LE PRINCIPE. RAISON HISTORIQUE

par quelques-uns d'entre eux, consacré par le Gode d'une nation maritime, inscrit dans un traité, adopté par les États- Unis dès 1785, pratiqué par Tltalie, par TAutriche et par l'Allemagne, est moins, comme on a pu le dire, un desideratum qu'un postulatum de la conscience contemporaine. Il ne reste plus qu'à hâter l'avènement du jour, qui ne saurait être bien éloigné, où ce principe sera universellement reconnu et appliqué : la transition entre l'ancien droit et le droit de l'avenir aura été suffisamment ménagée ; consommée dans la conscience de notre époque, l'évolution sera bientôt consommée dans le domaine de la pratique. Le passé est garant de l'avenir.

Ainsi donc, qu'on se place au point de vue juridique, au point de vue économique, ou au point de vue historique, on arrive à la même conclusion : nécessité et imminence de la consécration universelle du principe de ^inviolabilité de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi.

503. — En résolvant la question au point de vue du droit, nous l'avons du même coup résolue au point de vue de la morale et de l'humanité. Bon nombre d'adversaires de l'inviolabilité défendent la capture sur un terrain que M. Bulmerincq a pu appeler le terrain de Vhumanité relative. Pourquoi, dit-on, supprimer celui de tous les moyens de guerre qui est le moins inhumain ? Et on célèbre les avantages de la capture, comme si c'était un moyen de guerre destiné à remplacer Teffusion du sang, au lieu d'être un moyen concomittant à la destruction des vies humaines, et comme s'il y avait un seul marin, fût-il anglais, qui crût possible de faire une guerre maritime en se bornant à saisir la propriété privée ennemie (1). En résolvant la question conformément au droit,, on la tranche conformément, non pas à l'humanité relative.m^i» à l'humanité absolue. La guerre est un moyen juridique permis, mais dans certaines limites et moyennant l'observation de certaines règles de droit. En se prononçant contre la capture arbitraire, et pour la simple saisie juridiquement régularisée ; en faisant dépendre le droit des belli-

(1) On se rappelle que M. Rolia-Jaequomyns a très-bien mis en lumière cette idée (V. sup,^ n^ 457).

gérants du but légitime de la guerre, et en condamnant la violation de la propriété privée sur mer, on ne saurait aller à rencontre des exigences de Thumanité ni des prescriptions de la morale (1).

593 bis. — La politique n'est pas moins satisfaite que la morale et l'humanité par la solution que commande le droit. On ne saurait comprendre que la sûreté d'un État qui possède une flotte militaire puissante soit accrue par la capture d'une propriété privée absolument inoffensive, encore moins qu'une telle capture soit indispensable à la sûreté de cet État. Dira-t-on qu'il faut maintenir la capture dans l'intérêt des États les plus faibles, qui sans cela ne pourraient se défendre contre des ennemis plus puissants ? Mais comment ces États pourraient-ils se servir efficacement de la capture en présence de la flotte plus considérable de leur adversaire ? La vérité est que, selon la formule excellente de M. Bulmerincq, « c'est dans l'égalité de droit à côté de l'inégalité de puissance qu'est la meilleure garantie pour les États relativement faibles (2). » Mais ces considérations méritent de nous arrêter quelques instants. Nous disons que toutes les puissances sans exception, depuis la plus faible jusqu'àla plusXorte,sont intéressées à l'adoption immédiate et universelle du principe de l'inviolabilité.

594. — La moins convaincue de cette vérité est la Grande- Bretagne ; c'est pourtant elle qui est la plus intéressée à la suppression de la capture. Le bon sens du peuple anglais ne saurait manquer de finir par s'en apercevoir. Mais jusqu'à aujourd'hui, et sauf quelques exceptions, parmi lesquelles nous avons signalé M. d'Airlie et M. Hall, les publicistes anglais, d'accord avec les hommes d^État de ce pays, ont considéré et considèrent encore la capture comme un moyen de guerre indispensable à la sécurité de la Grande-Bretagne, c'est-à-dire au maintien de la suprématie maritime qui est la seule garantie de cette sécurité.

