COMPLÉMENT

PREMIÈRE SECTION. — Institution du crédit foncier.

Nous avons dit : Si, à un moment donné, tous les propriétaires fonciers obérés pouvaient parvenir à se libérer envers leurs créanciers, ceux-ci, ne trouvant plus la ressource du placement par hypothèque pour faire fructifier le capital qui leur aurait été remboursé, seraient forcés à se tourner vers les opérations industrielles.

Le cas échéant, le crédit agricole s'élève d'une somme énorme, et il n'y a plus à s'inquiéter du crédit des autres iii-

' Ce travail, qui avait fait l'objet d'une pétition à l'Assemblée législative en 18i9, avait été adressé à divers Conseils généraux de France ; ([uelquesuns l'ont accueilli avec faveur (voir notamment tous les journaux de Toulouse des 13 et 14 septembre.) Restreint dans les bornes d'une pétition, il ne pouvait recevoir tous les développements que nous lui avons donnés ici afin de le mettre en harmonie avec un système général.

dustries; le capital industriel s'empressera, dans son intérêt propre, à leur venir en aide de tous côtés.

Supposons donc qu'il existât un établissement assez riche pour pouvoir dire à chaque propriétaire foncier débiteur par hypothèque :

« Yoilà le montant de ce que vous devez; je vous livre cette « somme à 2 pour 100 d'intérêt annuel : payez votre créancier « qui exige de vous un intérêt de 5 pour 100, et que je sois « substitué h ses lieu et place. »

Par suite de cet arrangement, la position du propriétaire foncier acquerrait une amélioration dont l'effet se manifesterait tout aussitôt par un bénéfice net de 8 pour 100'; et si rétablissement créditeur était assez puissant pour fournir aux demandes des propriétaires que les conditions onéreuses de nos jours écartent de l'emprunt quand les fonds ne sont nécessaires que pour des travaux de fertilisation, ceux-ci s'empresseraient de mettre a profit des ressources dont l'emploi leur procurerait pendant plusieurs années, selon Timportance des travaux, une augmentation notable de revenus.

Aux avantages que nous avons signalés comme devant résulter du dégrèvement de la propriété, nous ajouterons : une plus grande abondance de produits de la terre qui aurait pour conséquences immédiates :

Plus-value de la propriété foncière;

1 Les biens ruraux ne produisent guère que 3 pour 100, et le propriétaire emprunteur paye annuellement rinlérêt à 6 pour 100, en tenant compte des frais et loyaux coûts des contrats d'obligation ; c'est donc une perle sèche de 3 pour 100, dont le libérerait l'emprunt aux conditions supposées 3 pour 100

D'un autre côté, le propriétaire, au lieu de payer 6 pour 100, ne payant plus que 2 pour 100, bénélicierail annuellement. . i pour 100

Et si, ne payant que 2 pour 100, il relire 3 pour 100 du revenu de ses terres, il lui reste un boni de 1 pour 100 sur l'intérêt de l'emprunt , 1 pour 100

Total 8 pour 100

. 8 pour 100 ! telle est la mesure de la différence entre la position du propriétaire emprunteur dans les conditions actuelles du crédit, comparées à celles du crédit répondant aux conditions de notre hypothèse.

Augmentation proportionnelle de la part à faire au travail dans le partage des fruits ;

Les profits du travail agricole fixant aux chanfips un plus grand nombre de travadleurs;

Consommation, par conséquent assurée d'une plus grande quantité de matières premières livrées à la manipulation.

Voilà pour les conséquences du dégrèvement, quant à Tiadustrie agricole.

Quant aux autres industries, nous dirons : le capital industriel étant entre tant de mains, et formant, par parcelles, une masse qui semble tout d'abord excéder la proportion des besoins, il y aura plus à faire, pour quiconque possédera une de ces parcelles, que d'attendre la demande; U faudra, sous peine de stérile consommation, qu'il en cherche le placement, qu'il recoure à des offres, comme aujourd'hui le travail, et qu'U la livre aux meilleures conditions possibles à l'industrie, comme le travail se livre aujourd'hui au capital. Si le capital industriel fut toujours le moyen indispensable, mais égoïste, de l'industrie, désormais l'industrie sera le seul moyen de fructification du capital.

Or, ces deux moyens concourent au même but; les bénéfices : donc association entre les deux moyens, pour atteindre le but commun. Qui dit association dit identité d'intérêts, par conséquent, action réciproque et concordante, excluant toute portée d'égoïsme; donc accord parfait de moyens. Voilà où conduirait le dégrèvement de la propriété foncière. Avec cet accord entre les deux élémens de l'industrie désormais si puissants l'un par l'autre, le grand chantier providentiel, destiné à exercer l'activité morale et physique de Fhomme, suffira à peine à l'élan du travail.

Qu'on se fasse lidée, s'il est possible, de l'effei que produirait une masse de 8 milliards de valeurs en concours avec lé capital industriel déjà en circulation !

Qu'on ne se hâte de crier à la perturbation par l'encombrement! Nous verrons plus tard de combien il s'en faut que le capital industriel en circulation satisfasse à toute nécessité.

Réserve faite sur le moment opportun de cette démonstration, nous n'hésitons pas d'affirmer que l'hypothèse de l'établissement créditeur venant à se réaliser, la solution du problème de la richesse publique est la conséquence la plus directe de la mesure qui pourvoirait au dégrèvement de la propriété foncière.

Mais les mêmes effets se reproduiraient-ils si l'établissement dont nous parlons n'avait, pour réaliser l'opération de laquelle nous venons de signaler les résultats , d'autres valeurs que 8 milliards d'immeubles libres de toutes charges hypothécaires ou autres? Pourquoi pas? Est-ce que la fortune immobilière de cet établissement ne garantirait pas suffisamment l'émission de 8 milUards de bons, surtout si ces valeurs portaient en elles un caractère hypothécaire? Pourquoi pas encore, si cet établissement, bornant ses opérations à celle dont nous venons de parler, se consacrait à en administrer le résultat?

Nous osons dire, nous, f[ue les obligations émises par cet établissement seraient dans des conditions telles que nonseulement elles circuleraient sans obstacle, mais encore qu'elles seraient accueillies avec faveur et par conséquent recherchées.

