redouter le retour de ses excès et de ses déprédations, et, pour ne pas exposer l'inviolabilité du pavillon neutre à n'être qu'une lettre morte ; mais, en supprimant la course, dont le but principal, pour ne pas dire exclusif, était la destruction du commerce ennemi, on a fait un grand pas vers la suppression de la capture elle-même. Ce progrès suprême avait déjà été réclamé, bien avant le triomphe de l'inviolabilité du pavillon neutre, bien avant l'abolition de la course. Même au temps où l'on rejetait le fardeau de la guerre maritime sur les neutres autant que faire se pouvait, même avant que là course fût arrivée à son déclin, on avait compris que la capture, ce vestige de l'idée antique du hellxmi omnium contra omîtes , était un anachronisme.

591. — Aujourd'hui, Tanachronisme est encore plus choquant : les progrès généraux du droit de la guerre, les progrès, lents et pénibles, mais constants du droit de la guerre maritime, surtout ses progrès récents, l'abolition de la course, l'inviolabilité du pavillon [neutre, appellent un complément indispensable, la suppression du droit de capture.

Cette dernière étape sera franchie, et le moment de la franchir n'est point prématuré. Alléguerait-on encore qu'abolir la capture, c'est supprimer la guerre maritime, que pour abréger la lutte, il faut attaquer l'ennemi dans son commerce et dans son industrie ? Ce serait commettre une erreur de fait, contre laquelle proteste l'histoire entière.

Si l'on méprise les enseignements des siècles passés ; si l'on oublie que c'est la bataille de Salamine qui a sauvé la Grèce, la bataille d'^gos-Potamos^ qui a mis fin à Thégémonie d'Athènes et, moins loin de nous, que la victoire de Denain a contribué bien plus puissamment que les exploits des corsaires à faire obtenir à la France des conditions modérées à Utrecht, que dans la guerre de Sept-Ans dont rissue fut si fatale à la France, le chiffre des prises faites par les corsaires anglais n'a pas dépassé sensiblement celui des captures do nos corsaires, qu*on tienne compte au moins

des faits qui sont tout près de nous et de ceux qui se sont passés sous nos yeux : on verra quel est l'effet des pertes privées sur le sort des campagnes maritimes et des guerres en général. Y eut-il jamais un effort aussi gigantesque que celui que la Révolution française tenta contre TAngleterre ? Cet effort eut un résultat unique : la ruine du commerce français (1), et l'épuisement des énergies maritimes de la France (2). Et le duel à mort do Napoléon et de TAngleterre ? Jamais la ruine du commerce ennemi n'a été poursuivi de part et d'autre avec une telle fureur. Et pourtant, loin d'abréger la durée de la guerre, les violences inouïes qui furent déchaînées des deux côtés, n'ont amené que des ruines individuelles sans influence aucune sur l'issue de la lutte, ni même sur la masse générale de commerce des deux pays : après sept années de blocus continental, la marche progressive du commerce anglais s'était mâme accélérée. Tout récemment, qu'est-ce qui a mis fin à. la guerre de la Sécession? Est-ce la prise de Richmond, ou le blocus et la capture ? Qui ignore cependant que dans cette lutte, la guerre maritime avait des moyens d'action qu'elle n'aurait pas en Europe ? Les fédéraux avaient isolé du reste du monde les États du Sud : ceux-ci ne pouvaient s'approvisionner par les ports et par les chemins de fer neutres. Les corsaires confédérés flrent un mal énorme à la marine marchande du Nord (3).

592. — Il n'y a donc aucun prétexte pour différer TaccoiDplissement d'une réforme si impatiemment attendue, et qui s'élabore déjà depuis plus d'un siècle. Elle est même en partie accomplie : l'histoire des vingt dernières années, que nous avons retracée ailleurs, l'atteste surabondamment. Le principe de l'inviolabilité de toute propriété privée à la mer est soutenu par la presque universalité des publicistes, discuté au sein des Parlements, voté ou accueilli favorablement

(1) Message du Directoire au ConseU des Cinq-Cents, en data datt nivôse an vu. Nous avons cité ce document dans la 1"^ Partie (V. tup., n« 7o).

(2) Lettre de l'amiral Bruix, ministre de la marine, an ministre de b guerre, au sujet des résultats produits par la course, en date da 18 fructidor an VI. Cette lettre a fourni la substance du Message précité. Gauchy, Du Resp. de la propr, priv,, ann. n® iS, p. 135-38.

(3) Cf. de Laveleye, op. cU.f p. 34.

Page 1