Nous avons constaté que le moment semblait mal choisi pour soutenir une telle proposition, les moyens défensifsde la f^nnrro mnritimo (^fnnt nnjonrd'hni hi^n supérieurs anx

(I) Cf. Bulmerincq (V. stip,, n" 518).

(2)V. sM/7.,n« 519.

moyens offensifs, et la Grande-Bretagne se trouvant ainsi, plus encore que par le passé, réellement invulnérable. On la fait observer, d'autre part, àla tribune même de la Chambre des Communes : la nécessité de protéger les bâtiments de commerce anglais disséminés dans toutes les mers du globe empêche la flotte anglaise de concentrer ses forces, autant que pourrait le requérir à un moment donné la défense même des côtes de TAngleterre, et, en tous cas, paralyse sensiblement ses moyens d'action. Au point de vue militaire proprement dit, la capture n'est donc pas indispensable à la Grande-Bretagne : elle lui est même plus nuisible qu'utile.

595. — Mais, en outre, Texercice du droit de prise fait courir à l'Angleterre des périls, en compensation desquels elle ne pourrait causer aux États du continent ou à l'Amérique des dommages assez sérieux pour avoir quelque influence sur l'issue de la guerre. D'après un tableau extrait du Répertoire Général de la Marine Marchande de tous les pays c^ne publie le Bureau Veyntas, inséré dans la Revue Maritime et Coloniale de décembre 1880, le tonnage de la marine anglaise s'élève à 8.139.703 tonnes, savoir 3.542 navires à vapeur représentant un tonnage de 2.555.575 tonnes et 18.357 navires à voiles représentant un tonnage net de 5.584.128 tonnes (1). Les États-Unis possèdent un matériel égal à la moitié de celui de l'Angleterre ; les autres États maritimes ne suivent que de loin, et l'effectif de la marine marchande britannique dépasse en tonnage les flottes de toutes les marines commerciales de l'Europe réunies (2). Dans une guerre maritime, la masse des navires de com-

(1) Rev. M, et C, tom. 67, p. 6ti. — Dans un article publié dans le n* de juillet 1880 sous ce titre La Marine marchande en Angleterre^ M. Lenglety consul général de France à Londres, donne un total de 8.329.421 tonnes, dont le détail diffère assez sensiblement des données de l'extrait du Répertoire Général, Ala fin du mois de décembre 1879, dit M. Lenglet, Teffectif de la marine marchande de la Grande-Bretagne se composait de 25.254 navires et 6.492.121 tonnes dans le Royaume-Uni, plus, de 630 navires et 63.043 tonnes dans les Ues anglo-normandes, ce qui fait un total de 25.884 navires et 6.555.164 tonnes. En ajoutant encore î\ col offeclif oolui drîs possessions anfxlaises. I2.7:}2 navires et 1.774.257 tonnes, le total général s'élève aux chiffres de 38.610 navires et 8.329.421 tonnes. Rèv, M. et C, tom. 66, p. 16-17. .(2) Lenglel, L c.

merce exposée à la capture serait donc deux fois, quatre fois plus considérale du côté de TAngleterre que du côté de son ennemi.

Il y a plus : tout le commerce extérieur de la Grande-Bretagne se fait par mer, tandis que celui des autres États se fait en grande partie par terre : tous les coups portés au commerce maritime de la Grande-Bretagne lui seraient donc incomparablement plus sensibles.

