RÈGLEMENTS ET INSTRUCTIONS

les convenances que commande la dignité de radminisli'alion« sauf à faire constater juridiquement les outrages ou les voies de fait dont ils auraient été Tobjet de leur part, et ils s'abstiendront, de la manière la plus absolue, de tout moyen de surprise ou de subornation.

o Quellesque soient les circonstances où ellcsauront été arrêtées, les insoumises seront conduites immédiatement devant le commissaire de police de la section où l'arrestation aura eu lieu, afin qu'il soit sans délai procédé à leur examen. »

»Dans une ville capitale qui renferme d'innombrables éléments de désordre, la surveillance qu'exige la proslilution publique révèle souvent des fautes qui, bien que contraires aux bonnes mœurs, ne peuvent cependant pas être considérées comme des actes de prostitution, ni donner lieu aux mesures dont ces derniers sont ordinairement Tobjet. »

» Ainsi il arrive que des femmes mariées, que des jeunes fliles qui n'ont pas perdu tout sentiment d'honnêteté, aveuglées par une passion coupable, s'abandonnent à des hommes, habitués aux aventures galantes, qui les conduisent à leur insu dans les asiles de la débauche.

» En cas pareil, il importe d^éviter des retards qui auraient les plus fâcheuses conséquences, pour les personnes dont l'absence prolongée révélerait les fautes, sans profit pour la morale, et au détriment de la Iranquillité des familles (1).

Ces instructions me paraissent manquer de netteté et de concision; elles sont d'ailleurs incomplètes; je propose le texte suivant :

JI y a flagrant délit ou tout au moins présomption sullisanlc de prostitution clandestine dans les cas suivants :

P Lorsqu'une flile est surprise en récidive dans un lieu public ou sur la voie publique, se livrant à des actes de débauche avec un homme qui déclare ne pas la connaître et ne pas répondre d'elle.

» Dans ce cas, le délit de prostitution clandestine est compliqué de délit d'outrage public à la pudeur, et souvent de celui de vagabondage ;

(1) Voy. pjinAT DuvAL, in PARi>?(T-DucuATELET,oitr. Ci'/., t. n, p. 231.

» 2« Lorsqu'une fille, n'ayant pas de moyens d'existence avouables, est surprise en récidive introduisant dans son domicile un individu qu'elle a reoconlré sur la voie publique ou dans un lieu public, et qui fait la même déclaration que ci-dessus ;

» 3* Lorsqu'une fille est surprise en récidive dans une maison garnie ou une auberge, enfermée avec un homme qui fait la même déclaration que ci-dessus ; (Voy. plus loin, Logeurs,)

» 4** Lorsqu'à des époques rapprochées les agents ont rencontré la même fille dans les rues ou dans les lieux publics avec dethommes différents, bien que chacun d'eux ait pu déclarer être son amant ou son protecteur >

» 5* Lorsqu'une fille est surprise en récidive dans une maison de passe, ou lorsque les agents la voient entrer dans une pareille maison ou en sortir (2).

a 6<* Lorsqu'une fille âgée de moins de 45 ans entre en qualité de domestique dans une maison de prostitution;

« 7« Lorsqu'une fille servant comme domestique dans un cabaret et dénoncée comme ayant communiqué du mal vénérien, est trouvé atteinte de syphilis ;

» S" La fréquentation des filles inscrites ou des maîtresses de maisons de passe est assimilée au flagrant délit de prostitution clandestine.

» 9^ Dans tous les cas ci-dessus définis, sur uu rapport écrit, signé de deux agents, la fille est convoquée au bureau des mœurs par une lettre; et si elle refuse de se rendre à la convocation, sur l'ordre du chef du bureau des mœurs, qui juge de la gravité de fait, elle peut être arrêtée et amenée de force.

« 10<> Lorsqu'elle comparait devant le chef du bureau des mœurs celui-ci lui fait subir, sur sa famille, ses antécédents, sa profession, etc., un interrogatoire dont il garde la note écrite pour former les éléments d'un dossier; il ajoute à ce dossier l'acte de nais-

(2) Les mnisoDS de passe sont fréquentées par des filles inscrites de la catégorie des isolées qui donnent souvent le change sur leur métier » ce sonl de véritables sourclères pour les prostituées clandestines. L^autorisation de tenir une pareille maison n'est accordée que sous la condition acceptée par la maltresse de faire connaître au chef du bureau des mœurs le nom et le signalement de toutes les prostituées inscrites ou clandestines qui y viennent commettre des actes de débauche. (Voyez page 253.)

RÈGLEMENTS ET INSTRUCTIONS. 3ii

sance de la flJle, qu'il se procure par une lettre oÛcieile écrite au nom du chef de la police, et qu'il adresse au maire de la commune dont la fille se dit originaire.

» lt° Si de Tensemble des informations, il résulte que la fille a décidément renoncé au travail, quVlle n*a plus d*autre moyen d'existence que la prostitution ; si elle a été trouvée atteinte de maladie vénérienne et qu'il faille enfin désespérer de la voir reprendre une vie honnête, le chef du bilreau des mœurs demande au chef delà police (llaire ou Préfet) Tautorisation de Tinscrire. »

« Les parents s'il s*agit d'une fille mineure, ou le mari s'il s'agit d'une femme mariée, ont dû être mis en demeure de reprendre l'inculpée cl de pourvoir a ses besoins en veillant sur sa conduite. »

« On écrit directement aux parents, mais les indications de domicile sont vagues; la lettre parviendrat-elle et faudra-t-il attendre longtemps la réponse? Pour éviter ces inconvénients, la lettre destinée au père de famille est transmise close au maire avec prière de la remettre à Tintéressé et de donner avis de cette remise. Parfois on a recours à l'intervention discrète et charitable du curé de la paroisse.

