POLICE DES MOEURS EN BELGIQUE. U

g VllI. — Police des mœurs ei répression de la contagion vénérienne en Belgique.

EEGLEHK?iT COIIXONAL SUR LA POLICE »B L4 PROSTITUTIOII, PlOPOSIb E!f 185'6 PAR LE CONSEIL SUf^lBCH DBYGlÂnB PUBLIQUE DE BBLGIQCB.

Le règlement ci-après, discuté et proposé par une assemblée de médecins et d'administrateurs est d'une réelle importance. Il est évident que si l'exemple du Conseil supérieur d'hygiène de Belgique était suivi chez nous, nous pourrions espérer de voir adopter un règlement uniforme pour la police de la prostitution dans les grandes villes, et ce serait le premier pas vers l'adoption d'un règlement international pour la prophylaxie des maladies vénériennes.

Malheureusement les hygiénistes ne peuvent pas entrevoir la réalisation de leurs vœux à ce sujet puis que le règlement de la police des mœurs à Paris n'est pas mémç codiûé.

On trouvera mes observations critiques intercalées à la suite des articles qui me sembleront les motiver.

Ghap. I. — Des filles publiqws.

Art. !«' Sont réputées filles publiques et comme telles soumises aux dispositions du présent règlement toutes les' filles ou femmes qui se livrent habituellement à la prostitution. Elles sont divisées en deux catégories.

!« Les filles en maison, c'est-à-dire celles qui sont à demeure fixe dans des maisons de tolérance ;

2*^ Les filles éparses ou isolées, c*est-à-dire celles qui ont un domicile particulier

Art. 2. Les unes et les autres sont tenues de se faire inscrire au bureau de police de leur résidence.

LMnscription de toute fille publique sera précédée d*un interrogatoire portant sur ses antécédents, sur sa position de famille et sur les motifs qui la déterminent à s*adonner à la prostitution. Si la fille annonce de bons sentiments, ses parents sont immédiatement avertis de la demande d*inscription.

Art. 5. Toute fille ou femme non inscrite qui sera signalée comme se livrant à la prostitution sera mandée au bureau de police pour y être interrogée, et, s'il y a lieu, inscrite d'office par le collège des bourgmestres et échevins.

Il n'est guère admissible que de pareilles questions soient tranchées par une autorité collective. Cette intervention continuelle du conseil des bourgmestres et échevins qu'on remarquera dans le présent règlement me parait un vice capital; il faut un chef de la police, délégué de l'autorité communale ou préfectorale, ayant sous ses ordres le chef d'un bureau spécial^ qu'on appelle chez nous le bureau des mœurs.

Celle qui n'aura pas obtempéré au premier appel pourra être puni des peines établies par l'art. 46 du présent règlement.

Art. i. Un dossier sera affecté à chaque fille publique ; on y indiquera ses noms et prénoms, son âge, son lieu de naissance, sa profession et sa demeure.

Le dossier comprendra, en outre la feuille où sera inscrit le résultat de l'interrogatoire prescrit par l'art. 2, ainsi que les pièces officielles constatant l'état civil des filles inscrites. Tous les dossiers resteront déposés au bureau de police.

Art. K. Après son inscription, chaque fille recevra un livret qui contiendra les principales indications contenues au dossier qui la concerne, et de plus, son signalement et sa signature, si elle sait écrire.

Il serait bien à désirer qu'on pût remplacer le signalement par une photographie.