En effet, le montant de l'émission, hypothécairement garanti par l'établissement créditeur, ne passerait entre les mains du propriétaire foncier cjuà la condition dune contre-garantie hypothécaire de la part de celui-ci. La position du tiers porteur aurait donc ceci de particulier, qu'il serait couvert ù la fois, et par la garantie spéciale de l'établissement qui aurait mis les valeurs en circulation, et par la garantie récursoire sur les biens des preneurs, Ce n'est donc pas seulement par 8 milliards, mais par 16 milliards d'iiBmeubles que seraient garantis les droits des tiers porteurs.

Est-ce que la Banque de France , dont personne ne songe assurément k refuser les billets, présente seulement la moitié autant de garantie? Non, certainement, car ne disposant en numéraire que d'un capital qui ne dépasse pas 90 millions , die émet pour environ 800 millions de billets , c'est-à-dire pour une somme dix fois plus considérable que son capital

en réserve. Il est vrai que les émissions de la Banque de France sont garanties par des contre-valeurs ; mais que deviennent ces contre-valeurs dans les temps de crises financières ou politiques?

La Banque de France pourrait donc, dans un cas donné, se trouver exposée à n'avoir d'autres ressources que son capital en réserve pour garantie du montant immensément plus considérable des billets émis par elle.

Dans l'hypothèse de rétablissement créditeur, au contraire, la garantie de l'émission serait, dans tout état de choses, incontestablement surabondante, et déjà cette condition, si propice à l'émission des valeurs, est bien faite pour en favoriser la circulation. Nous nous occuperons, très-incessamment, plus particulièrement du sort de ces valeurs dans la circulation : il est temps de sortir de la voie des hypothèses et de mettre en évidence l'établissement colossal dont les ressources financières sont assez puissantes pour réaliser la prodigieuse opération dont nous venons de signaler les effets.

Eh bien ! cet établissement, dût-il ou non son existence au concours volontaire des créditeurs, ne serait autre qu'une association entre tous les propriétaires fonciers affectant, par hypothèque, leurs propriétés immobilières, quelle qu'en fût la nature, à la double garantie de l'émission et de la circulation des valeurs représentatives. Cette association constituerait une Banque immobilière.

L'apport de chaque associé consisterait en une affectation hypothécaire privilégiée sur la partie libre de ses biens dans le rapport du montant de toutes les dettes hypothécaires à la valeur totale du sol et des propriétés bâties de la France'.

11 est surabondant de faire remarquer qu'une telle combinaison n'expose l'association à aucune chance de pertes. On conçoit facilement que si Tassociation a à subir la conséquence"

1 En supposant que la valeur totale des propriétés immobilières rurales et urbaines s'élève à 8i milliards, la partie libre de cette valeur s'élèvera encore à 74 milliards. Chaque propriété serait donc affectée d'une hypothèque dont l'importance serait déterminée par le rapport de 74 à 10, et frapperait par conséquent la valeur libre à concurrence de 0,74.

de la garantie de bons émis par elle, elle est, d'un autre côté,

couverte par la garantie non moins solide et non moins étendue

que présentent ses débiteurs.

Quant au tiers porteur, comme nous le disions tout à l'heure,

il est complètement abrité contre toute éventualité, car il a deux

débiteurs et deux garanties qui protègent la valeur qu'il a entre

ses mains.

D'où viendrait donc la répugnance légitime tendant h discréditer la circulation des bons qu'émettrait la Banque immobilière?

Voyons :

Le bon de la Banque immobilière qu'est-il autre chose, sinon un contrat d'obligation avec affectation d'hypothèque? Or, si les droits qu'il confère ne diffèrent en rien du droit que confère un contrat d'obligation, la seule différence résidera dans les formalités de la cession , c'est-à-dire dans une condition toute en faveur du titre émis par la Banque immobilière*.

Au surplus, la circulation suppose deux opérations : acceptation et transmission. Or f la répugnance à accepter est absurde si on la sépare de la difficulté de transmettre : cela posé, à qui achètera -t- on les substances alimentaires quelles qu'elles soient, à qui les laines, les soies, les chanvres, les lins, les bois, les fers, les cuivres, les substances minérales, enfin les matières de première nécessité, et qui sont la base de toute manipulation? A qui payera-t-on les loyers des maisons, des usines , le prix de vente ou de location des terrains où gisent les matières minérales, des terrains où s'exploitent les carrières? A qui, si ce n'est aux propriétaires des biens ruraux, des maisons, des usines, etc.

Mais, justement, ces propriétaires ont déjà donné les bons de la Banque immobilière en payement à leurs créanciers, et ils ont par cela même retiré profit de la transmission : ils ne

^ L'embarras des formalités de cession des contrats hypothécaires a préoccupé nos législateurs de TAsseniblée constituante. La discussion du projet de loi pr(-senté à ce sujet n'avait été que successivement ajournée.

peuvont donc refuser (Vaccepter en payement la monnaie qui a servi à les libérer; ce refus sérail d'autant plus absurde qu'ils en garantissent eux-mêmes la valeur intrinsèque.

D'un autre côté, ce sont les biens, les produits de ces propriétaires qui sont l'objet presque exclusif du commerce.

Or, si les fabricants, les commerçants trouvent facilement à transmettre le papier de la Banque immobilière en payement des matières premières ou des marchandises qui leur sont indispensables, peuvent-ils, h leur tour, refuser du consommateur, en payement de leurs produits ou de marchandises quelconques, les valeurs qu'ils ont données eux-mêmes en payement? Si ces valeurs sont à l'usage du commerce pour l'achat, ne serait-il pas absurde que le commerçant les rejetât comme prix de vente?

Eh bien ! les propriétaires d'immeubles , les fabricants, les commerçants, les consommateurs qui se transmettent à Tenvi ces valeurs , voilà toute la nation ! Puisque toute la nation coopère à la transmission, la circulation sans entraves en est bien certainement assurée.

DEUXIÈME SECTION.— Objections.

Dira-t-on que le commerce extérieur pourrait repousser les bons de la Banque immobilière?

