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§3. — De l'inscription des filles mineures et «les femmes mariées sur les registres des prostituées.

L'inscription d'une fille, avant la majorité, a toujonrs été considérée comme une affaire grave et embarrassante. — Combien les opinions ont varié à cet égard, — Conduite différente tenue par- plusieurs préfets. — Us finissent tous par adopter la même mesure. — Raisons qui les y déterminent. — Les bonnes mœurs et la sûreté publique réclament sonvent l'inscription des mineures, — Preuves de cette vérité fournies par de nombreux exemples. — Age légal pour l'inscription à l'époque actuelle. — Moyens mis en usage pour reconnaître cet âge. — Plusieurs exemples de cas embarrassants et tout à fait exceptionnels. — Nécessité d'un établissement pour y déposer les enfants qui se prostituent. — Inscription des femmes mariées.

Dans tout ce que j'ai dit jusqu'ici sur l'enregistrement des prostituées, j'ai supposé qu'elles étaient majeures et par conséquent libres de leurs personnes et de leurs déterminations; mais on a vu, dans le chapitre où j'ai parlé de l'âge auquel on les avait inscrites, que la moitié de ces malheureusess'étaient livrées à la prostitution et avaient été enregistrées avant leur majoritélégaie ; ce qui me met dans la nécessité de les envisager sous un nouveau point de vue qui mérite toute notre attention. Il n'est pas en effet de question plus grave, plus épineuse et plus embarrassante que ce qui regarde l'enregistrement des prostituées mineures, comme on va le reconnaître par les détails suivants.

On se demande d'abord si une fille mineure, que la loi déclare incapable de tester, et qui ne peut disposer d'elle-même et de ses actions sans l'aveu de ses parents, peut être admise à déclarer qu'elle entend se déshonorer elle-même, couvrir d'opprobre sa famille, et aliéner sans retour sa propre réputation.

On se demande ensuite jusqu'à quel point l'administration peut, sans s'exposer au reproche de favoriser

306 ENUEGISTREMENT

la prostitution des filles mineures, suppléer au défaut de consentement de la part de la famille, et sanctionner une pareille déclaration en en donnant acte à qui la fait.

Tous les préfets qui se sont succédé à la préfecture de police ont été frappés de la position dans laquelle ils se trouvaient, et suivant leurs idées particulières, l'époque à laquelle ils exerçaient leurs fonctions, et leur expérience personnelle, ils ont fait varier d'une manière remarquable l'àge auquel on pouvait inscrire ces mineures ; on ne connaît pas, en effet, de règlement et de disposition positive qui ait fixé quelque chose à cet égard ; tout a été laissé à la prudence du fonctionnaire chargé de recevoir les déclarations ; peut-être a-t-on fait en cela un acte de haute sagesse, et qui indique une connaissance profonde du sujet dont nous nous occupons.

Sur le registre commencé en 1796, on voit figurer un grand nombre de jeunes filles de dix, douze, quatorze, quinze et seize ans ; leur extrême jeunesse ne mettait aucun obstacle à leur inscription, et la manière dont étaient tenus ces registres fait croire qu'il devait en exister à Paris un bien plus grand nombre. J'ai trouvé plusieurs plaintes adressées à l'administration, sur le scandale que ces jeunes prostituées donnaient, en plein jour, dans le jardin du Palais (Égalité) Royal : dans ces plaintes on parle toujours de leur grande quantité, et on ne leur donne jamais que douze à treize ans.

Des plaintes plus énergiques furent renouvelées en août I8O/1 et l'année suivante à la même époque ; on réclamait l'intervention de l'administration contre le nombre considérable de jeunes prostituées de douze à

quatorze ans, non inscrites^ auxquelles s'associaient des voleuses.

Je n'ai pu savoir en quelle année on statua quelque chose sur l'âge précis en deçà duquel on ne devait pas recevoir une fille qui se présentait à l'inscription : tout me fait penser que ceci doit avoir eu lieu sous l'administration de M. Pasquier, de 1810 à 1813 ; mais on trouva toujours le moyen d'éluder ce règlement : car, dans un rapport fait au préfet par MM. Aubert et Wolf, en 1817, il est dit (\ue les règlements prescrivent bien de ne pas enregistrer une fille avant seize ans accomplis, mais qu'on se relâcha tellement, qu'on on recevait quelquefois de douze à treize ans. Des recherches spéciales, faites à ce sujet, au commencement de 1817, firent découvrir dix de ces malheureuses qui, bien qu'enregistrées, furent envoyées dans la prison de Saint-Lazare, dans le corridor des enfants.

