DE LA TAXE ET DES ABUS DE LA PERCEPTION

Il paraît que, dans l'antiquité, les courtisanes, quelle que fût leur condition, étaient considérées comme vouées à un service public et sous la dépendance abo lue du peuple, car elles ne pouvaient sortir du territoire de la république sans avoir demandé et oblenu une permission que les archontes ne leur accordaient souvent qu'avec des garanties pour mieux assurer leur retour.

Le principal lieu de débauches, à Athènes,

était le port du Pirée et le céramique (cimetière), et -les courtisanes s'y étaient tellement multipliées, ainsi que dans toute l'Attique, que l'impôt annuel que chacune payait au fisc, constituait pour lui un revenu considérable.

Cet impôt spécial [pornicontelos] que Torateur Eschine nous représente comme fort ancien, sans en attribuer l'établissement à Selon, était affermé tous les ans à des spéculateurs qui se cbargeaient de le prélever. Moyennant l'acquitte»ment de cette taxe , les courtisanes achetaient le droit de tolérance et de protection publique.

Cependant les courtisanes et les collecteurs du pornicontelos étaient toujours en querelle. Les vexations des uns semblaient s'accroître à me^ gure que la soumission des autres devenait plus résignée; et tous les ans aussi, la prostitution et le produit de l'impôt s'accroissaient par proportions égales.

Dans des temps plus modernes on a continué à percevoir un impôt dont le chiffre variait in^ finiment. Nous ne citerons que quelques exemples. Ainsi à Strasbourg, dès 4 455, cet impôt était établi, et nous voyons que par arrêté du 18 août 1815, les femmes, divisées en trois

classes, furent soumises à une visite de deux en deux mois, et taxées à 1 fr. 50 cent, pour la première classe, à 1 fr. pour la deuxième, et gratis à l'hôpital pour les indigentes.

Elles payaient double si le médecin du canton allait chez elles.

Potton (1) nous apprend qu'en 1842 encore cette taxe existait à Lyon. Il dit « que les médecins seulement sont autorisés à faire lever une contribution de 3 francs par mois, pour visiter dans les maisons; la contre- visite qui s'opère, quinze jours après, à l'hôtel de ville, est gratuite.

» La perception de ce droit, établi en vertu d'une loi ou d'un règlement qui nous est inconnu, s'accomplit par l'intermédiaire d'un agent délégué; il prélève pour lui 50 centimes par fille; l'argent est remis à un comptable qui ne reconnaît, en cette matière, que le pouvoir des médecins; il retient à son tour six pour cent sur les sommes dont il fait une égale répartition entre les inspecteurs. »

Nous le demandons, ajoute l'auteur, une pareille situation est-elle tolérable? ses vices, ses

(1) Delà prostitution dans la ville de Lyon. lu-S"; 1842.

dangers, son inconvenance, ne ressortent-ils pas du simple exposé des faits?

Parent-Duchatelet dit qu'il a trouvé la première trace de cet impôt dans un projet de règlement de 1765.

Il fut d'abord de 1 livre une fois payée, puis il fut élevé à 3 livres par mois, et à 1 2 livres par chaque dame de maison; mais par un abus qui étonne de la part d'hommes salariés, les visites furent restreintes aux filles qui, par leur aisance, offraient des chances de payement, et il en résulta que la classe la plus pauvre, la plus nombreuse et la plus insalubre, fut abandonnée à une indépendance désordonnée qui rendit presque stériles les bienfaits de l'institution. Des réclamations incessantes furent élevées, par le public, contre cette rétribution. L'on accusait l'administration de prélever des taxes illégales et de se faire payer pour protéger la prostitution. Enfin, notre savant confrère cite un Mémoire où on lisait, « que quelle que fût la légitimité de la taxe, elle n'en conservait pas moins quelque chose d'odieux, et que le recouvrement de cette taxe, qui ne pouvait se faire sans arbitraire et sans l'intervention d'agents très-subalternes, don-

nait lieu à des désordres et à des réclamations souvent fondées ; que les poursuites qu'il fallait nécessairement exercer contre celles qui ne payaient pas, faisaient dire aux filles et aux malveillants , que la police n'exerçait sa surveillance que pour avoir de l'argent ; que tant que la police sanitaire ne pourrait s'exercer que par la rétribution payée par les filles, il faudrait des agents pour la percevoir, des punitions contre les récalcitrantes, par conséquent des moyens de corruption et de l'odieux : on traitera, disait-on, avec les femmes pour ne pas les conduire en prison; si on ne traite pas, on dira qu'on a traité; etc» Tout démontre donc qu'on doit supprimer cet impôt. »

EnjBn, une Commission nommée par le préfet de police, décida à l'unanimité que la taxe était illégale et immorale, contraire au but de l'institution du dispensaire, réprouvée par l'opinion publique et préjudiciable à l'administration ; qu'il était juste que les habitants d'une ville assurassent l'existence d'un établissement dont l'utilité n'est pas contestée, qui n'a été institué que dans l'intérêt des familles, et dans lequel chaque citoyen doit s'estimer heureux de trouver

des motifs de sûreté et de garantie toujours subsistant contre l'invasion d'un mal contagieux et qui menace à la fois sa santé et son honneuç. La même Commission n'hésita pas à demander la suppression de l'amende imposée à chaque fille qui ne se présentait pas à la visite,

Nous avons cru devoir citer ces opinions remarquables, parce que nous trouvons à Alger \qs mêmes impôts et les mêmes abus dans la perception, et cependant la Commission a toujours persisté à maintenir la taxe.

