DES MOYENS DE DÉCENTRALISER LE CAPITAL

CHAPITRE III. COMMENT LE CRÉDIT FONCIER EST LE MOYEN DE DÉCENTRALISATION.

Le sol, avons-nous dit , est un des éléments de la richesse publique ; mais le sol ne consiste pas seulement dans la partie solide : dans la totalité du sol il faut comprendre les eaux, l'atmosphère.

A la partie solide sont dévolus la fertilité agricole, les gisements de matières minérales, et il serait trop long d'énumérer les diverses industries qui prennent leur source dans ces deux ateliers du sol.

' L'effet delà consommation et de la produclion est caractérisé dans la Politique universelle (M. de Girardin, page 303) d'une manière aussi ingénieuse que pittoresque : « La consommation et la production, dit cet auteur, « s'aident réciproquement comme s'aident les deux seaux qui servent à tirer ft l'eau d'un puits, l'un descendant pour s'emplir toutes les fois que l'autre « monte pour se vider. »

Quant à la partie aqueuse : les marais, les étangs, les courants, les rivières, les fleuves, les mers, sont le théâtre d'une action industrielle dont l'exercice , quelque développé qu'il puisse être, est loin de suffire à toute l'activité qui pourrait être déployée dans ce vaste domaine des eaux.

Et l'atmosphère ne donne-t-elle pas lieu h une multitude d'industries? Ne faut-il pas se vêtir, se loger selon l'exigence des saisons?

L'atmosphère n'est-elle pas le moteur puissant qui donne l'impulsion à des machines de diversité multiple de formes? N'est-ce pas h l'atmosphère que nous devons les glaciers? Ne fournit-elle pas un vaste contingent aux sciences physiques, à l'hygiène ?

11 n'est même pas jusqu'aux astres qui ne soient l'occasion d'opérations industrielles , dont les effets méritent bien d'être signalés.

Voilà donc cinq chantiers, admirables établissements de la Providence, pour satisfaire aux besoins des êtres créés de toute espèce.

Or, pourquoi la création de ces cinq chantiers qui contiennent les éléments de fondation d'une quantité innombrable d'ateliers spéciaux, si ce n'est pour l'exercice de toutes les aptitudes, de toutes forces productrices au service des besoins multiples de l'homme vivant sous n'importe quelle latitude?

Dès lors, pourquoi reste-t-il, dans chaque nation, une si grande puissance d'action sans emploi, en présence de tant d'éléments de travail? Les aptitudes, les forces productrices inutilisées sont représentées dans notre France par un nombre d'individus valides hors de proportion avec l'importance de notre population ^ Or, pourquoi ne pas mettre ces individus à même de produire? Est-ce que l'industrie refuse ces moyens? Bien certainement non. Mais c'est que le grand chantier n'est pas à la disposition de tous ceux qui pourraient l'exploiter.

S'il n'en était pas ainsi, comme on verrait ce théâtre de

' Voir la noie D à la fin du volume.

riiulustrie humninc s'animer, nu grnnd profit de la richesse publi([iie, de celle aclivilé inlaligable qui a sa source dans la puissance créalrico do l'homme 1

Bieniot les leries inculles susceplihles d'être fertilisées , dont l'étendue en France ne s'élève pas à moins de neuf millions cinq cent mille hectares', auraient fait place, de même que les sables arides qui bordaient la mer de Harlem, à des champs qui ne le céderaient en rien par leur fertilité à tant d'autres déjà mis depuis longtemps en culture ;

Bientôt ces pratiques agricoles, dont les résultais sont si féconds pour le sol de la Grande-Bretagne 2, pourraient imprimer un plus vigoureux essor à la fertilité autrement puissante de notre sol ;

Bientôt les voies d'irrigation^ partout si négligées, auraient porté une substance fécondante au sein des terrains arides, et entretiendraient, dans les temps de sécheresse, cette moiteur si propice à la production Jdes terres fertiles ; bientôt des instruments perfectionnés seconderaient l'aclion de la force individuelle dans la préparation des terres et dans les travaux de la récolte;

Bientôt les voies de communication, de transport qui laissent encore tant à désirer, auraient ouvert à nos produits un débouché facile qui en augmenterait sensiblement la valeur;

Bientôt de tous les gisements, soit de houilles, soit de toutes autres substances minérales^, cachées aux yeux de l'homme de toute éternité, seraient extraites de précieuses richesses que l'industrie saurait bien utiliser. Mais il n'est pas jusqu'à la plus petite partie du sol qui ne soit le lot d'une propriété individuelle, et réservée à une pratique industrielle tout arbitraire, plus ou moins efficace^ et pour la plupart incomplète*

* Voir l'enquête qui a eu lieu par ordre de l'Assemblée consliluanle, 1848, 1849. — Voir la note E, à la fin du volume.