Pendant la longue administration de M. Delavau, on s'occupa de l'âge qu'il convenait de fixer pour l'enregistrement des mineures; ce magistrat consciencieux, en arrivant à la préfecture de police, voulait que l'inscription n'eùl lieu qu'à la majorité révolue; mais il ne tarda pas à reconnaître les graves inconvénients d'un aussi long délai, et, après de mûres délibérations, il crut rendre un grand service aux familles et à la morale en exigeant qu'on n'inscrivît aucune prostituée avant l'âge de dix-liuit ans accomplis (l82/i) ; cette mesure était sage, mais pouvait-elle être exécutée à la lettre dans toutes les circonstances ? L'expérience ne tarda pas à démontrer le contraire, et M. Delavau lui-même fui obligé de faire inscrire d'office un bon nombre de jeunes filles qui n'avaient pas cet âge.

Son successeur, M. Debelleyme, à peine installé dans ses nouvelles fondions, nomma une commission pour examiner tout ce qui regarde la prostitution, et en particulier l'âge auquel il convenait de fixer l'enregistrement définitif; M. Debelleyme présida lui-même celte commission, dont les séances furent nombreuses ; on v reconnut l'impossibilité de se mettre, sous ce rapport, en harmonie avec la loi, et, contre son avis primitif, M. Debelleyme convint qu'il fallait abaisser d'une année l'âge de l'inscription, et la fixer à dix-sept ans : cette décision eut lieu le 20 mars 1828.

M. Mangin, qui remplaça à la préfecture de police M. Debelleyme, et dont on connaît la rigidité de principes, ne voyant dans cette inscription prématurée qu'une infraction à la loi, reporta à vingt et un ans l'âge de l'inscription ; mais il reconnut bientôt les inconvénients graves de cette mesure, et ne tarda pas à remettre à dix-huit ans l'âge ordinaire de l'inscription : il fit plus, car pendant sa courte administration , revenant aux errements de ses prédécesseurs, il autorisa lui-même l'enregistrement de plusieurs filles qui étaient loin d'avoir cet âge. Aujourd'hui l'âge de seize ans est regardé, dans l'administration, comme l'époque légale à laquelle on peut admettre les prostituées sur les registres de la police; celles qui le sont avant cet âge ne présentent que des exceptions à la règle générale.

Cette conduite de trois magistrats d'opinions et de vues différentes, tous trois remarquables par leur savoir et leur sévère probité, qui entrent dans leurs fonctions avec des idées de réforme, mais qui, |>ar la force et l'évidence des choses, changent d'avis et reviennent aux errements de leurs prédécesseurs, est à mon gré d'up

poids immense dans tout ce qui regarde l'inscriplioii des filles publiques. Examinons quels ont élé les motifs assez puissants pour avoir opéré dans leur esprit un pareil changement.

Un fait digne de fixer l'attention de tous les législateurs, de tous les administrateurs et de tous les moralistes, c'est que sur 12,550 filles abandonnées pour ainsi dire à elles-mêmes et inscrites sur les registres de la police de 1816 jusqu'à 1832, deux mille quarantetrois ai\ai'\ent éié enregistrées avant dix-huit ans, et six mille deux cent soixante-quatorze^ ou la moitié juste de toutes les prostituées, avant la fin de leur vingt-etunième année, et par conséquent leur majorité; àquelques variations près, les proportions se présentent toujours les mêmes, quelles que soient les années que l'on observe; d'où il faut tirer cette conclusion, que c'est aller contre les lois qui régissent notre ordre social que de vouloir empêcher une femme de se livrer à la prostitution avant sa majorité légale. Piemarquons, avant d'aller plus loin, que les cinq sixièmes des filles sur lesquelles nous faisons ces observations ont été inscrites à une époque à laquelle on se contentait de leur déclaration sur leur âge, sans exiger leur acte de naissance, et qu'on peut être assuré qu'il en est une foule qui ont ajouté plusieurs années à leur âge véritable, ce qui doit augmenter singulièrement la proportion des mineures.

Un autre fait attesté par tous les observateurs, c'est que lorsqu'une fille de dix-sept, de seize et même de quinze ans, s'est livrée pendant un certain temps à la prostitution, et en a contracté l'habitude, elle continue à s'y livrer malgré la police et malgré ses parents, par o'' ÉniT., I, 2/|

LS7(I ENRKGISIHKMENT

cela même que l'éducation qu'elle a reçue n'a pas eu le pouvoir (le l'en détourner; si elle ne vient pas ellemême réclamer son inscription, on est toujours sur de la retrouver plus tard dans les maisons de prostitution ou raccrochant sur la voie publique.

Si, en refusant d'inscrire une fille mineure sur les registres des prostituées, on l'empêchait de se livrer à la prostitution et de déshonorer sa lamille, nul doute qu'il ne fût indispensable d'ajourner celte inscription ; mais par cet ajournement obtiendrait-on ces résultats? loin de là, car voici ce qui arrive.