Ainsi, dans sa séance du 4 septembre 1S39, cette même Commission décidait imanimement §t en réponse à la demande du ministre qui proposait la réduction de la taxe, qu'il n'y avait pas lieu, quanta présent, de proposer de diminution de taxe s'appliquant à toutes les filles publiques, mais bien de continuer à la laisser juge de leur situation et de leurs facultés momentanées.

Le 11 août 1830, un arrêté fixa pour l'Afrique cette rétribution mensuelle à 5 francs par mois. Le 5 juin \ B32, on la porta à 7 fr. 44 cent. Le 28 septembre 1835, elle fut fixée à 10 fr, Le 30 juillet 1844 et jusqu'au 1" août 1845, elle fut maintenue à 9 îx. Les filles devaient en

outre payer 10 fr. pour avoir le droit d'aller dans une fête à l'extérieur de la ville, et 3 fr. à l'intérieur.

En 1 835 elles purent se faire visiter chez elles moyennant 3 fr. payés au médecin.

Le règlement du 31 décembre 1837 proposait à l'article 1 8 de faire payer 20 fr. par mois aux filles dites entretenues.

Et à l'article 6, de faire remise par le maire de tout ou partie de la rétribution mensuelle et même des amendes en faveur de toute fille qui justifiera de son état d'indigence par un certificat signé du contrôleur, de l'économe et du médecin du dispensaire.

Le 1^' décembre 1 841 , la Commission persistait à maintenir la taxe, malgré l'accroissement des recettes.

Enfin, le 2 juin 1 843, cédant en partie à l'évidence, elle émettait l'avis suivant : 1° que la rétribution exigée des filles inscrites fût diminuée et réduite à 5 fr. par mois. Il paraît cependant que cet avis n'a pas été pris en considération, car la taxe actuelle est toujours de 1 0 fr. par mois.

Nous avons dit ailleurs que la perception de cette taxe fut confiée tantôt aux soins du méde-

cin à qui elle profitait, tantôt à des agents spéciaux; mais partout on signala les abus et les interprétations peu honorables de ces perceptions.

M. Antié, dans son Rapport, dit en parlant de la police des filles publiques, que les agents de la police perçoivent à leur profit des sommes qui varient de 5 à 40 fr. sous les plus petits prétextes, comme fêles à l'extérieur, fêtes à l'intérieur, contraventions.

5° Quand la femme de l'un des agents de police a été accouchée, chaque fille a été obligée de lui donner 5 fr.

1 0° Toutes les exigences de la police sont précédées de menaces de la prison, et suivies d'effet lorsqu'elles ne sont pas satisfaites.

1 1 ° Spéculant sur la santé publique, la police reçoit de chaque fille malade ou ulcérée, pour ne pas être conduite au dispensaire et pour ne pas être privée des bénéfices de la prostitution, une rétribution qui varie de 5 fr. à 20 fr.

M. Germont, commissaire central de police, signalait une diminution de plus de 4,000 fr. dans les recettes, par suite d'abus dans la perception.

Au mois de septembre 1851 , les filles payaient encore 5 fr. par quinzaine ou 1 0 fr, par mois.

Sans doute la perception se fait bien actuellement, et l'on a remédié à beaucoup de ces petits abus que je viens de signaler, et cependant nous avons entendu dire, à Alger, que les inspecteurs recevaient de l'argent de certaines filles insoumises qui ne venaient pas à la visite et qui passaient alors pour insaisissables.

Nous trouvons, pour notre part, que le véritable moyen d'empêcher ces filles de venir à la visite, c'est de les obliger à apporter elles-mêmes leur argent au moment où elles se présentent, et de les retenir si elles ne payent pas. N'est-il pas évident que cette mesure est fausse? car elles ne viennent à la visite que contraintes et forcées, et toujours sous la crainte d'être envoyées au dispensaire au moindre symptôme de maladie. Si donc elles doivent encore avoir è redouter la prison, faute d'argent, elles resteront insoumises aussi longtemps et aussi souvent que possible.

Ne serait-il pas honorable pour le gouvernement de renoncer à cette taxe, à cet argent de source impure, et à exet'cer contre les prostituées une surveillance d'autant plus rigoureuse qu'elle

n'aurait plus alors pour mobile que l'intérêt et la santé publique, et qu'il ne serait plus possible de lui prêter d'autres intentions? L'exemple de Paris et de beaucoup d'autres grandes villes esta suivre. L'administration n'en sera que plus respectée, et la santé publique plus assurée.

On trouve cet impôt établi dans les principales villes de l'Orient : il existait encore en Egypte, il y a quelques années, sous le nom de kordé.

Chaque femme inscrite payait un impôt qui variait suivant ses qualités physiques, et il était recueilli par un apalthateur général (fermier).

Nous le trouvons encore plus près de nous, dans la grande Kabylie (1) :

« Dans certaines tribus, et notamment chez les Ygnifsal, les femmes et les ûlles livrées à la prostitution payent, chaque année, au jour de l'an une espèce de patente qui ne s'élève pas à moins de cinq douros : cet argent est versé au trésor public.

» Elles cessent de payer quand elles se marient, ou quand elles renoncent à leur état ; mais cet usage n'est pas général en Kabylie» »

(l) Daumas ei Fabar, la grande Kabylieé Ia-8°, p. 47 ? 1847.