CHAPITRE QUATRIEME

ADMI^ilSTRATION COMMUNALE.

Art. 55. — I.a commune sociale sera formée de la réunion de plusieurs communes de Tordre politique , lorsqu'une seule de ces dernières ne sera pas assez importante pour occuper le personnel de Tadministration communale. Cette ai?glomération devra être combinée de manière à ce que le nombre des communes sociales ne soit que le tiers du nombre des municipalités d'aujourd'hui.

Les communes réunies à celle où siégera l'administration communale de l'association seront considérées comme des sections de la commune sociale.

Art. 56. — Trois fonctionnaires désignés par voie d'élection (1) composeront le personnel de l'administration communale.

Il leur sera adjoint un conseil composé de

(1) La responsabilité des directeurs implique nécessairement le droit de choisir le personnel des administrations inférieures. Il pourrait donc paraître illogique que la nomination du personnel des admitiistrations communale? ne leur soit pas réservée. Cependant,

quatre membres désignés aussi [lar les suffrages des associés, résidant dans la commune , réunis en collège éleclorah

Linlerveniion de ce conseil dans les actes des administrateurs communaux sera déterminée à mesure qu'il sera rendu compte des attributions de chaque administrateur.

Art. 57. — Toutefois , la réunion de ce conseil aux trois membres de l'administration communale deviendra nécessaire quand il y aura lieu a délibérer sur des sujets qui présentent quelque gravité.

La direction généi*ale a imprimer aux travaux agricoles sera réglée dans une de ces réunions.

Il sera dressé procès- verbal des délibérations qui seront le résultat de ces réunions.

Art. 58. — L'un des administrateurs communaux sera chargé de tout ce qui concerne l'agriculture ; y

L'autre, de tout ce qui a rapport au commerce et a l'industrie agricole (1) ;

comme les moyens de surveillance et d'action sont organisés de manière à couvrir complètement leur responsabilité, nous ne voyons pas d'inconvénient à donner satisfaction à la confiance publique, en faisant occuper l'administration communale par des fonctionnaires qui, au premier aperçu, semblent ne relever que de l'assemblée générale, ayant toute la sympathie des associés dont ils seront parfaitement connus, et qui sont si intéressés à faire de bons choii. Sommes-nous dans l'errenr ?

(1) L'industrie agricole ne doit pas s'étendre au-delà delà production des matières premières, et des lavages ou premières préparations de la matière première.

Le Iroisiôme , de lout ce qui a trait aux finances.

Art. 59. — Le premier de ces fonction Tiaires dirigera les travaux agricoles ; il surveillera , par lui-même ou par des travailleurs choisis parmi les plus habiles , les plus distingués par l'intelligence , l'activité et le zèle , l'exécution des travaux , la tenue des écuries , des granges, des parcs , des étables ; il tiendra note des absences et de la cause des absences des travailleurs , alin qu'au besoin , les malades puissent recevoir des secours immédiats ; il délivrera les bons de paiement des journées. Le nombre et le montant de ces bons sera consigné, par lui, sur un registre spécial.

La vente des animaux qui ne s'opère pas au poids, mais dont le prix dépend des qualités intrinsèques de l'animal entrera aussi dans ses attributions.

Art. 40. — Au fur et à mesure des récoltes , il en fera constater la quantité et la qualité par les membres du conseil, en présence de l'administrateur préposé aux opérations commerciales qui en prendra livraison moyennant récépissé.

Art. 41. — Celui-ci fera déterminer, dans une réunion du conseil de l'administration communale , la quantité des produits divers qui doivent être réservés pour semences et pour la nourri' lure des animaux.

Cette délibération sera aussitôt soumise h

— iOG — lachiiiuislraleur général du déparlemeiU, qui avisera sur-le-champ, s'il y a lieu.

An. 42. Les ventes seront laites au poids, si ce n'est pour les liquides, et au prix déterminé par l'assemblée générale, ou par ie conseil général de la direction centrale.

Art. 45. Les sommes provenant des ventes ou les valeurs représentatives seront immédiaicment versées, sur récépissé , dans la caisse du trésorier communal, lequel sera chargé de soigner la rentrée du montant des valeurs données en paiement.

Art. 44. Le trésorier communal versera, dans la caisse de l'administrateur départemental des finances sociales , les sommes qu'il aura reçues lorsqu'elles excéderont le chiffre de ce qui est indispensable pour les besoins de la commune.

L'importance de ces besoins sera réglée, tous les mois, dans une réunion du conseil communal, sauf approbation de l'administrateur général du département.

Art. 45. Les sommes versées dans la caisse sociale du département porteront intérêt à 5 p. 0[0, huit jours après le jour du versement.

Art. 46. Outre les livres de comptabilité, le trésorier communal tiendra encore les registres des actions, des transferts et des transformations de la commune sur lesquels il mentionnera les mutations au vu du procès- verbal, cons-

tatant que les mêmes ibrnialités ont été accomplies par le contrôleur départemental.

Il délivrera aux intéressés ou à leurs ayantcause des extraits certifiés conformes et revêtus du visa d'un des membres du conseil communal.

Art. 47, Le même fonctionnaire sera chargé du paiement des dividendes ; du paiement des primes données en récompense aux travailleurs les plus distingués, désignés parle suffrage de tous leurs camarades consultés à cet effet ; du paiement du supplément dont la quotité individuelle aura été déterminée par avance en conseil communal, en tenant compte des absences non motivées sur des excuses valables.

Art. 48. Les fermages des terres consacrées à la culture des Heurs, du jardinage, des plantes potagères, des plantes aromatiques nécessaires à l'agrément, à la consommation, aux besoins des villes, villages, hameaux situés dans les communes ; les fermages de la vente des laitages ; les fermages d'autres petites industries agricoles seront adjugés, au rabais, en présence du conseil communal.

Le prix dos adjudications sera déterminé de manière à concilier les intérêts du fermier et des consommateurs.

Art. 49. Outre la surveillance générale exercée par l'administration départementale sur les opérations de l'administration communale et sur

la coniptabililé en parliculier , la caisse tlu Irésoricr sera vérifiée, tous les mois , avec adaptation des pièces comptables , et arrêtée par les membres du conseil commnnal.

Art. 50. Dans chacune de ces réunions mensuelles du conseil , il sera fait un rapport sur la situatio n agricole , commerciale et financière de la commune , ainsi que sur Tétat matériel et moral des travailleurs ; sur l'organisation du travail ; sur l'état du matériel d'exploitation. Copie de ce rapport sera adressée à l'administrateur départemental.

Art. 51. Les rapports de l'administration communale avec l'administration départementale , en dehors des cas qui ont été signalés , auront lieu directement entre chacun des administrateurs communaux, en ce qui concerne ses attributions ,et l'administrateur général du département.

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