« Si les parents laissent sans réponse cette communication, on s'adresse sous forme réservée, au maire de la commune afin de connaître les intentions de la famille.

€ Les réponses, souvent écrites par des intermédiaires insuffisants, sont des manifestations de chagrin, des récriminations sur une mauvaise conduite antérieure, parfois le désir de voir l'enfant égarée revenir à la maison paternelle, plus souvent la demande indirecte d'un placement dans un asile de charité... on s'en rapporte pour cela à la bienveillance de l'administration.... Si le retour est demandé on n'aborde presque jamais le moyen pratique de le réaliser, c'est-àdire renvoi de l'argent nécessaire pour le voyage. »

€ Quelques parents éplorés accourent d'une extré-

ôfi PROSTITUTION AU XIX»^ SIECLE.

mité de la France pour emmener leur fille, qui ne veut pas partir ou qui est trop malade comme syphilique pour se mettre en route, et ils sont, eux-mêmes, dépourvus des moyens pécuniaires indispensables, soit pour rester à Paris, soit pour regagner leur domicile. D'autres trompés par leur fille, ou devenus ses complices^ donnent mission de les représenter, auprès de Tautorilé pour la réclamer à des êtres impurs que celle-ci leur a indiqués et dont le rôle n'est qu'un véritable proxénétisme. On a vu des parents qui, dans un but de lucre honteux, servaient d'instruments soit à l'auteur, soit à l'exploiteur de la débauche, et masquaient son intervention par leurs démarches personnelles » (D.

Quelquefois les parents répondent en envoyant un consentement authentique, qu'un maire imbécile a légalisé. En voici un exemple :

Je soussignée, Elisabeth J déclare autoriser non sans regret,

maïs cédant aux instances de ma malheureuse fille Maric,l'autorisalion qu'elle sollicite, de s'établir dans une maison de tolérance renonçant entièrement ù elle et Tautorisant à céder à son

caprice et à sa malheureuse destinée.

En foi de quoi, je lui ai délivre la présente déclaration pour servir et valoir à qui de droit.

A Pau, le vingt-huit juillet rail huit cent soixante

Et la soussignée a déclare ne savoir signer.

Le Maire de la ville de Pau, certifie que la nommée Eliza-

beth, J a comparu devant lui et qu'ayant déclaré ne savoir

signer elle a fait la déclaration qui précède en présence des

sieurs Jacques H et Raymond M appelés comme témoins

et qui ont signé.

Pau, 29 juillet 186 .

Signé :

Jacques H.. .. Le Maire,

RaymondM Signé: B....

(I) Lecour i ouv eilf p. i60i

REGLEMENTS Ëf INSTRUCTIONS. 52.1

§ in. inscription volontaire ou d'office» — Le plus souvent; la prostituée clandestine, poursuivie et traquée par les agents, vient elle-même réclamer Tinscription qui lui confère le droit de s'enrôler dans une maison publique, ou de fréquenter les maisons de passe, ou de faire à son domicile le commerce de sa personne sans être inquiétée, à la condition d*obéir aux règlements qui régissent la prostitution publique et notamment de subir les visites sanitaires.

Aussiles inscriptions volontaires sont-elles beaucoup plus fréquentes que les inscriptions d'office, et la prédominance des unes sur les autres fournirait peut-être un moyen de comparer entre elles les différentes villes, quant à la vigilance des inspecteurs chargés de surveiller et d'entraver la prostitution clandestine. Du reste on comprend qu'en général, la diminution des deux sortes d'inscriptions doit trahir le ralentissement de la surveillance, puisque si la surveillance étant nulle, aucune inscription ni volontaire ni d'office n'aurait lieu.

A Paris dans l'espace de 16 ans, de 1816 à 1832, sur I2,!(4( inscriptions, on a compte :

Pilles venues seules .... 7,588 i Inscriptions volon-

< amenées par les matrones 4,>(36 | taires 11824 Inscriptions d'ofliee 720

Total i%U4 Soit pour 1000 inscriptions.

Filles venues seules .... 589 » j Inscriptions volon

» amenées par les matrones 5.'(5,6 i taires 942,6 Inscriptions d'office 57.4

Total 1000,0 (I)

M) P4nE?IT-r)UCII\Tf.l.ET, Oflt'.rU, I. .p 5(î.>,

52i PROSTITtTION AC XIX' SIECLE.

A Bordcaox pendant une période de 7 ans, de 1855 à 1861, sur un total de 1216 inscriptions on a compté :

Inscriptions volontaires 1005

> d'office 211

Total 1216 Soit ponr 1000 inscriptions :

Inscriptions volontaires ........ 826

> d'office i7i

Total 1000

Je ne veux pas trop insister sur un point, sujet à controverse, je veux seulement signaler, sans en pouvoir indiquer positivement la cause, cette diflférencc dans les résultats de Faction de la police à Paris et à Bordeaux : Inscriptions d'office à Paris : 57,4 pour iOOO, à Bordeaux i74 pour 1000.

L'inscription sur le registre de la prostitution publique a donc Heu: i^ sur la demande des filles, c*est VInscription volontaire; 2" Par ordre du chef de la police, c'est VInscription d'office.

Voici la formule du registre. Chaque inscription s'y trouve constatée par un procès-verbal dont le libellé est le suivant: