QUESTIONS GÉNÉRALES

S 1. — BéAaltl#a 4'«iM prMtttuée et 4e la

Circonstances qni, dans le langage administra lif, constituent la prostitntion. •— Différence qn'il faut établir entre la femme déhanchée et la hmmt prostituée. — Devoirs de la police à l'égard de Tune et de Tautre. — Combien cette distinction est importante.

Les mots de prostituée et de prostitutûm n'ayant pas dans l'esprit et le langage de lont le monde, la même signiGcation, il nous a semblé nécessaire de commencer ce travail par en donner une définition nette et précise qui écarte toute équivoque et fasse bien comprendre le sens que nous y attachons.

Dans le sens et le langage administratifs, une femme ou une Glle qui s'abandonne au désordre, qui se livre au premier venu, n'est pas pour cela une prostituée : il faut, pour lui donner cette dernière qualification, une réunion de circonstances que nous trouvons indiquées d'une manière assez complète dans le Message que le Directoire exécutif adressa au conseil des Cinq-Cents le 17 nivôse an iv (7 janvier 1796), en lui représentant la nécessité de la prostitution.

Le Directoire exécutif au conseil des Cinq-Cents, a Citoyens législateurs,

» Vous savez que les mœurs sont la sauvegarde de la liberté, et que sans elles les lois mêmes les plus sages sont impuissantes; sans doute vous regarderez comme

EN QDOI CONSISTE LA PEOSTITDTION. 21

an de vos premiers devoirs de leur rendre cette austérité qui y en doublant les forces physiques, donne à Tâme plus de vigueur et d'énergie. Mais avant de vous occuper de cette importante régénération dont les bienfaits doivent être le résultat d'un meilleur système d^éducatioD et de l'influence des principes républicains, vous vous empresserez d'arrêter par des mesures fermes et sévères les progrès du libertinage qui, dans les grandes communes, et particulièrement à Paris, se propage de la manière la plus funeste pour les jeunes gens, et surtout pour les militaires. Les lois répressives contre les filles publiques consistent dans quelques ordonnances tombées en désuétude, ou dans quelques règlements de police purement locaux et trop incohérents pour atteindre un but si désirable. La loi du 19 juillet 1791 a classé au nombre des délits soumis à la police correctionnelle la corruption des jeunes gens de runetl'autrc sexe, et elle en a déterminé la peine ; mais cette disposition s'applique proprement au métier inOime de ces êtres aiïreux qui débauchent et prostituent la jeunesse, et non à la vie de ces femmes, l'opprobre d'un sexe et le fléau de l'autre.

» Le Gode pénal de la même année et le nouveau Code des délits et des peines sont également muets sur cet objet important.

» C'est à vous qu'il appartient de suppléer à ce silence en portant une loi qui réprime enfin des désordres qu'une plus longue impunité rendrait peut-être redoutables au gouvernement : vous voudrez que cette loi caractérise, et les individus qu'il s'agit d'atteindre, et les peines qu'il convient de leur appliquer ; vous voudrez qu'elle indique d'une manière claire, et qui ne

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Uisse rien à l'arbitraire, ce qu'on doit entendre par la désignation de filles publiques ; car vous n'ignorex pas que si les femmes qui se livrent à cette vie infâme restent impunies, c'est qu'ilest presque toujours impossible aux magistrats chargés de la police de leur faire une exacte application de la qualité de filles publiques, parce que ce titre ne devant, à la rigueur, être donné qu'à celles qui exercent activement ce vil métier, la plupart trouvent le moyen de s'y soustraire en alléguant qu'elles sont ouvrières ou marchandes, et en produisant des certificats des personnes pour lesquelles elles prétendent travailler. Ces personnes ne rougissent pas même de réclamer quelquefois, en présence des magistrats, ces mêmes femmes comme filles de boutique, ouvrières oa domestiques, quoiqu'elles soient notoirement filles publiques, et qu'on les ait arrêtées en flagrant délit.

» Pour remédier à cet inconvénient, vous déterminerei avec précision ce qui constitue une fille publique : récidive et concours de plusieurs faits particulier, légalement constatés, notoriété publique, arrestation en flagrant délit prouvé légalement par des témoins autres que le dénonciateur ou l'agent de la police, voilà sans doute les circonstances qui vous paraîtront caractériser cette honteuse et criminelle profession.

» Quant aux peines dont elle peut être susceptible, il ne parait pns qu'on puisse en appliquer d'autres que les peines correctionnelles ou de simple police, graduées suivant la gravité des circonstances, mais en observant de préférer toujours l'emprisonnement aux amendes, parce que les coupables de ces délits n'ayant le plus souvent aucune propriété, même mobilière, les eondaoïnattons pécuniaires demeurent à leur égard sans effet.

OU qu'elles ne le« acquittent qu'en Tais^Qt de noufpaux Qptrages à la morale publique.

V Nous devons soumettre encore une observation à votre sagesse : il nous paratt essentiel que la loi que vous rendrez prescrive une forme de procéder particulière, et qui n'expose pus les inspecteurs ou agents de la polîeaà rineonvénient de se voir appeler en témoignage contre les coupables connus d'elles, ainsi que des yoleqrs, des 6lous qui leur sont attachés ; il ep résulterait qu0 l'action de la police serait neutralisée, que ses agents seraient punis de leur zèle par des buées et des insultes, lorsque le tribunal renverrait Taccusée faute de preuves suffisantes, et que les dangers personnels qu'ils eourraient sans cesse décourageraient leur surveillance.

» Ces divers objets, citoyens législateurs, appellent votre sollicitude; le Directoire eiécutif vous invite à les prendre en considération.

» Signé Rbwbbll, président^

» Laûaudb, secrétaire général. »

Rien ne me paratt plus remarquable pour la sagesse et la profondeur des vues que ce projet du Directoire ; il honore ceuï qui l'ont conçif. Pouvpil-il en être autrement, puisqu'il fut élaboré par les jurisconsultes qui firent plus tard le Code civil ?

Cette loi si importante sous plus d'un rapport, dont la nécessité se faisait de plus en plus septir, eut le sort de beaucoup d'autres ; elle ne fut pas même discutée, malgré la nomination d'une commission composée de Dobois-Crancé, Mommayou et Tournis (1]«

(1) Comine complément de ce message noas croyons devoir donner