Il y a plus encore : la situation économique de ce pays est exceptionnelle, et périlleuse en raison même de sa puissance. L'Angleterre dépend plus que tout autre pays du marché étranger : cette dépendance a frappé tous les esprits ; M. d'Airlie, et M. Hall surtout, la mettent en lumière ; M. de Laveleye Texpose dans des termes aussi nets que saisissants : « Ce merveilleux pays, dit-il, est semblable à un vaste atelier travaillant pour Tunivers entier. H tire de l'étranger des subsistances pour ses ouvriers et des matières premières pour ses fabriques, et il renvoie ensuite à l'étranger des produits manufacturés. La Russie et l'Amérique lai livrent des grains; la Hollande, la Belgique, le Danemark du bétail, l'Inde et les États-Unis, le coton, la Chine et le Japon, la soie, l'Australie, le Cap, les bords de la Plata, la laine. A son tour, elle expédie dans le monde entier, ses fers, sa quincaillerie, ses cotonnades, ses étoffes de toas genres. Toutes ces importations et exportations se font par navire. Nul autre pays ne dépend à ce point de la liberté des mers ; que celle-ci cesse d'exister, soit restreinte oa même menacée, et tout l'édifice économique est ébranlé. Les fabriques chôment, les subsistances renchérissent, les oovriers perdent leurs salaires ; le corps social tout entier est atteint, et les classes laborieuses sont exposées à de terribles souffrances. Qu'on se rappelle les dures épreuves qu'ont traversées les ouvriers de l'industrie cotonnière,quand le blocus fermait les ports des États esclavagistes pendant la guerre de la Sécession, et alors une seule industrie était frappée. Que serait-ce si toutes l'étaient par l'arrêt des importations et des exportations (1)?»

Les Anglais répondent qu'ils disposent de forces navales

(1) De Laveleye, op, cit,, p. 45.

assez puissantes pour conjurer un tel danger; et ils font avec complaisance le dénombrement de leurs ressources maritimes : leur flotte militaire est assez forte pour tenir tête aux flottes coalisées de tous les autres États ; et elle serait renforcée d'un nombre illimité de steamers transformés en bâtiments de guerre et de croiseurs qui sortiraient en quantité presque innombrable de leurs vastes chantiers de construction. Bien que TAngleterre ait plus de navires marchands à protéger qu'aucun autre pays, il n'est pas de marine marchande mieux protégée que la marine anglaise.

506. — On sait quelle est la puissance maritime de TAngleterre, et de quel efi'ort ce grand pays est capable. La marine marchande anglaise est mieux protégée qu'aucune autre, on n'en doute pas; mais elle le serait encore insuffisamment. L'emploi de la vapeur rend les croiseurs bien plus redoutables qu'autrefois : leur rapidité leur permet à la fois de multi* plier leurs ravages et d'échapper aux poursuites. La guerre de la sécession en a offert la preuve irrécusable : bien que la suprématie maritime des fédéraux fût aussi absolue que possible, leurs ennemis n'ayant point de flotte et étant soumis au blocus, quelques croiseurs rapides, dont le plus célèbre esiVAlabamaj ont pu porter au commerce de l'Union un coup dont il ne s'est pas relevé. Qu'une guerre éclate entre l'Angleterre et un État quelconque des Deux-Mondes ; que cet État mette en mer dix ou vingt croiseurs plus rapides et mieux armés que VAlabama^ «et tout le commerce anglais passe aux mains des neutres par le seul effet de l'élévation des assurances. Et comme les neutres ne pourraient suffire à tous les transports que fait aujourd'hui la marine marchande anglaise, les exportations et les importations nécessaires à la vie industrielle de l'Angleterre en seraient notablement aff'ectées (1). » Tel est le péril que courrait la Grande-Bretagne, en dépit de sa suprématie maritime.

597. — Quel mal ferait-elle à son adversaire, par exemple à la France, à l'Allemagne, à la Russie ou aux États-Unis ?

Supposons l'Angleterre en guerre avec la France. Les 15.000 matelots français employés à la pêche de la morue sur les bancs de Terre-Neuve ont été faits prisonniers, selon

(\) De Laveleye, op. cit.., p. 46,

578 LE DROIT DE l'AVENIR

le rêve de Lord Palmerston ; les navires de guerre français sont réduits à ne plus se risquer sur l'Océan. Le commerce extérieur de la France sera-t-il gravement atteint? En temps de paix, plus de la moitié, plus des deux tiers des transports de mer de la France sont faits par des bâtiments étrangers : ceux-ci transporteraient l'autre moitié, tandis que les navivires français resteraient à l'abri dans les ports de leur pays. Si ces ports étaient bloqués, le commerce de la France se ferait par les chemins de fer et par les ports neutres.