En n'inscrivant pas une mineure qui le réclame, et surtout si elle sait qu'en se présentant au bureau elle peut être arrêtée, mise au dépôt et soumise à des formalités contrariantes, elle se gardera bien d'aller se prostituer dans les maisons de lolérarice cotinues où elle serait saisie par les agents de l'administration; mais elle ira dans les maisons clandestines qui ont mille moyens de se cacher et de se soustraire à rinve>tigation de la police. Sous le titre de modiste, de couturière ou de lingère, des femmes patentées reçoivent chez elles les jeunes libertines, les prostituent dans des coins retirés, ou, un carton à la main, les envoient à ceux qui les leur demandent ; elles sont, sous ce rapport, le plus grand fléau des mœurs et de la santé publique. Je ne m'étendrai pas davantage sur les incotnénients de ces maisons, devant en parler avec détail lorsque je m'occuperai de la prostitution clandestine.

Ainsi, enregistrer une fille mineure après toutes les formalités et les [)récautions que réclame un acte de celte importance, n'est pas ouvrir à ces malheureuses le chemin du vice et favoriser la débauche ; c'est se pro-

DBS l'ROST[TUKIi>. 371

curer le moyen d'exercer sur elles une surveillance tutélaire, c'est donner à radministriition la facilité de découvrir et de rendre h leurs familles de jeunes filles qui n'ont eu que des écarts, qui ne sont pas perverties, (jui fuient peut être le regard de la justice ou ceux de leurs père et mère, et qui, livrées sans frein et sans contrôle à la débauche, achèveraient de se corrompre et de ruiner leur santé.

Si nous envisageons la question sous le ra[»port de la contagion et des ravages de la syphilis, l'inscription des mineures nous paraîtra d'une tout autre importance ; point d'inscription, point de surveillance sanitaire; or, on a vu plus haut que la moitié des filles inscrites l'était avant leur majorité ; ne les pas inscrire, c'est comme si on laissait volontairement la moitié des proslituées de Paris exercer librement leur métier pendant quatre ou cinq ans, sans s'inquiéter de leur santé; mais ces filles étant les plus jeunes sont par cela même les plus recherchées ; leur 'jeunesse , indépendamment de communications plus fréquentes, rend chez elles les accidents vénériens plus graves et plus nombreux; elles exigent donc une surveillance plus attentive, j)lus souvent répétée que toutes les autres, et je ne crains pas d'être démenti par personne, en disant que c'est d'elles que proviennent les cinq sixièmes de toutes les maladies vénériennes communiquées par les prostituées. Celte vérité sera démontrée d'une manière plus frappante dans le chapitre XVI, où je considérerai les prostituées sous le rapport de la contagion syphilitique, et où je ferai voir les améliorations immenses, et pour ainsi dire inespérées, dues aux soins et à la sagesse de l'admiinstration.

Il n'est pas au pouvoir de cette administration de changer l'âge auquel les jeunes filles de Paris, ou qu'on y amène, se trouvent d'une manière ou d'une autre dans le cas de se lancer dans la carrière de la prostitution; le fait existe, elle le constate, et, dans l'impossibilité de changer l'ordre des choses, il est de son devoir de limiter le mal dont elle est témoin, ou de l'alténuer par tous les moyens possibles ; il n'est pas de lois ou de règlements contre la nécessité. Supposons que l'administration cesse la surveillance, que répondra-t-elle au\ reproches qu'on lui adressera avec justice? Ce qu'il faut remarquer, c'est que jusqu'ici l'autorité judiciaire s'est bien gardée de disputer à l'administration une faculté dont celle-ci n'a aucun intérêt à abuser ; dans plusieurs circonstances, la présence chez des dames de maison de filles mineures très jeunes et enregistrées attira l'attention des magistrats qui firent des réserves sur ce fait; chaque fois le procureur-général, sur l'invitation du garde-des-sceaux, demanda à ce sujet des explications au préfet de police, qui s'empressa de les donner, et les choses en restèrent toujours là.

Plusieurs de ces jeunes filles, à peine sorties de l'enfance, arrivent de province ; on prend des renseignements et l'on découvre qu'elles ont été envoyées par leurs familles qu'elles déshonoraient, et qui, loin de les réclamer, faisaient tout ce qu'elles pouvaient pour les éloigner de leurs yeux et les perdre dans la population de Paris; peut-on, dans ce cas, et dans l'intérêt même de ces familles, différer l'inscription?

Lorsqu'une de ces jeunes filles n'est à Paris que depuis peu, lorsqu'elle s'embarrasse et se coupe dans ses réponses, lorsqu'elle est sans place et ne se livre à

la prostitution que par la nécessité de ne pas mourir de laim, on lui donne un passeport pour son pays; mais les filles de celte classe mettent souvent l'administration dans de grands embarras : le plus ordinairement elles n'ont ni souliers ni vêtements; peut-on, à l'entrée de l'hiver et lorsque les routes sont impraticables, les expulser de Paris? Si on l'exige, elles sortent par une porte et rentrent le lendemain par une autre, ou sont recueillies par les marchands de vin et gargotiers des barrières, et, dans les cabinets noirs, y propagent la syphilis d'une manière effrayante.