2 Voir la noie F, à la fin du volume.

5 On Ht dans la Statistique de France, par M. Schenilzter, tome I"", p. l87 : « Dans ce moment (1846), il y a environ 250 mines de houille en exploi- « talion, et près de 120 eu chômage. »

Ce système entraîne tili préjudice incalculable, et il serait temps d'y remédier.

Mais, pour mettre le sol à la disposition de tant de forces productrices qui y trouveraient un emploi si individuellement, si généralement profitable dans tant d'industries si fécondes en richesses, faudrait-il en dépoiiiller le propriétaire? Non.

Cette brutale mesure serait non moins absurde que celle qui consisterait, dans le cas où cela fût possible, à dépouiller un individu de sa force, 'fût-elle exorbitante ; de son intelligence, fût-elle hors ligne, car ce serait incontestablement les amoindrir pour les attribuer au domaine général. Il y aurait mieux à faire que d'amoindrir ces deux puissances en les morcelant : ce serait d'intéresser le privilégié à mettre ses précieuses facultés au service de la société, au moyen d'une part dans les produits résultant de son travail. Si donc il y a convenance, équité, justice, profit même à traiter ainsi le représentant du capital actif, pourquoi agirait-on différemment envers le représentant du capital passif?

D'ailleurs, à moins d'un partage par portions égales sous peine d'enfreindre les lois de l'équité (tel partage fut-il possible), qui, ruinant les uns sans enrichir les autres, mécontenterait et les sacrifiés et les bénéficiaires, il n'y aurait d'autre moyen pacifique que l'exploitation dU sol par une administration générale, laquelle attribuerait à chacun une part du revenu en raison de son apport social en capital, tant actif que passif. Mais, nous l'avons dit ailleurs ^ il ne faudrait pas moins que la vie d'une génération pour préparer seulement les moyens de mettre en pratique un tel régime, et l'urgence des besoins ne s'accommode pas d'un ajournement dont le terme est aussi éloigné.

Au surplus, si l'industrie agricole reste si loin du but que Ton a droit d'en attendre, faut-il en imputer la cause aux possesseurs du sol? Non, car ces possesseurs, du moins en grand nombre, ont déjà consacré à la fertilisation de leurs domaines

« Voir Solution dwjjrob/èmesodai, par rassociation de l'agriculture et des capitaux, page 24 et suivantes, chez Guillaumiii, rue Richelieu, 14.

toMtcs leurs ressources, et bien au delà de leurs ressources. On sait, en effet, que le propriétaire foncier a déjà demandé au crédit, tout ruineux qu'il soit, le capital industriel nécessaire pour alimenter faction de son travail, et que ces emprunts constituent un arriéré considérable sur la généralité : la dette hypothécaire ne s'élève guère à moins de 8 milliards de francs.

Ainsi, voilà l'intérêt à 5 p. 100 de 8 milliards ; 400 millions (et peut-être plus de 450 millions, si nous tenons compte des frais judiciaires de toute sorte) qui passent tous les ans des mains des propriétaires fonciers dans les mains de leurs créanciers.

On dira peut-être qu'il est peu important que cette somme soit en mains quelconques, pourvu qu'elle entre en circulation. Nous répondrons qu'il s'en faut de beaucoup qu'il soit indifférent que celte somme profite à toute autre industrie que l'industrie agricole ; l'essentiel est qu'elle reste à la disposition de cette dernière. Qu'on se fasse l'idée, en effet, de l'action industrielle et par conséquent de la masse des produits que représente un capital de 450 millions , et il sera facile alors d'apprécier le déficit qui se manifeste par cela seul que ce capital manque aux agriculteurs.