Supposerons-nous la Grande-Bretagne en guerre avec la Russie ? Dans ce duel entre l'éléphant et la baleine — on attribue ce mot à M. de Bismark, — quel dommage l'Angleterre pourrait-elle causer à la Russie? Admettons qu'elle pût anéantir la marine marchande russe et le commerce maritime de la Russie : celle-ci en serait-elle réduite à la soumission, pour un dommage qui serait relativement faible, étant donnée le peu d'importance relative de la marine marchande et du commerce extérieur de la Russie ? Mais, avec les chemins de fer, le résultat que nous entrevoyons ne saurait être atteint. Tous les ports de la Baltique et do la mer Noire bloqués, les marchandises russes seraient embarquées à Kônigsberg ou à Ibraila, au lieu de l'être à Riga, à Saint-Pétersbourg ou à Odessa. Telle serait l'efBcacité de la capture, renforcée du blocus.

Quant au tort que la capture pourrait causer à l'Allemagne, on l'a vu en 1870: tous les ports allemands étaient bloqués, et tout le dommage infligé à l'Allemagne se réduisit à la perte du fret pendant quelques mois et à la confiscation d'une valeur de quelques millions en vaisseaux et en ca^ gaisons capturés.

598. — Pour toutes les nations continentales sans exception, on peut dire, avec M. de Laveleye, que «le commerce maritime est accessoire ; pour l'Angleterre, il est essentiel, parce que sa vie industrielle et ses revenus en dépendent. Voilà pourquoi la capture peut être un moyen sérieux de nuire, employée contre l'Angleterre, non par rAngleterre(l).»

599. — Combien la situation de l'Angleterre ne serait-elle pas plus désavantageuse dans une guerre avec les États-

(1) De Laveleye, op. cit , 46-48 ; p.. 48.

Unis ? Les États-Unis ne pourraient être soumis à un blocus comme celui que TAngletorre pourrait faire peser sur les États du continent européen, à cause de Timmense étendue des côtes américaines, qui régnent sur deux océans. On connaît les ressources inépuisables des États-Unis, le génie inventif et audacieux de leurs citoyens : soit qu'ils persistent dans leur refus d'abolir la course aussi longtemps que Ton n'acceptera pas le principe de l'inviolabilité, soit qu'ils consentent à cette abolition, qui n'est pas incompatible avec la création d'une marine volontaire, ils couvriront les mers de leurs corsaires ou de leurs bâtiments auxiliaires et des vaisseaux de guerre qui surgiront en un clin d'œil des chantiers de l'Union. La masse énorme, disséminée sur toutes les mers, de la propriété anglaise en navires et en cargaisons, sera à la merci des corsaires ou des croiseurs américains, dont la marche supérieure défiera toutes les poursuites. En quelques mois, la marine marchande britannique sera capturée ou consignée dans ses ports, malgré les efforts de la marine militaire anglaise, qui ne pourra que constater son impuissance. La Grande-Bretagne, de son côté, capturera ou consignera dans ses ports la marine marchande américaine, cela n'est pas contestable; mais, outr^ que la masse exposée aux déprédations sera du côté de l'Angleterre dans la proportion de deux contre un, les États-Unis, pouvant, à la rigueur, se suffire à eux-mêmes (1), braveront la ruine de leur commerce extérieur, ce que la Grande-Bretagne ne saurait faire.