Est-ce que le commerce avec les nations étrangères n'a lieu qu'à la condition du payement en numéraire ? Où sont donc alors, en France, ces masses de pièces d'or, d'argent, de toutes matières monétaires représentant le montant des marchandises vendues aux Anglais, aux Espagnols, aux Hollandais, aux Belges, aux Allemands de toutes nationalités? A peine en rencontre-t-on à échanger contre des monnaies ou d'autres valeurs françaises pour la commodité des voyages, et il est rare d'en voir quelques-unes dans la circulation.

Pourquoi cela? C'est qu'afin d'éviter les inconvénients des décomptes pour une monnaie qui passe la frontière, afin encore de bonifier les frais et d'obvier aux inconvénients des transports, les payements d'un peuple à l'autre, a moins de raisons particu-

lières dont les causes sont peu ordinaires, se font par Tintermédiaire de maisons de banque et sans déplacement de fonds.

Cette seule raison suffirait pour détruire l'objection. Toutefois nous pousserons plus loin la réfutation, et nous dirons ;

Les bons de la Banque immobilière sont, de leur nature, tout aussi transmissibles que les billets de la Banque de France , billets que le commerce extérieur ne songe pas, que nous sachions du moins, à repousser; mais, quand bien même ceux-ci ne seraient pas acceptés comme valeur de compensation, il n'y aurait pas les mêmes raisons de refuser les premiers qui circulent sous une garantie qui ne peut ni faillir, ni même faiblir, si ce n'est dans Tun de ces deux cas : ou que le sol de la France disparaisse de la surface du globe, ou que survienne la catastrophe à laquelle faisaient allusion nos valeureux pères, lorsqu'ils voulaient donner la mesure de leur sécurité \

Voilà donc les seules chances , oui, les seules , car toute crainte de perturbation sociale devient chimérique à Tégard d'un pays vivant sous un régime qui ne laisse aucun intérêt en souffrance, et qui constitue chacun des nationaux solidaire des intérêts des autres.

Toutefois qu'arriverait-il si, dans son aveuglement, ou pour un tout autre motif, le commerce extérieur repoussait absolument les bons de la Banque immobilière? Eh bien! alors, hors le cas d'échange de produits en nature, le commerce français ferait usage de la valeur monétaire , et, en retour, il n'accepterait pas d'autre valeur : or l'avantage ne serait pas pour l'étranger, car, avec la facilité de vendre à meilleur compte que les autres, nous recevrions plus de monnaie métallique que nous n'en exporterions.

Mais , dira-t-on , n'est-il pas à craindre que l'émission d'une si forte somme en papier monétaire n'ait pour résultat de faire disparaître le numéraire de la circulation?

' Les Gaulois ue connaissaient qu'une seule cause de peur : la chute du ciel sur leur tête.

Voyons.

Dans quelles mains se trouve le numéraire? Non dans les mains des banciuiers, qui ne le gardent pas, car il est contraire à leur intérêt d'en avoir au delà d'une certaine quantité dans leurs caisses; aussi ne s'y accumule-t-il pas, et n'y fait-il généralement qu'un séjour forcé ;

Non entre les mains de ceux qu'on appelle simplement capitalistes, lesquels s'empressent de le rendre productif par des prêts à l'agriculture, à l'industrie manufacturière, au commerce ; de l'échanger, par conséquent, contre des titres bien souvent aventureux ;

Non dans les caisses de la Banque de France, car l'intérêt de cet établissement progresse en raison du concours des preneurs ' ;

Non encore entre les mains de l'industrie manufacturière ou commerciale, car les industries ne peuvent prospérer qu'à la condition d'échanger rapidement le numéraire contre les matières premières, ou contre l'action du travail;

Non, enfin, dans les caisses de l'État, où il n'entre que pour être donné journellement en payement des services administratifs, de l'entretien des armées, des travaux exécutés au compte de l'État, etc. ; où il n'entre, en un mot, que pour être aussitôt répandu selon les besoins.

Or, s'il n'y a qu'une minime partie du numéraire dans la caisse de la Banque de France , si le gouvernement ne peut l'accumuler dans celle de l'État, si les banques particulières, si les capitalistes, si toutes les industries financières ou commerciales sont intéressées à la rapide circulation de la valeur monétaire, il faut dire que le numéraire est en même temps partout plus ou moins, car il y a partout des besoins à satisfaire, plus ou moins importants.

Pour que, le régime du crédit foncier survenant, le numéraire pût être accumulé dans un nombre restreint de caisses,

' La Banque de France n'a que irès-rarement en caisse au delà de 400 millions de numéraire, encore dans les cas les plus extrêmes, somme minime eu égard à la valeur du numéraire en circulation.

il faudrait qu'après une émission aussi importante que celle que ferait la Banque immobilière, les financiers ne se trouvassent pas dans la condition d'avoir plutôt besoin du placement que le placement des financiers. On n'ignore pas que le numéraire est capricieux; il ne se cache que quand on le recherche : survient-il un moment où il soit délaissé, alors il se prodigue jusqu'à Timportunité. Tel est justement l'effet qui serait la conséquence de l'émission constituant les opérations de la Banque immobilière, et. cet effet réalisé, il faudrait que les banquiers, les capitalistes, non -seulement pussent atteindre le numéraire circulant, mais encore qu'ils se résignassent à le garder improductif.

Le numéraire restera donc en entier dans la circulation, surtout si, comme nous le ferons voir bientôt, il est facile d'en assurer l'emploi concurremment avec Temploi des nouvelles valeurs.

L'emploi simultané des deux valeurs trouvé, l'émission des bons de la Banque immoiiilière constitue une opération absolument identique, sinon plus avantageuse, à celle qui consisterait à mettre en circulation pour 8 milliards de valeurs monétaires.

Nous disons sinon plus avantageuse, et ce n'est pas sans motifs : en effet, outre la facilité de translation, outre la dépréciation de la pièce de monnaie suivant le lieu de la circulation et par l'effet du frottement ; outre les frais de fabrication, ne voyons-nous pas que l'or court la chance d'être démonétisé? Qui peut répondre qu'un jour il n'en sera pas de même de l'argent? Advienne une Californie argentifère, et nous verrons. Dès lors, à quel système de valeurs aura-t-on recours, lorsque les valeurs métalliques subiront une réduction importante?