Presque toutes ces jeunes filles mineures sont abandonnées de leurs parents ; lorsqu'on presse ces derniers de reprendre leurs enfants, ils répondent presque toujours : L'administration n'a qu'à en faire ce qu'elle voudra ; on sait que quelques-uns tirent parti du déshonneur de leurs filles, mais la police ne peut rien savoir à cet égard, parce que tout cela se fait dans le plus grand secret ; on ne voit guère dans l'année que cinq ou six pères venir donner eux-mêmes leur consentement à l'inscription de leurs filles mineures; quelques-unes, expulsées de Paris, sont revenues avec ce consentement par écrit, mais l'administration se garde bien d'exiger cette pièce écrite : ce serait la preuve d'une immoralité trop révoltante.

Ce que l'on doit exiger de l'administration dans une affaire si grave où elle juge sans contrôle et sans appel, c'est une sévère attention, c'est un religieux discernement, c'est une sage temporisation dans tous les cas douteux, jBt partant une prudence poussée jusqu'à l'excès.

Puisqu'il est maintenant démontré qu'il est indis-

olk ENREGISTREMENT

pensable d'inscrire les filles publiques bien avant l'époque de la majorité, quelle époque préciser pour les cas habituels et généraux? Nous avons déjà vu que M. Delavau l'avait fixée à dix-huit ans; que son successeur, M. Dftbelleyme, l'avait fait descendre à dixsept, que M. Maiigin l'avait reportée à dix-huit, et que depuis ce temps on ne craignait pas d'inscrire à seize ans une fille dont tous les antécédents démontraient ce qu'elle était et ce qu'elle serait probablement toujours : c'est, en effet, à cet âge qu'une jeune fille commence à avoir assez de discernement pour apprécier les conséquences de la résolution qu'elle va prendre, surtout lorsqu'on les lui fait remarquer et lorsqu'on lui donne le temps de réfléchir sur son projet. Mais quel moyen emploie-t-on alors pour connaître cet âge avec exactitude?

Si l'on s'en rapportait au dire et aux apparences extérieures, on courrait le risque d'être souvent trompé; en effet, telle fille de quinze ans peut avoir l'extérieur d'une fille de dix-huit à dix-neuf, tandis que telle autre de dix-neuf en paraîtra à peine seize. Pour se fixer à cet égard dans les cas incertains, les médecins du dispensaire étaient autrefois obligés de donner un avis et d'apprécier si la fille pouvait être enregistrée; dans ce jugement, ils avaient presque toujours égard aux ap|»arences extérieures et au développement de la constitution physique, seule chose qu'on pouvait leur demander; aujourd'hui ils sont plus particulièrement chargés de constater l'état de santé de la fille, car Facte de naissance que l'on exige impérieusement ôte tout doute et toute équivoque sur l'âge véritable de l'individu. A l'époque actuelle, le bureau sanitaire n'est consulté a ce sujet

DES PROSTITIJÉKS, 375

que lorsqu'une fille élrar)gère à la France est dans l'impossibililé de donner son acte de naissance ; mais ces cas se présentent rarement.

Il ne me reste plus, pour terminer cet article, qu'à dire quelques mots de ces c<is particuliers qui mettent l'administration dans la nécessité d'inscrire quelques filles à quinze, et même à quatorze ans. Pour éviter toute divagation, je me contenterai de rapporter quelques faits, et de résumer, en quelque sorte, ce qui se passe ordinairement au dispensaire.

Une fille de quinze ans, plusieurs fois arrêtée et trouvée vénérienne, était toujours réclamée par sa mère. Comme on savait que cette femme tirait parti du désordre de sa fille, sans qu'on pût toutefois la poursuivre juridiquement, on prit le parti, dans l'intérêt de la santé publique, d'inscrire cette fille.

Une fille de quinze ans se présente pour demander son inscription : on fait venir son père, qui ne veut pas la reprendre, son amant seul se présente à cet effet; on passe par dessus les observations, et on l'inscrit.

Deux filles de quinze ans, arrêtées l'une et l'autre huit ou dix fois, étaient toujours réclamées par leurs parents; on n'inscrivit pas l'une parce qu'elle couchait dans la maison paternelle : on inscrivit l'autre parce qu'elle demeurait en garni.

J'ai trouvé dans les archives de la préfecture l'histoire de deux sœurs qui, dès l'âge de treize à quatorze ans, arrêtaient les hommes en plein jour avec une impudence extrême. Arrêtées, elles étaient à l'instant réclamées par leurs parents ; à plusieurs reprises elles leur furent rendues après avoir été guéries d'affections vénériennes. Enfin, lors de leur inscription, In plus jeune

3/6 KNULGISTREMEIVT

avait élé arrêtée vingt-cinq lois, et l'aînée trente-huit lois. ]Ne pourrait-on pas, dans ce cas particulier, blâmer l'administration et lui reprocher d'avoir trop temporisé ? Que l'on juge, d'après cet exemple, des précautions qu'elle prend, et jusqu'où va la prudence de ceux qu'elle emploie.

