DISPOSITIONS COMMUNES ALX CHAPITRES PRÉCÉDENTS

Art. 52. Tous les fonctiotinaires de ratlministralion sociale , de quelque degré que ce soit, seront pris parmi les associés.

Art. 55. La durée des fondions administratives , sauf les cas de révocation pour négligence, malversation» incapacité ou autres motifs , sera limitée à la durée du temps pour lequel sont élus les membres de l'assemblée générale.

Ceux dont les fonctions sont attribuées par le suffrage des associés, pourront valablement être réélus à la réunion suivante des collèges électoraux.

Art. 54. La constitution sociale sera soumise à une révision tous les dix ans , à moins que la nécessité ne s'en fît sentir avant l'expiration de ce terme. La proposition qui aurait pour objet une révision anticipée en serait faite à l'assemblée générale , et devrait être admise par les deux tiers au moins des membres composant cette assemblée.

Touterois , celle révision aiilicipée ne pourrait êlre faile que par une assemblée ayanl mandat spécial.

Art. 55. Un système de publicité des opérations de Tadministration sociale sera établi ainsi qu'il suit :

Lorsque toutes les récolles seront perçues, les administrateurs communaux feront afficher f dans la commune , les états qu'ils devront adresser à ladministrateur général du département , chacun dans le cercle de ses attributions.

De son côté , Tadministraleur général fera publier, par la voie des affiches , dans toutes les communes de son département ,

i° Un tableau résumplif de tous les états qu'il aura reçus de chaque administration communale ;

2*» Un état de situation de la caisse sociale du département ;

5** Un état de situation de la caisse des mineurs et des interdits.

Enfin , le directeur général de l'association emploiera les mêmes moyens de publicité pour porter a la connaissance de tous les intéressés i

1° Le résultat de tous les tableaux publiés par chaque département ;

2* L'état de la gestion du fonds de réserve.

La publication , a la charge de Tadministrateur général du département, devra précéder

l'époque de la réiinio:i du coi.seil général : celle à la charge du directeur général , Fépoque de la réunion de Tassend^lée générale.