Les bons de la Banque immobilière ne pourraient, au contraire, qu'acquérir chaque jour une plus grande faveur. Ils représenteraient une valeur, le sol, les mines, les édifices, enfin, tout ce qui constitue une garantie infaillible et intrinsèque, qui ne peut que tendre à une plus-value ; et il n'est pas témé-

raire de dire que ces bons auraient un jour pour mission de parer à la dcprccialion de la matière métallique.

Il y aurait donc, ce semble, pusillaiiimilé à hésiter d'émettre, les besoins sociaux l'exigeant, une somme de ces valeurs excédant même le montant de la dette hypothécaire. Il conviendrait même d'étendre les bienfaits de l'émission jusqucs à fournir des ressources au propriétaire non endetté, mais ([ui craint d'aborder le crédit, aux conditions onéreuses de nos jours, pour opérer des travaux de fertilisation ou de réparations urgentes. Il faut aujourd'hui être armé d'un grand courage pour se constituer débiteur d'un intérêt annuel qui, les frais d'actes compris, ne s'élève jamais à moins de 8 à 10 pour 100, dans le but de faire une opération qui ne compensera certainement pas les charges de l'emprunt*.

Ce serait donc faire une spéculation sociale très-avantageuse que d'élever à la somme de dix milliards l'émission des valeurs de la Banque immobihère, pour en consacrer deux milliards à être donnés en prêt aux agriculteurs qui auraient à pratiquer des travaux de fécondation. L'effet de ces travaux compensant d'une manière généreuse les frais de culture, deux ou trois années de revenus suffiraient, selon l'étendue du terrain fécondé % pour libérer l'emprunteur d'un capital dont l'intérêt lui coûte si peu. A ce compte, ce capital serait incontestablement recherché jusqu'cà l'abus, et il y aurait à prendre des mesures pour que les demandes ne dépassassent pas la limite de la convenance^, et que la répartition peut toujours s'opérer dans d'équitables proportions.

Notre pensée d'user de ces mesures précautionnelles, dont

« «Y compris les frais, les habitants de la campagne ne payent pas moins de 8 à 10 pour 100 sur les capitaux qu'ils empruntent, non pour améliorer, mais presque toujours pour acheter. » (Voir la réponse de M. de Mornays, dans l'enquête sur le crédit foncier, page 20.)

* Voir la note G.

Nous indiquerons plus tard les mesures à prendre à cet égard.

nous ferons, à propos, connaître la nature, témoigne suffisamment que nous ne craignons pas que l'émission des valeurs de la Banque immobilière puisse produire encombrement de capitaux. Mais, comme il pourrait se faire que notre sécurité ne fût pas partagée par tous nos lecteurs, nous croyons devoir présenter les points de réfutation répondant à Tobjection qui pourrait, à ce sujet, être faite à notre système.

L'état d'abandon dans lequel sont laissés des terrains incultes dont l'étendue égale, à peu près, la cinquième partie du territoire français», suffirait, à lui seul pour témoigner que le capital industriel dont dispose la France est bien loin de pouvoir satisfaire aux besoins de Findustrie agricole. Il n'y a pas de doute que lorsque l'Assemblée constituante de 1849 mit à l'étude le projet de fertilisation de ces terrains, elle n'eût pas reculé devant l'exécution qui devait la débarrasser d'une population restée trop longtemps menaçante et ruineuse à la charge de l'État, en l'employant à une œuvre si éminemment profitable à la richesse publique, si cette assemblée eût pu disposer du capital nécessaire ; mais le chiffre du déficit dut paraître considérable : nous l'apprécierons dans un moment.

Si, d'un autre côté, le capital eût été suffisant pour les besoins des industries manufacturières, commerciales, la Banque de France n'aurait pas été autorisée , à deux époques différentes depuis 1850, à émettre pour 800 millions de billets sans qu'elle eût à augmenter ses fonds de garantie ;

S'il n'en était autrement, le Moniteur du 9 décembre 1852% n'aurait pas publié un avis ayant pour but de dissuader les prétendants à des concessions de lignes de chemins de fer d'adresser de nouvelles demandes. Le gouvernement n'aurait certainement eu garde de repousser ces demandes, si, comme l'explique l'avis, sa prudence n'avait eu à tenir compte des ressources réelles que le Trésor et le public peuvent consacrer

1 Le baron de Walckemar (voir le Dictionnaire de la conversation, t. XXVllI, au mot France, page 172), évalue à 54,008,500 hectares la superficie du sol français.

2 Voir la copie de l'avis inséré dans te Moniteur (note H).

clinqiie année à ces grands travaux. C'est qn'en effet il avait à veiller aux intérêts des autres industries, lesquelles auraient eu à souffrir de la déviation du capital industriel, trop restreint pour suffire en même temps à tous les besoins*.

C'est bien certainement à rinsuffisance de notre capital qu'il faut s'en prendre si, sur trois cent soixante-dix mines de houille, matière si essentielle à la richesse et à la puissance d'un pays, nous en avons cent vingt en chômage.

A l'appui de ces observations, nous pourrions citer l'opinion de bon nombre d'économistes : les autorités les plus imposantes sont groupées et discutées dans un article remarquable àii Dictionnaire cV économie politique, écrit par M. Cherbulliez, article que nous ne pouvons reproduire ici à cause de son étendue^. Nous nous contenterons de mettre sous les yeux du lecteur le passage suivant de la Statistique générale de la France, par M. Schnitzler :

« L'industrie française, dit M. Schnitzler ^, soutient avec « peine la concurrence étrangère , celle des Anglais surtout , « favorisée par l'instinct des affaires mercantiles dont ce (( peuple semble doué, par les capitaux immenses dont il dis- « pose , et par une marine commerciale d'un développement « prodigieux. »

Sans contester l'aptitude spéciale des Anglais pour les affaires mercantiles , il est donc vrai de dire qu'une des causes d'infériorité du commerce de la France consiste dans l'infériorité des capitaux.

Ayons le capital, et l'infériorité commerciale sera moins sensible; ayons le capital, et notre marine marchande prendra un accroissement relatif; ayons le capital, et le personnel de notre commerce, au lieu d'être restreint au nombre de trois millions neuf cent quatre-vingt-six mille neuf cent-soixante *

1 La crise financière actuelle (6 octobre 1855) n'a pas une autre cause que cette déviation.

2 Voir l'article de M. Cherbu liiez dans le Dictionnaiî-e d'économie politique, \^ Capital, p. 284. Guillaumin, Paris, rue Richelieu, 14.