La bonne ou la mauvaise conduite des parents, leur état d'aisance et leur misère extrême, l'impossibilité où ils peuvent être de surveiller leurs (illes et de pourvoir à leurs besoins, font varier singulièrement la conduite de l'administration à l'égard des jeunes prostituées. Pourra-tron compter sur la surveillance de pères et de mères séparés ou qui vivent en concubinage ? Quelle garantie présenteront des parents qui ne sortent pas de l'ivresse, ou qui, par état, sont toujours absents? Leur rendre leurs enfants après sept, huit, et quelquefois dix épreuves inutiles, et après avoir épuisé tous les moyens conseillés par la sagesse et la prudence, n'est-ce pas compromettre de gaieté de cœur la santé publique, et faire aux bonnes mœurs plus de mal que de bien? C'est évidemment le cas d'inscrire ces malheureuses d'office, malgré leur opposition et les réclamations qu'elles peuvent adresser.

Dans toute circonstance, la probité et la bonne conduite des parents font qu'on leur rend presque toujours leurs tilies mineures, quels que soient les reproches (|ue l'on puisse faire à ces dernières.

On voit, par ce que je viens de dire, l'impossibilité d'établir des règles fixes et invariables sur tout ce qui regarde l'inscription des mineures , et la nécessité d'abandonner à l'administration le discernement de tous les cas qui peuvent se présenter et qui varient

DES J'KOSl'lTUEES. o7 7

autant que les individus • en voici une nouvelle preuve.

On saisit quelquefois en flagrant délit de prostitution, soit dans les maisons publiques, soit dans les rues ou ailleurs, déjeunes filles, ou, pour parler plus exactement, des enfants de quatorze, de treize, de douze, et même de dix ans; elles sont initiées à toutes les pratiques du plus affreux libertinage, *et le plus souvent n'ont ni demeure, ni parents. A qui confier ces malheureuses ? Jusqu'ici on les a envoyées, soit dans la prison de Saint-Denis, soit dans celles des Madelonettes ou de Saint-Lazare ; mais croit-on qu'elles s'y corrigent et en sortent meilleures ? Ce que j'ai vu, ce que j'ai appris en questionnant souvent ces jeunes malheureuses, m'a bien prouvé qu'en les enfermant ainsi on faisait disparaître de la voie publique le plus grand de tous les scandales, mais qu'on ne les rendait pas meilleures.

C'est ici que se fait sentir la nécessité d'une maison d'hospitalité qui procurerait un asile temporaire à ces enfants et à ces autres filles, dont l'administration ne sait que faire, et qu'elle aurait besoin d'étudier et de mettre en surveillance pendant un certain temps. Je ne fais qu'indiquer la nécessité de cet établissement, sur lequel je reviendrai en parlant des améliorations qu'il serait peut-être possible d'ajouter encore à tout ce qui regarde le régime des prostituées.

[Celte matière est si délicate et intéresse à un si haut point la santé publique, que nous croyons utile d'y revenir et d'exposer les moyens que l'administration emploie pour concilier, avec sa responsabilité, les soins que réclament la santé publique et l'intérêt des familles,

en ajoutant au récit de Parent quelques renseignements qu'il n'a pu avoir.

Nous parlerons, en même temps, de l'inscription c?e5 femmes mariées, question non moins ardue que celle de linscriplion des mineures.

La prostitution se recrute, en général, parmi les jeunes lilles qui appartiennent aux classes laborieuses et qui reçoivent rarement de leurs parents les leçons et les exemples qui pourraient préserver leur jeunesse des dangers auxquels les exposent le malheur de leur condition et l'influence de leurs mauvais penchants. Aussi, dès que la gangrène les a atteintes, elles sont incurables. L'ardeur avec laquelle ces jeunes filles se livrent au désordre, souvent même avant l'âge de puberté, est incroyable.

Ce désordre trouverait une répression suffisante, peut-être, dans l'exercice légal de la puissance paternelle, s'il ne s'agissait que de punir des atteintes aux bonnes mœurs, mais les effets de la maladie qu'engendre la prostitution appellent hautement l'intervention de l'autorité chargée de veiller au bon ordre et à la santé publique; elle assumerait une grave responsiibililé si elle n'avisait aux moyens de prévenir la contagion et d'y remédier. Le soin de celte responsabilité a donné naissance au dispensaire de salubrité, qui repose sur l'enregistrement des femmes qui se livrent notoirement à la [irostitution publique.