600. — « Si j'ai prouvé, disait Mably, qu'il est de l'intérêt de l'Angleterre do proscrire l'usage dos pirateries, je crains qu'on n'en conclue que la France doit le maintenir. » « Mais, ajoutait-il aussitôt, je prie de faire attention que cette puissance peut avoir, de son côté, des raisons très-fortes d'assurer la liberté des mers (2). »

Le tonnage do la marine marchande française ne s'élève pas tout à fait à un million de tonnes (3). L'énorme dispro-

(1) Cf. un article de M. L. Sinïonin dans la France du 19 septembre 1879, « M. de Dismark et la-protecliou » : les Etats-Unis sont produQteurs de matières premières : l'Europe a besoin d'eux, et ils peuvent se passer de rEi-ropo.

(2) V. sup., n° 39j.

(3) Ce tonnage est de 989.128 tonnes, d'après M< l^englet, L c,\ d'aprè4

portion qui existe entre le tonnage anglais et le tonnage français deviendrait pour la France, en cas de guerre maritime, un avantage relatif: son commerce pourrait facilement trouver un abri sous le pavillon neutre. Que l'on suppose nos ports bloqués, notre marine de guerre réduite, avec notre marine marchande, à ne plus se risquer sur l'Océan, comme « ses vaisseaux ne portent pas avec eux la destinée tout entière du pays », « sa force principale lui resterait encore, car la France se replierait sur elle-même, sur son territoire si compacte, sur sa population si homogène, sur ses armées si puissantes : à la place de ses ports bloqués, elle tiendrait ouvertes au commerce ses villes frontières, et les lignes de fer de l'Europe continueraient avec le monde entier ses communications et ses échanges (1). »

Mais si la situation géographique et économique de la France lui permet de ne pas ressentir trop douloureuse* ment les effets de la capture, en supposant que ceux-ci aillent jusqu'à la ruine momentanée de son commerce maritime, la France n'en a pas moins un intérêt très-considérable à s'épargner ce désastre. L'adoption du principe de l'inviolabiUté de la propriété privée sur mer la mettrait à l'abri d'une telle^ éventualité, sans compromettre ni sa sécurité ni son honneur, ni même son influence.

601. — On nous concédera sans peine que dans une guerre contre une ou plusieurs puissances continentales, c'est sur terre que se viderait le débat et que se déciderait le sort de la France. Sans doute, notre marine militaire pourra peser d'un grand poids dans la balance, en secondant les opérations de nos armées, mais de quel poids pèserait le droit de capture dans une lutte contre l'Allemagne, l'Autriche, la Russie ? La guerre de 1870-71 l'a montré.

Mais dans une guerre que nous aurions à soutenir contre l'Angleterre, seule ou alliée avec une puissance du continent, la capture ne permettrait-elle pas, tandis que tous nos

le tableau ci-dessus mentionné extrait du Répertoire Général de la Marine Marchande, il n'est que de 806.478 tonnes, savoir 233.972 tonnes pour la marine à vapeur, qui compte 29^ navires, et 572.306 tonnes pour la marine à voiles forte de 2914 navires. Rev. M. et C, tom. 67i p. 641.

(1) Cauchy, ôp, cit., p. 68.

LE PRmCIPB. CONSIDÉRATIONS POLITIQUES 581

ports seraient bloqués et notre marine militaire réduite à rinaction, taudis que nos armées seraient peut-être défaites, de relever Thonneur du drapeau français, et, au moins, d'obtenir des conditions de paix modérées? Il est en France des jurisconsultes et des hommes politiques qui en sont si convaincus qu'ils voudraient même ressusciter la course, comme si la France avait besoin de recourir encore à cette institution malencontreuse et condamnée sans appel, et n'était pas assez riche pour se constituer une marine volontaire.

Croire que la capture est entre les mains *de la France une arme aussi redoutable contre l'Angleterre, c'est se faire une étrange et dangereuse illusion, que contredisent l'histoire de la guerre de Cent-Ans, celle de la guerre de la succession d'Espagne, qu'on évoque sans cesse, celle de la guerre de Sept-Ans, enfin l'histoire des guerres de la Révolution et de l'Empire. Toujours l'énergie conunerciale de l'Angleterre a triomphé des exploits de nos corsaires: elle résisterait encore à tous les efforts de notre marine régulière et de la marine volontaire qui la renforcerait.