3 Voir Statistique générale de la France^ par Schnitzler, t. I, p. 186 et 187, * Voir Statistique générale de la France, par Schnitzler, t. IV, p. 11.

commerçants, ouvriers, femmes, enfants vivant du commerce, tendra à se rapprocher numériquement, en tenant compte des besoins de l'industrie agricole de la France, de celui de l'Angleterre ' ; ayons le capital , et le contingent du paupérisme trouvera d'une manière profitable l'emploi de ses forces sur notre sol, ou bien il ira chercher dans l'Algérie française, livrée aux travaux de la colonisation, un abri sûr contre la misère: ayons donc le capital, mais ayons-le décentralisé, sous peine de le voir difficilement accessible.

TROISIÈME SECTION. — Emploi.

Mais ne serait-il pas possible de connaître l'étendue de l'insuffisance du capital pour apprécier l'opportunité du montant des valeurs émises par la Banque immobilière? Nous allons essayer d'en donner une idée au moins approximative.

Le moyen de créer la richesse publique, c'est de porter les capitaux partout où il y a lieu à une exploitation féconde en résultats; par ce procédé, on augmente le crédit du travail, et Ton assure la consommation, conséquence nécessaire de l'aisance des travailleurs.

Or, nombre de chantiers providentiels ou nationaux resten encore inexploités, et cela est préjudiciable.

De ces chantiers, les principaux sont les terres incultes, les canaux, les chemins de fer en voie d'établissement ou à établir, la colonisation de l'Algérie, l'exploitation des cent vingt mines de houille qui n'attendent que des travailleurs.

Il est assez difficile d'apprécier au juste la somme des capitaux que chacun de ces chantiers pourrait absorber; tout au plus peut-on s'en rendre compte d'une manière plus ou moins approximative. Nous allons le tenter, en commençant par les terres incultes.

1 Le personnel du commerce de l'Angleterre en mineurs, industriels, professionnistes, ouvriers de fabrique, négociants, ne s'élève pas à moins de. onze millions quatre cent mille individus. Y oir Statistique générale de la France, par Schnitzler, 1. 1, p. 341.

Terres incultes^.

\^ Acquisition de 9,500,000 hectares de terrains incultes, à raison de 100 fr.l hectare 950,000,000

2° Défrichement, dessèchement, bâtiments d'exploitation, bestiaux, instruments aratoires, à raison de 550 fr. par hectare^. 3,325,000,000

Chemins de fer '.

300 kilom. en construction.

826 id. concédés et à construire.

875 id. votés, mais non concédés'*.

2,001 id. , à raison de 218,000 fr. par kilomètre.. 436,218,000

Canaux ^.

200 kilomètres h terminer, à raison de 250,000 fr. par kilomètre 50,000,000

Colonisation de V Algérie ^.

7,000,000 hectares de terrain concédé à 350 fr. par hectare, comme nos terres incultes, pour les mettre en état de produire. . 2,450,000,000

Total 7,211,218,000

Dans cette somme n'est pas compris le montant d'exploitation de cent vingt mines de houille laissées improductives, car toute base d'appréciation nous manque. Nous hasardons de

i M. Schnitzler (ouvrage déjà cité, t. III, p. 35) s'exprime en ces termes, ail sujet de ces terres inculles :

Cl D'après ce tableau, plus de 10 millions d'hectares sur 50 millions sont « encore improductifs; situation déplorable, ayant sa source dans le man- « que d'engrais et dans la pénurie des capitaux placés dans l'agriGullure, « mais propre au moins à rassurer sur Taugmentaiion toujours croissante de « la population.

2 Voir la note I.

* Voir la note J.

* Voir la note K.

s Voir la note L.

^ Voir la note M.

dire que le montant des travaux ne s'élèverait pas à moins de

1 million par mine. Ce serait donc une somme de 120 millions à ajouter à la somme précédente, et peut-être restons-nous au-dessous de la vérité.

L'addition de cette somme porterait à 7,541,217,000 fr. le chiffre du capital commercial engagé pour des emplois déterminés. Sur la somme de 8 milliards de valeurs créées pour les besoins du crédit foncier, il ne resterait donc sans emploi déterminé qu'une somme de 458,785,000 francs '.

Si nous ne mettons pas en ligne de compte la somme de

2 milliards, destinée à la fécondation des terres déjà en culture, c'est que ce capital a son emploi spécial, et que, dans le cas où il fût reconnu que le chiffre dépasse les besoins, ce chiffre pourrait être restrehit sans le moindre inconvénient.

Quanta la somme de 458,785,000 fr., restant après remploi déjà signalé d'une partie du capital de 8 milliards, cette somme serait assurément très-insuffisante pour élever notre commerce seulement à la hauteur de celui de l'Angleterre et de celui des Etats-Unis. Mais n'est-ce que pour nous traîner à la suite de ces deux puissances que nous disposerions de plus de ressources? Si donc nous avons beaucoup à faire pour donner à notre marine marchande une importance qui la mit à même de rivaliser avec celle de la marine étrangère, nous aurions à faire bien davantage pour seconder le mouvement industriel qui serait la conséquence de notre système de crédit !