Lorsqu'une mineure, quel que soit son âge, est arrêtée pour fait de prostitution, et qu'elle a des parents à Paris ou dans les départements voisins, on s'em|,>resse de les appeler et de la leur remettre s'ils la réclament. Si les parents sont éloignés, et que la jeune

fille n'ait à Paris ni alliés ni amis de sa famille, il lui est offert passeport et secours de route pour retourner chez ses auleurs; si elle refuse, elle est retenue et il est écrit à ceux-ci ou au tuteur, pour qu'ils avisent au raojen de la faire revenir auprès d'eu\. En attendant leur réponse, la jeune fille est déposée au 2* quartier, 3« section de Saint-Lazare. Ce dépôt n'a pas seulement pour but de la soustraire momentanément à la prostitution ; indépendamment du travail auquel elle est assujettie et des instructions religieuses et morales qu'elle reço t, elle est l'objet de l'attention des dames de l'OEuvre des prisons ; ces dames encouragent les filles qui veulent s'amender, s'emploient à les réconcilier avec leurs parents, à les placer dans des établissements religieux ou dans des maisons particulières dont les chefs méritent toute confiance; enfin elles les protègent et les patronnent au dehors quand elles reviennent sérieusement au bien.

Les filles de la troisième section travaillent ensemble pendant le jour, mais elles sont séparées pendant la nuit.

Quand les parents ont fait connaître leurs intentions, il est procédé à l'enregistrement des jeunes filles qui sont formellement abandonnées, et dont les antécédents et la conduite à la section du séparé font désespérer de les voir s'amender. Les autres sont renvoyées dans leur famille.

On ne procède jamais à l'enregistrement d'une mineure qui est reconnue atteinte d'une n)aladie contagieuse, parce qu'il serait possible, quels que soient ses antécédents, qu'elle se convertît pendant le traitement.

380 ENKElilSTUEMliNT

OU que les parents trouvassent un moven de l'empêcher de se prostituer.

Il est quelquefois fait usage de la gendarmerie pour contraindre une mineure à céder à la volonté de ses parents, qui exigent qu'elle réintègre leur domicile; mais ce moyen produit un effet tout opposé à celui qu'on croit en tirer, en ce qu'il représente les individus qui en sont l'objet comme des malfaiteurs frappés par la loi et les fait repousser de tout le monde j l'administration ne s'en sert que par exception. La gendarmerie est employée pour l'exécution des ordonnances de correction, délivrées en province en vertu des articles 376, â77 du code Napoléon. Pour Paris et le département de la Seine, ces ordonnances reçoivent leur exécution au couvent de la Madeleine à Paris.

Les mineures renvoyées de Paris, après guérison d'une affection vénérienne, qui sont reprises pour fait de prostitution et reconnues atteintes d'une nou\elle affection, sont inscrites d'ofûce s'il résulte des circonstances qui ont amené l'arrestation une habitude notoire de la prostitution, qu'elles manifestent la résolution bien prononcée de persévérer dans ce genre de vie, que les parents cessent de s'en occuper, et que l'administration n'a aucun moyen d'empêcher leurs désordres. En d'autres termes, l'inscription des mineures est une mesure extrême à laquelle on ne croit pouvoir recourir que dans le cas d'une espèce de force majeure, mais devant laquelle, cependant, on ne saurait s'arrêter dans certaines circonstances.

La disposition du Code civil (art. 1/t/l), qui permet le mariage des femmes après quinze ans révolus, étant fondée sur leur aptitude physique à cette condition,

le ternie de seize ans a été tixé comme étant l'âge auquel l'enregistrement peut avoir lieu; l'expérience démontre tous les jours qu'on ne pourrait le reculer sans compromettre gravement la santé publique.

Pour ce qui est des femmes mariées^ on observe les mêmes précautions que pour les mineures, et l'administration n'en dispose qu'après que le mari, invité à faire réintégrer le domicile conjugal à sa femme, s'y refuse et l'abandonne. Il arrive fréquemment que la séparation entre le mari et la femme ayant eu lieu depuis longtemps par suite de torts réciproques, celleci ne peut indiquer ce qu'est devenu son mari; l'administration le fait rechercher néanmoins, et si les recherches n'amènent aucun résultat, et que l'information établisse que la femme soit livrée depuis longtemps à la prostitution, il est passé outre et procédé à l'inscription.

Nous ne saurions trop répéter d'ailleurs, que l'inscription des femmes mariées, comme celle des mineures, est une mesure à laquelle on ne recourt que dans le cas d'une absolue nécessité.]

% i. — De l'inscription des filles mineures appartenant anx enfants trouvés ou orpiieiins, placés par l'administraiion des hôpitaux de Paris.

La tutelle de ces enfants est confiée par la loi aux hôpitaux. — Soins particuliers dout ils sont l'objet. — Mesures adoptées dans le cas de mauvaise conduite. Lorsqu'un enfant trouvé se présente à l'inscription des prostituées, le préfet consulte les liùpilaux. — Ce qu'est, dans l'admiuistration des hôpitaux, le conseil de tutelle. — Les moyens de correction mis en usage par les liôpitaux sont totijours inefficaces. — Raison de cette inefficacité.

La conduite de la préfecture de police et de l'administration des hôpitaux, à l'égard de quelques orphe-

lines confiées aux soins de cette dernière, est, à mon gré, un modèle de sagesse ; quelques mots suffiront pour justifier mon opinion.

L'administration des hôpitaux de Paris a été chargée, par la loi du 15 pluviôse an xiii, de la tutelle légale des enfants admis dans ses établissements.

