DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 15, 16, 17, 18, 19. Concernant l'exhibition des cartes, les changements de domicile, etc.

Art. 20. Il esl expressément interdit à toutes filles publiques de se produire, de vaquer dans les rues après dix heures du soir et d'appeler directement ou indirectement les passants, soit de jour, soit de nuit, aux portes, aux fenêtres, dans les rues, places, promenades ou chemins publics.

Art. 21. Il leur est expressément défendu de s'introduire dans les casernes ou corps de garde ; de recevoir ou d'avoir chez elles des militaires après la retraite, et même de se trouver ailleurs en leur compagnie.

Art. 22. Nulle fille publique ne pourra, non plus, sortir de la ville pour se rendre dans les tribus environnantes, sans une permission écrite du Commissaire de Police, chef du Bureau central; la même permission leur sera nécessaire pour aller aux fêtes qui seraient données soit dans l'intérieur, soit à l'extérieur de la ville.

Art. 23. Réglementaire.

Art. 2li. La rétribution à payer pour chacune des filles dont la demande sera faite reste fixée, pour l'extérieur, à 10 francs, et pour l'intérieur, à 5 francs.

Art. 25 et 26. Réglementaires.

Alger, 26 septembre 183S.

L'Intendant civil,

Lepasquier.

Le 18 avril 1836, M. Germont, commissaire central de police, signala à M. l'Intendant civil une diminution de plus de 4,000 francs dans la recette, et il n'iïésita pas à en attribuer la cause à un mode qui consistait à confier la perception à trois ou quatre personnes indépendantes.

M. Germont signalait encore le scandale de ces perceptions , les interprétations peu honorables qui en résultaient pour ceux qui en étaient chargés; enfin l'inconvénient d'entretenir pour ce service un personnel très-nombreux.

Par un Rapport du 3 octobre 1836, M. Méardi, médecin du dispensaire, signala aussi de nombreux abus qui s'étaient perpétués sous l'administration des fermiers, dont l'un d'eux a payé, en amendes, la somme de 6,000 francs.

Tant d'abus, tant d'exactions ayant éveillé l'attention de l'autorité supérieure, M.Maziau, chef de Bureau de Comptabilité à l'Intendance civile, prépara un règlement rempli de vues utiles, et dont nous avons à regretter que l'applicalion n'ait pas été faite.

Les choses sont restées dans cet état jusqu'à la formation de la Commission.

D'après la vérification des registres, on retrouve la trace du désordre des écritures, des comptes, etc. ~