Lorsque l'agriculture, favorisée dans son action parla puissance de l'institution, livrerait à toutes les industries une plus grande quantité de matières premières et à meilleur compte ; lorsque l'Algérie nous aurait affranchis des charges de Fimportation, pouvant fournir à nos manufactures, à prix réduits, les éléments de fabrication propres à son sol, lesquels , dans un nombre limité * de spécialités, ne nous coûtent pas moins de

. * Cette somme serait niême beaucoup moins importante si dous avions pris pour base de nos calculs les appréciations de M. L. Delavergne. (Voir note I.) 2 Seulement pour les produits suivants : animaux, suifs, peaux, graisses,

580 millions , sans que nos colonies y aient aucune part *; lorsque les travaux de manipulation de toute nature, de transport, de commerce auraient occupé tous les bras disponibles, et que, par conséquent , chaque travailleur ayant, en même temps, et une plus grande part dans les prolits de sa spécialité industrielle, et a payer moins cher le produit des autres industries, serait soUicité, par ce double avantage, à étendre l'importance de sa consommation ; lorsque toutes les positions sociales, participant à ces avantages, satisferaient largement leurs besoins et leurs goûts ; lorsque le bon marché des produits exportés les ferait préférer, à mérite égal, à ceux des autres nations qui n'auraient, comme nous, à leur disposition ni l'abondance des matières premières, ni celle du capital, alors s'établirait un courant d'affaires dont il est difficile de déterminer la force, et qui infailliblement absorberait bien au delà de ce qui reste disponible du capital de 8 milliards. Oui, bien au delà, et tellement que, si la consommation du contingent du paupérisme, onze millions d'individus I montait seule à 500 francs par tête au-dessus du chiffre actuel, cette consommation particulière représenterait une masse de produits de toutes sortes, qui ne s'élèverait pas à moins de 6 milliards ;... à cette somme ajoutez Taccroissement de la consommation des personnes vivant dans la richesse ou l'aisance!...

Il s'en faudrait donc bien qu'il y eût encombrement de capitaux, à savoir en faire un usage convenable, à la suite de l'émission des valeurs de la Banque immobilière.

Nous avons, par ce qui précède, fait connaître notre théorie du crédit foncier, en ce qui touche l'institution et les garanties sur lesquelles elle s'appuie; nous avons résolu les seules objections sérieuses qu'on pourrait élever contre la mise en pratique de la combinaison; mais comme les effets de cette combinaison ne se bornent pas uniquement à ceux que nous avons signalés jusqu'ici, nous allons compléter notre sujet.

laines, soies, lin, chanvre, coton, bois de construction, fer, cuivre, indigo, cochenille.

^ Voir la noie N.

QUATRIÈME SECTION. — Complément.

Pour que les avantages qui nous restent encore à faire connaître soient bien compris, nous devons appeler l'attention du lecteur sur ces deux conséquences qui se déduisent facilement de nos principes, savoir :

1*^ Les propriétaires, actionnaires de la Banque immobilière, ne courent aucune chance de perte;

'2'^ Ces actionnaires ne se départant pas de la jouissance du gage affecté à la garantie, les fruits, les revenus produits par rimmeuble hypothéqué restent intégralement en leurs mains.

De ces deux faits nous tirons la conclusion suivante :

1° 11 n'est rien dû aux actionnaires pour Téventualité des chances ;

2*^ Il ne leur est point dû d'intérêts, puisqu'il n'y a pas lieu à sacrifices;

5° Il ne leur est donc absolument rien dû pour la part qu'ils prennent à l'établissement du crédit, sinon d'être couverts des frais d'administration de la Banque immobilière.

Les hitérêts payés par les débiteurs tourneront donc au profit de cette Banque, à concurrence des frais d'administration.

Mais au profit de qui tournera le surplus? Au profit de tous. Autant au profit de l'association qu'au profit de ses débiteurs, qu'au profit de l'industrie, du commerce, des travailleurs, de la nation entière.

"Voici par quel usage ce résultat peut être obtenu :

La portion non absorbée serait employée à la fondation des écoles, à moins que cette importante somme ne fût divisée par égales portions, et consacrée, une partie à la fondation de nouveaux hospices, si cela était nécessaire, ou des caisses de secours, et l'autre partie aux écoles.

Toutefois, il suffira d'un petit nombre d'années de ce revenu pour la création des institutions qui ont pour objet de satisfaire et aux besoins de philanthropie et à ceux non moins importants de l'éducation des jeunes citoyens. Or, après satisfaction donnée à ces besoins, qui, de nos jours, grèvent assu-

rément d'une charge fort lourde les positions individuelles, le montant des annuités suivantes sera consacré, jus([u'à extinction, au remboursement de la dette publique'!!!

Voici quels seraient les effets de cette opération :

L'intérêt à 2 p. 100 dû au capital de dix milliards mis en circulation par la Banque immobilière s'élèverait à la somme de 200 millions chaque année.

Or, en supposant que les frais d'administration atteignissent le chiffre de 15 miUions ^, il resterait chaque année une somme de 185 millions au moins à consacrer à l'extinction de la dette publique.

Dès la première année du plein exercice de la Banque, la contribution en général serait dégrevée d'un capital de 185 millions, et, outre les mêmes dégrèvements pendant les années successives jusqu'à extinction de la dette, il y aurait à payer de moins annuellement l'intérêt à 4 1/2 p. 100 de la somme de 185 millions, soit 8,525,000 francs, et enfin 1 intérêt de cette somme, 374,525 francs. Ainsi Timportance des dégrèvements successifs s'accroîtrait du montant progressif de Thitérêt des intérêts capitalisés; il résulterait de cette opération , qu'à la fin de la vingt-troisième année , si nos calculs ne nous trompent, la Banque aurait éteint la dette publique,

' On voit clairement que, sans préjudice pour personne, on pourait abaisser le taux de l'intérêt du crédit foncier. Seulement, il faudrait plus de temps pour renibourser la délie publique.

2 A raison de 5,000 fr. de fiais d'administration par chaque banque cantonale, sur 2,8U cantons, la totalité de ces frais pour toute la France s'élèverait à la somme de 14,220,000 fr. : 5,000 fr., ce serait trop pour certains, pas assez pour d'autres ; il faudrait compenser. Toutefois, nous pensons que cette somme serait bien plus que suffisante si nous la comparons aux frais d'administration des préfectures et sous -préfectures de France. En effet, l'on trouve les chiffres suivants dans les documents statistiques déjà cités ;

Traitement des préfets 1,538,283 fr. 40

— des sous-préfets 837,286 » 66

— des secrétaires généraux 102,329 » 41

— des conseillers généraux de préfecture. 472,374 » 76 Frais d'administration des préfectures 2,892,000 » 00

— dessous-préfectures 1,164,000 » 00

Total 7,006,524 fr. 23

en admettant que le chiffre s'en élève à environ G milliards.