Ces enfants forment deux classes distinctes ;

1° Les enfants trouvés;

2° Les enfints orphelins et qui restent sans famille.

Le nombre de ceux qui sont admis chaque année, dans l'une et l'autre classe, varie de 5 à 6,000.

Les enfants trouvés sont presque tous placés à la campagne.

Les orphelins sont plus généralement confiés à des artisans de Paris, qui les prennent volontiers.

Une pension est payée pour ceux qui sont envoyés à la campagne, jusqu'à leur douzième année; à celte époque, un engagement est contracté pour trois ans au moins avec les maîtres auxquels ils sont confiés.

L'administration des hôpitaux exerce sa surveillance sur ces enfants jusqu'à leur vingt et unième année, c'est-à-dire jusqu'au moment où cesse la tutelle; celte surveillance s'exerce, dans les départements, par des agents qui ont le titre de préposés de l'adminislration. Je regrette de ne pouvoir pas indiquer ici les soins minutieux que prennent ces agetits, et l'admirable mécanisme de cette inslitulion , à la lête de laquelle se trouvent des hommes du plus éminent mérite.

Lorsque les élèves de l'un et de l'autre sexe donnent des sujets de plainte, on se contente de les admonester, si le cas est peu grave ; quelquefois même on les change

DES PROSTITUEES. liS-»

(Je place, en les envoyant d'une commune dans une autre : ces soins sont réservés aux agents de l'administration.

Si les mesures précédentes ne suffisent pas, on fait revenir les élèves à Paris; et, après les avoir gardés quelque temps à l'hospice, on essaie, par tous les moyens possibles, de les corriger de leurs défauts, et on les (iirige sur un arrondissement éloigné de celui où ils ont été élevés. Ce n'est qu'après avoir épuisé tous ces moyens que l'adminislralion se résout à solliciter la mise efi correction auprès de M. le président du tribunal civil de première instance.

Lorsqu'une fille mineure vient se présenter à l'enregistrement des prostituées, le certificat d'origine qu'elle est obligée de fournir pour cet enregistrement faisant connaître ce qu'elle est, on ne l'inscrit pas, mais on la garde dans un lieu séparé jusqu'à ce qu'on en ait averti l'administration des hospices. Au reçu de cet avis, les chefs de division, réunis en commission de tutelle, examinent les pièces, et décident s'il y a lieu de se pourvoir devant le tribunal de première instance , pour obtenir la mise en correction; cette décision n'a de force qu'autant qu'elle est approuvée par le conseil général des hôpitaux : toutes les démarches nécessaires pour celte mise en correction sont faites par le conseil de tutelle.

C'est dans le couvent de la Madeleine que sont renfermés tous les mauvais sujets à l'égard desquels l'administration des hôpitaux est obligée de prendre ces mesures de rigueur. Le nombre de ces mauvais sujets est de huit ou dix par année, et comme la moyenne des filles, hors punition, placées dans les

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campagnes, est de 3,Z|00 à 3,500, il en résulte que celles qui quittent les lieux où elles se trouvent pour venir exercer la prostitution à Paris, se trouvent dans la proportion d'une sur 383. Qu'on ne conclue pas de ce |ietit nombre de la moralité des autres; une triste expérience apprend tous les jours que la masse de ces jeunes filles mène une vie fort dissolue dans la plupart des lieux où elles se trouvent : pourrait-il en être autrement, lorsqu'on sait que tant d'autres filles qui ont leurs père et mère et qui restent dans leur fcimillc, n'échappent pas à la corruption générale?

Au terme de la loi, la détention est d'un mois pour celles qui sont âgées de moins de 15 ans, et de six pour les élèves de 16 à 21 ans; lors donc qu'une élève des hôpitaux n'a pas 15 ans, on se borne pour elle au changement d'arrondissement, en recommandant de la placer, autant que possible, dans une maison où elle soit tenue avec fermeté, et où l'on puisse exercer sur elle une surveillince sévère et de tous les instants.

Le prix de la pension dans le couvent de Saint- Michel est de 300 francs par an. Plusieurs jeunes filles, après avoir subi leur temps de détention, ont demandé à rester dans la maison; quelques-unes y sont restées plus d'une année. Dans ce cas, l'administration cesse de payer pour elles; elles sont conservées gratuitement, et défraient la maison par le travail qu'elles y foHt.

Il est triste d'être obligé d'avouer que peu d'élèves ont été corrigées et qu'elles retombent généralement dans les mêmes désordres; aussi l'administration considère-t-elle la mise en correction plutôt comme devant inspirer une crainte salutaire aux autres enfants, que

DES PROSTITUÉES. 'iSf)

comme movm d'amt'îlioration ; non pas qu'elles ne soient parfaitement surveillées dans le couvent où on les place, et dans lequel les plus grands soins sont pris à leur égard, mais parce qu'elles v arrivent avec des vices tellement enracinés, qu'il faudrait pouvoir les y laisser un temps bien plus considérable que celui fixé par la loi, pour espérer do les ramener à de meilleurs sentiments.