Dans une guerre maritime, la France agirait sur mer : il est difficile de dire quelle serait au juste la nature de cette action, parce que personne ne sait aujourd'hui comment se fera la première guerre maritime qui éclatera. Une seule chose est certaine, c'est que si son moyen d'action le plus efficace est la capture, autant vaut, l'histoire en main, dire que la France a cessé d'exister comme puissance maritime de premier ordre. Nous en dirions autant de la Grande- Bretagne elle-même.

602. — Les États-Unis, dont la marine marchande dispose d'un matériel égal à la moitié de celui de l'Angleterre, se sont constitués,presque au lendemain de leur Indépendance, les champions du principe de l'inviolabilité.

L'Allemagne, la Russie, l'Autriche, l'Italie, sont aussi favorables à ce principe. Inutile de prêcher à des convertis, c'est-à-dire de montrer Tintérêt qu'ont ces puissances au triomphe de l'inviolabilité : aussi bien cet intérêt est-il trop évident aux yeux de tout le monde (1).

(I) D'après M. Lenglet, L c.,les États-Unis ont un tonnage de 4.2i2.764 tonnes; la Norwége, de 1.436.278 tonnes; TAUemagnâ, de i .078.369; l'Italie, de i. 103.650.— On se plaît à dire que rAUemagne est une pais-

L'Espagne n'a pas un intérêt différent, quoiqu'en puissent penser certains publicistes do ce pays et d'autres nations, et notamment M. de Negrin. Est-ce en se cramponnant au droit de capture que l'Espagne pourrait tenir tête à l'Angleterre, ou même à la France ? On nous dit que l'Espagne peut redevenir, au point de vue maritime, ce qu'elle a été autrefois. Nous n'y contredisons pas ; mais alors, elle aura plus à perdre qu'à gagner au maintien de la capture : pour le moment, elle a tout à perdre à ce maintien, rien à y gagner.

On peut en dire autant des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et do la Norwége.

Restrictions légitimes et nécessaires que comporte le principe de l'inviolabilité.

603. — Les jours du règne de la capture maritime sont comptés : le principe de l'inviolabilité de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi l'emporte, comme l'exige la

sance exclusivement continentale. II importe de mettre en présenco de cette assertion les efforts considérables que fait depuis quelques années TAllemagne pour auf^nienter sa marine de guerre. Un article du Times du 29 avril 1877 insiste sur le développement rapide de la puissance maritime de l'Allemagne. Un plan de construction d*une flotte allemande a été arrêté en 1873, et ce plan est suivi depuis avec persévérance. L'Allemagne se propose un double but : assurer la sécuriîé de ses côtes, proléger le commerce et les colons allemands à Tétranger. Pour former des mousses, les Allemands ont adopté le système anglais. Le système qu'a employé la Prusse avec tant de succès pour la constitution des effectifs de guerre a servi de modèle à Torganisation de la marine militaire allemande et de ses réserves. L*Ailemagno a stimulé rindustrie nationale: le charbon allemand est seul employé abord des navires de guerre allemands. L'article du Times conclut ainsi: « Sans aller jusqu'à supposer que rAllemagne soit destinée d'ici longtemps à être une des premières puissances maritimes, il est impossible de ne pas admirer rénergle montrée dans toute cette organisation et la prévoyance qui a présidé à la plupart des dispositions adoptées. Ceci devrait nous servir, non-seulement de leçon, mais aussi d'avertissement. Il existe maintenaut une puissance continentale qui, au point de vue naval y déploie la science, la métliode, et la patience qui ont,pendant ces dernières années^ amené sur terre une révolution dans Part de la guerre, il ne serait nullcmenl impossible que cette puissance put obtenir un résultat semblable en ce qui concerne la guerre sur mer. » Bev. M. et C, tom. 64, p. 5 sqq. ; p. 36-38.