Il n'est peut-être pas inutile de faire remarquer que le remboursement de la dette publique ne constitue pas une nouvelle émission de capitaux. En effet, ce remboursement s'effectue avec le montant des intérêts versés par les propriétaires fonciers débiteurs de la Banque immobilière. Or, entre les mains des propriétaires, tout comme dans les caisses de la Banque, ces sommes ne sont que la représentation des produits de l'agriculture vendus pour la consommation ; cette consommation survenant dans un court espace de temps , la circulation des produits s'arrête successivement, celle du montant des intérêts subsiste seule; et si elle est en plus entre les mains des créanciers de l'État, elle est en moins entre celles des consommateurs.

Mais lorsque la dette publique aura été entièrement remboursée, quel emploi donnera-t-on au montant des intérêts annuellement versés par les propriétaires fonciers ?

Si l'Etat, à qui seul ces sommes sont dues comme représentant la Société, avait à pourvoir à quelque service extraordinaire , la perception du montant de ces intérêts pourrait être maintenue en totalité ou en partie, selon l'importance des besoins; le taux de Tintérêt pourrait donc être ou maintenu ou réduit. Mais lorsqu'enfm l'impôt ordinaire suffirait à tous besoins, ce serait le moment de libérer le propriétaire foncier de la charge de l'emprunt jusqu'à concurrence du montant de la dette hypothécaire. Par ce seul fait, cette dette se trouverait, à son tour, irrévocablement éteinte 1 ! !...

Alors la Banque immobilière n'aurait plus qu'à s'occuper de Fadministration de la somme de 2 milliards ou moindre, selon les besoins, destinée à fournir des ressources pour la fécondation des terres, c'est-à-dire à tenir cette somme à la disposition des propriétaires porteurs des mandats délivrés par les Conseils des prud'hommes, et à encaisser les remboursements.

Mais exigera-t-on un intérêt quelconque de la part des porteurs de ces mandats ?

Les besoins sociaux doivent seuls encore servir de règle pour la mesure à adopter à l'égard de ces emprunteurs.

L'établissement du Crédit foncier, tel que nous venons de Tinstituer , aurait donc bien évidemment pour conséquence de donner à l'agriculture un élan qu'elle ne saurait restreindre , à l'industrie un développement d'action dont il est impossible de déterminer la limite; de grouper tous les intérêts autour de Télendard moralisateur du travail; de substituer l'aisance au moins à la misère; de dissiper à jamais toute cause de trouble, d'anarchie ; de resserrer le lien de la famille particulière non moins que celui de la famille sociale; de faire représenter, comme chose sainte , le titre de la propriété : ainsi, richesse publique, moralité, concorde, sécurité, voilà où aboutirait l'établissement de notre institution du Crédit foncier.

Maintenant qu'attendre pour passer de la position sociale actuelle à la position dont nous venons de faire connaître le bien-être, quand il suffirait d'adopter une mesure dont la pratique ne rencontrerait, nous osons le dire, d'autres dissidences que celles qui prendraient leur source dans l'ignorance, la peur du nouveau, l'irréflexion , l'intérêt aveugle de quelques individus ?

C'est donc Tignorance, la peur, l'irréflexion , la cupidité privée qui viendraient mettre obstacle à l'assiette de la richesse publique ? Beaux titres vraiment pour laisser la propriété obérée, l'industrie enchaînée, le travail languissant sous la tyrannie du capital commercial, la misère profonde et tracassière, la sécurité problématique, la démoralisation bravant les lois et la pudeur !!!!...

Pour ouvrir la voie qui doit favoriser le passage de cette ère déplorable à celle que ne peut manquer d'inaugurer notre institution de Crédit foncier, aucun gouvernement, q[uel que soit son principe, s'il a souci et de sa gloire et de l'objet de sa mission , ne doit hésiter à prendre l'initiative. Sa main bienfaisante et résolue verserait au corps social languissant la potion salutaire qui seule peut lui rendre la vigueur.

Le gouvernement qui aura assez de philanthropie et de courage pour imposer aux résistances absurdes, folles ou intéressées, la loi fondamentale du Crédit foncier, élèvera son nom

à l'apogée de la gloire, car il placera notre belle et chère patrie dans cette voie de bonheur où elle serait à la fois l'admiration et le chef de tile de tous les peuples.

Nous proposerons donc, en termes très-succincts, le projet de loi suivant h la méditation des hommes auxquels sont confiées les destinées nationales.

Article l*^''. La propriété foncière de tout le territoire de la France est, dès aujourd'hui, affectée à une hypothèque dont le montant s'élève à la somme de dix milliards de l'rancs, à Teffet de garantir la valeur des bons à émettre à concurrence de celte somme par la Banque immobilière , dont linstitution sera réglée ci-après.

Art. 2. Ces bons serviront à désintéresser, à concurrence de huit milliards, tous les créanciers hypothécaires, et à aider, dans des conditions déterminées, à concurrence de deux milliards, les propriétaires fonciers, à opérer sur leurs propriétés les améliorations propres à en développer toute la fertilité.

Art. 5. Les bons de la Banque immobilière seront reçus en circulation comme les billets de la Banque de France, ou comme valeur monétaire : au besoin, ils auront cours forcé.

Art. 4. L'hypothèque dont il est parlé à l'article l^"" grèvera chaque propriété particulière, en proportion de la valeur de cette propriété et dans le rapport du montant total des créances hypothécaires au montant total de la valeur des propriétés immobilières de toute nature, déduction faite du montant total desdites créances hypothécaires.

La valeur de la propriété particulière sera déterminée par la contribution que paye cette propriété.

Art. 5. La Banque immobilière sera chargée, sur l'indication des débiteurs et après vérification des titres, de payer les créanciers hypothécaires, et elle sera de plein droit subrogée à tous les droits et actions de ces créanciers.

Art. 6. Le débiteur sera tenu de payer avec exactitude , sous peine d'expropriation forcée, entre les mains de l'administrateur de la section de la Banque cantonale dans la circon-

scription de laquelle sera établi son domicile, le montant des intérêts à 2 pour 100 Tan, aux époques déterminées dans le titre constitutif de la créance, ou qui pourraient l'être par une loi postérieure.

Les poursuites en expropriation pour non payement des intérêts commenceront un mois après la mise en demeure signifiée à la diligence du directeur de la banque cantonale.