Ici l'administration des hôpitaux a fait son devoir; et loin de lui reprocher quelque négligence, on vantera partout son zèle et sa sollicitude paternelle à l'égard de ses pupilles.

;^ 5. — Des réinscriptions. — De la radiation des fllles publiques qui renoncent à la prostitnlîon. — Dn rétablissement sur le contrôle.

Quelques filles renoncent à la prostitution pendant quelque temps, et la reprennent ensuite. — Ce que l'on fait lorsqu'elles se rcpréseuteut. — Les lilles publiques qui renoncent à la prostitutiou ont le droit d'exiger leur radiation. — Cette radiation réclame certaines formalités. — Preuves de leur nécessité et de leur importance. — Circonstances dans lesquelles la radiation s'accorde sans délai. — Sagesse des mesures prises dans ces différents cas j)ar l'administration. — Soins tout particuliers que doivent prendre les inspecteurs à l'égard des filles mises en surveillance. — Les demandes pour obtenir la radiation sont, pour la plupart, écrites par les réclamantes. — Style de ces demandes. — Ce qu'il faut entendre par radiations d'office. — On ne raye de cette manière que les filles qui disparaissent. — Tableaux donnant par années et par mois le nombre exact des deux espèces de radiation.

Il arrive tous les jours que des filles, après avoir été rayées des registres des prostituées, et être restées un temps plus ou moins long sans attirer sur elles l'attention de l'administration, reprennent leur premier métier. Dans ce cas, lorsqu'elles viennent se présenter d'elles-mêmes, on ne fait pas difficulté de les admettre

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à l'instant : leurs antécédents prouvent qu'on ne peut rourir aucun risque. On est un peu plus réservé lorsqu'elles ont été rayées 5 la sollifilalion de leurs parents ; dans ce dernier cas, on ne les reçoit que lorsqu'il est constaté que la famille abandonne l'individu à ses penchants vicieux et désespère de pouvoir le ramènera de meilleurs sentiments.

Lorsqu'une fille est conduite par les inspecteurs qui l'ont surprise provoquant à la prostitution, si elle est trouvée vénérienne, si elle était avec d'autres filles, si elle a été surprise dans un de ces lieux interdits aux (illes publiques, on la réinscrit sur-le-champ; dans toute autre circonstance, on use de ménagement, particulièrement lorsqu'elles se font réclamer par quelques persoiiues connues, et prouvent qu'elles pourvoient par le travail à leur existence. Dans ce cas, les inspecteurs ont ordre de les surveiller de la manière la plus attentive.

Très souvent des filles se rendent coupables de délits qui les font condamner par les tribunaux à une détention de plusieurs mois, quelquefois de plusieurs années ; dans ces circonstances, elles sont rayées de droit, lorsque le jugement est prononcé ; mais lorsqu'elles ont achevé leur temps de détention, on ne fait pas difficulté de leur lendre leur position première et de les réinscrire.

Ces réinscriptions ne changent rien au sommier général; on ne fait que renvoyer au numéro d'ordre qu'avait la fille, et l'on joint à son nouveau dossier les renseignements que contenait le premier.

l/mscription, sur un registre spécial, de toutes les personnes qui se livrent à la prostitution n'étant

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(|u'iine mesure d'ordre iiulispcnsnble jioiir le bien du service, il en résulte que res personnes otit le droit d'exiner leur radiolion, lorsque, renonçant à uu f^enre de vie qui avait nécessité leur inscription, elles veulent rentrer dans la vie commune. Celte radiation, en apparence si simple, exige cependant des précautions et des formalités dont on va bientôt reconnaître l'importance.

Celte radiation et toutes les questions (]ui s'y rattachent ont souvent été traitées dans les conlérences qui ont eu lieu, en dilTérentes circonstances, sur les améliorations qu'il s'agissait d'intr oduire dans ]e régime des |)rostituées ; mais c'est surtout en 1828, sous l'administration de M. Dcb( lleyme, qu'on s'en est spécialement occupé, et qu'ont été arrêtées d'une manière plus positive les règles que l'on suit à l'époque actuelle.

Il est de toute évidence que l'administration doit employer tous les moyens possibles pour favoriser, chez les persoimes qui se livrent à la prostitution, le retour à une vie plus régulière; il serait contraire à la justice etau\ bonnes mœurs de vouloir les retenir dans les voies de la prostitution, (|uand elles manifestent l'intention d'en sortir; mais quand on connaît les mœurs et les habitudes de cette classe, on sait que la plupart ne densandent leur radiation que pour se soustraire aux visites sanitaires ainsi qu'aux règlements qu'on leur impose, et surtout au danger d'être enfermées dans un hôpital ou dans une prison pendaiit un temps plus ou moins long : il est donc de la dernière importance, pour h sûreté et la salubrité publique s, de soumettre leur radiation à des formalités et de ne la rendre délinilive.