POLICE DES MOEURS EN BELGIQUE. JM

Ce livret en tête duquel sera imprimé un extrait du présent règlement servira à noter les visites sanitaires subies et les changements de demeure.

Le collège des bourgmestres et échevinsen fixera le prix pour chaque catégorie de filles publiques (Voy. p 3S(9).

Art. 6. Il est strictement défendu aux filles inscrites de se prêter leurs livrets, elles doivent toujours en être nanties et les exhiber à toute réquisition des agents de police ou des médecins visiteurs.

Si une fille publique vient à perdre son livret, elle doit en demander un autre dans les 2^ heures.

Art. 7. Toute fille publique, en maison ou éparse (isolée), qui voudra changer de demeure, sera tenue préalablement d'en faire la déclaration au bureau de police et de faire viser son livret par le commissaire.

Elle devra en outre, se soumettre à la visite du médecin désigné par Tadministration communale.

Le changement d'habitation ne pourra se renouveler plus de deux fois par mois, si ce n'est pour une cause indépendante de la volonté de la fille.

Il serait plus simple d'ordonner que la fille inscrite ne pourra pas changer de résidence sans l'autorisation du chef de la police.

Quand une fille publique quitte clandestinement une maison de tolérance, le tenant, doit dans les %i heures, en faire la déclaration au bureau de police, et remettre, s'il le peut, au dit bureau le livret de la fugitive.

La même obligation incombe aux propriétaires ou locataires qui auraient logo des filles éparses disparues clandestinement.

Art. 8. Les filles en maison seront toujours libres de quitter l'établissement auquel elles appartiennent, en se conforman toutefois anx prescriptions du présent règlement.

Art. 9. Aucune fille éparse o* pourra demeurer chez un débitant de boissons. (Voy. p. 256.)

Le collège des bourgmestres et cchevins pourra, en outre,

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défendre aux filles éparses de demeurer dans certains quartiers ou dans certaines maisons.

Art. 10. Le stationnement ou la divagation des filles publiques sont interdits. Toute fille trouvée en contravention sous ce rapport est arrêté sur le champ.

Ces prescriptions sont, à mon avis, trop absolues; il faut bien que les prostituées Isolées puissent sortir (Voy. p. 404).

Art. 11. Il est défendu aux filles éparses de conduire ou de recevoir des hommes ailleurs que dans des maisons de tolérance.

Ces sévérités ne peuvent que rejeter les filles dans la prostitution clandestine, en rendant la tolérance presque nulle, c'est-à-dire l'exercice de la prostitution inscrite presque impossible. (Voy. p. 181).

Art. 12. Lorsqu'une fille inscrite voudra obtenir sa radiation elle en fera la demande au collège des bourgmestres et échevins, lequel statuera comme il appartiendra, et ordonnera, le cas échéant, la supprcsion du dossier qui la concerne. La radiation et la suppression du dossier auront lieu d'office eq cas de décès ou de mariage.

Chap. h. — Des maisons de tolérance.

Art. 15. Aucune maison de tolérance ne peut être établie sans Tautorisation du collège des bourgmestres et échevins. Cette autorisation est toujours révocable. Elle n*cst valable que pour la personne qui Taura obtenue et pour la maison qui y est dé« signée. Aucun changement ne pourra être apporté h la maison sans permission préalable de Tautorité communale.

Art. ii. Les maisons de tolérance seront situés autant que possible, dans des rues écartées et aux endroits où les maisons n*ont point en face, des fenêtres d'habitation.

En aucun cas, elles ne pourront être établies à proximité des maisons d*édueation ou d'édifices consacrés au culte ; elles ne pourront avoir des portes de derrière ou dérobées, et leurs