Art. 7, Les sommes provenant du versement des intérêts, distraction faite du montant des frais quelconques d'administration de la banque, seront affectées, en partie, selon les besoins déterminés par l'exercice de l'institution de crédit foncier, et en partie ou en totalité, s'il n'y a opportunité pour un autre emploi, au remboursement de la dette publique, et dans des proportions qui pourraient être fixées par une loi postérieure.

Art. 8. Lorsque la dette publique aura été ainsi totalement éteinte, si les besoins sociaux n'exigent la perception totale ou partielle du montant des intérêts, l'obligation du versement sera irrévocablement annulée, et la dette hypothécaire sera déclarée entièrement remboursée.

Art. 9. Après l'extinction de la dette hypothécaire, il sera décidé, selon l'exigence des besoins, si les sommes prêtées par la Banque immobilière pour la fécondation des terres doivent ou non porter intérêt, ou si le taux de l'intérêt doit être seulement réduit.

Art. 10. Les affectations hypothécaires à la garantie des reprises matrimoniales ou des droits des mineurs et des interdits, ou qui seront purement éventuelles, ne seront pas comprises dans l'effet de la présente loi.

Art. 11. Les statuts de la banque, le mode et le commencement des opérations seront réglés par une assemblée composée de délégués de tous les propriétaires de France parvenus à Tâge de majorité, ayant la quahté de Français ou naturalisés Français, jouissant de leurs droits civils, réunis en assemblées électorales, dans le délai d'un mois, à partir du jour de la promulgation de la présente loi.

ïliiitaine avant rexpiratiou du mois, le jour de la réunion des assendjlées électorales sera rappelé aux électeurs par des aftiches apposées par les soins du juge de paix du canton et sous sa responsabilité pénale.

Art. 12. L'élection aura lieu au chef-lieu du canton, comme en matière politique.

Art. 15. Tout électeur est éligible.

Art. 14. Le siège de l'assemblée des propriétaires délégués pour établir la constitution de la Banque immobilière est fixé à Paris.

Art. 15. L'article précédent ne préjuge rien sur la détermination ultérieure du siège des autres assemblées des propriétaires délégués réunis pour vérifier les opérations de la banque, ni, par conséquent, du siège de cette banque.

Art. 16. Aucune poursuite en expropriation forcée, qui n'aurait pas été commencée avant les trois mois qui ont précédé la promidgation delà présente loi, ne pourra être dirigée contre les débiteurs hypothécaires ou leurs ayants cause. Toutes poursuites commencées avant cette époque cesseront de plein droit; mais les frais déjà faits demeureront à la charge du débiteur.

Tel est le projet qui, en substance, doit consacrer et établir l'institution du système de crédit foncier dont nous avons exposé les motifs.

Nous avons déjà signalé de notables effets résultant de Tinfluence que cette institution exercerait sur l'ordre social; mais ces effets, quelque importants qu'ils soient dans l'intérêt de la prospérité publique, ne touchent encore qu'en un point aux conditions de cette prospérité.

L'établissement de ce système ne peut manquer, en effet, d'apporter en lui-même de profondes modifications dans l'action du travail. Si, par suite de la combinaison qui sert de base à la Banque immobilière, le travailleur peut toujours compter sur l'emploi constant de son intelligence et de ses forces, il est juste que, de son côté, il ne puisse les dépenser ni les réserver capricieusement.

Il est donc indispensable que des règles interviennent, déterminant les droits et les devoirs de ceux qui personnifient les capitaux. Il convient, d'ailleurs, de rétablir le travailleur dans la position sociale qui est due h l'un des artisans de la richesse publique; dans la dignité individuelle dont des préjugés surannés l'avaient dépouillée

Mais, pour asseoir d'une manière inébranlable la prospérité publique, il y a encore autre chose à faire : si la moralité est un effet incontestable du travail, elle est bien plus encore le résultat infaillible àa l'éducation. Servons-nous donc de l'éducation comme moyen moralisateur; mais servons-nous-en aussi pour diriger chaque membre du corps social vers sa position providentielle.

Ce n'est donc pas tout que d'universaliser l'instruction, il faut encore que le système d'éducation ait essentiellement pour objet et d'observer la tendance prédileciionnelle du sujet et d'en exercer ensuite la capacité dans les spécialités des pratiques professionnelles, car il est déplorable de voir l'exercice d'une profession livrée au caprice, à l'arbitraire , h l'incapacité, trop souvent même au hasard.

Il y a, en effet, toujours perte de résultats chaque fois qu'un instrument est confié à des mains trop faibles ou malhabiles ; et puis, l'on sait bien ce qu'il faut attendre de ces professions étudiées avec une aptitude qui, judicieusement appréciée, conviendrait parfaitement à une autre spécialité. Si, d'un côté, l'exercice d'une profession mal choisie ne profite pas, ou profite peu à celui qui la pratique avec dégoût ou indifférence ; d'un autre côté, la société fait une perte souvent bien regrettable dans le sens de la spécialité qui répondrait à l'aptitude du sujet.

C'est à une fausse direction qu'il faut attribuer ces brusques retours d'un sujet vers une profession dont il avait été écarté, et l'on sait quelles en sont les conséquences... La vie d'un

1 Les opinions du régime féodal influent encore beaucoup sur l'opinion que nous nous faisons de la considération sociale attachée à la condition d'ouvrier. Nous verrons plus tard.

homme suffit à peine, dans le plus grand nombre de cas, pour apprendre, pour mettre habilement en pratique une science, un art, un métier ; il ne faut donc pas le placer dans la nécessité de faire l'étude, fapprentissage de deux. Qu'il est cependant considérable le nombre de ceux qui se trouvent déplacés dans leur carrière professionnelle!... Il faut le déplorer, car on ne peut se dissimuler qu'il y ait toujours tiraillement, désordre même, partout où chacun n'est pas à sa place.

Tant qu'il y aura cause de désordre, la prospérité publique restera donc chancelante, nonobstant les éléments de richesses d'un peuple ; mais si la richesse est un acheminement, les institutions qui organisent le travail, qui en enseignent la pratique et qui basent cet enseignement sur un principe de morale applicable à tonte position, en sont le complément. Travail, éducation, tels seront donc les sujets quifomneront Tobjet de la seconde partie de notre traité de la prospérité publique.