Par suite de ce déficit, il y a chômage relatif dans les travaux agricoles, moindres salaires et moindres produits; puis, l'industrie ayant, dans d'autres spécialités, à manipuler moins de matières premières et les payant, par conséquent, à un prix plus élevé, chômage dans les manufactures, dans les entreprises industrielles; les produits de l'industrie étant moins abondants et plus chers, chômage dans les transactions commerciales, chômage dans les opérations de transport par terre et par eau; enfin, le prix de vente des produits augmentant en raison inverse des salaires , chômage , si l'on peut s'exprimer ainsi, dans la consommation; chômages, qui tous, agis-

1 Rapport de la Commission nommée par l'Assemblée législative pour les questions relatives au crédit foncier, déposé par M. Chegary, séance du 29 avril 1851.— Voir la Presse du 10 janvier 1852. ;;

— assaut les uns sur les autres , laissent pour des millards, sans en)ploi, raction de Tindustrie nationale en même temps qu'ils abandonnent une valeur énorme de produits à la voracité de Tin action.

Voilà comment il est indifférent que la somme de 450 millions serve à un autre emploi qu'aux travaux agricoles I... Qu'on nous dise quelle autre destination compensera les pertes qu'entraîne ce déficit !

L'on doit donc reconnaître que la position du propriétaire rural est plus digne d'intérêt que de blâme; et ce sentiment seul devrait protéger son droit d'ailleurs sanctionné par des siècles d'exercice. Lors même que la dépossession n'arriverait pas à un état aussi déplorable que la subversion sociale, il faudrait donc recourir à un autre moyen pour remédier au mal. Pour cela, il n'y en a, à notre avis, aucun plus efficace que de seconder l'aviditébien connue des propriétaires ruraux en général: des efforts si généreux et pourtant si onéreux de ces propriétaires, il est naturel, en effet, de conclure que si, à la faveur d'une grande combinaison, les obérés pouvaient prendre leur temps pour se libérer par à-compte d'une importance quelconque, à la condition de ne payer qu'un très-minime intérêt, et que les non-obérés trouvassent dans l'emprunt un sujet de spéculation infailliblement lucratif, tout aussitôt la culture de la terre prendrait un essor immense et d'autant plus développé que non-seulement le capital industriel du propriétaire s'augmenterait de tout ce qu'il bénéficie sur le montant des intérêts, mais encore que le revenu du sol serait toujours proportionnellement supérieur au montant de l'intérêt à payer.

Que l'on mette donc à la disposition du propriétaire rural des ressources pour produire à des conditions infailliblement profitables pour lui, et aussitôt sa propriété rurale devient le domaine des travailleurs.

Nous venons de faire apprécier l'effet que produirait Taccroissement de la quantité de produits agricoles sur toutes les autres industries ; mais ce ne serait pas le seul avantage que l'institution apporterait à la richesse publique : le dégrèvement

de 1,1 propriété fonrièro mirait pour (îcinséfltience le fctoUr des sommes reml)()iirsées entre Icsmallisdes créanciers ; or, ceuxci n'ayant plus la ressource du placement ])ar h3'potlièque seraient forcés à recourir à un autre moyen pour faire Iruclifier leurs capitaux : mais nul autre moyen possible désormais que les opérations industrielles et commerciales.

Dès ce moment, quiconque aura la force de manier un instrument et riiabileté nécessaire pour s'en servir convenablement, est sûr de" trouver remploi de son aptitude : les capitaux ont besoifi de ses œuvres, et ils viendront le solliciter.

Si la combinaison à laquelle nous venons de faire allusion remplit bien les conditions voulues, le sol, le capital commercial, ces éléments de la richesse, sont à la disposition de toutes les industries, et notre problème est résolu, du moins quant à la richesse publique. En effet, non-seulement le travailleur occupé ne rencontrera plus d'obstacles dans sa carrière, mais encore l'homme valide qui vivait dans une sordide oisiveté sera entraîné dans le tourbillon industriel. Dès lors, ce formidable contingent du paupérisme qui ne consomme que haillons et restes alimentaires, et qui n'a pottr habitation que des bouges infects, pourra payer un tribut appréciable à la consommation, et par là, tout aussi bien que par ses œuvres, développer l'essor de la production.

Tel est le résultat qui sera obtenu k la faveur d'une institution de crédit foncier dont nous exposerons le système, après que nous aurons expliqué ce qu'il faut entendre par ce mot crédit.