SURVEILLANCE DES INSOUMISES Î

» de ne procéder à leur arrestation que lorsque le doute » sur leur disposition n'est plus possible.

» Il n'y aura lieu de procéder à l'arrestation d'une » insoumise dans un lieu public ouvert à la prosti- » tution* que s'il y a trace de flagrant délit, ou aveu de » la fille ou de l'homme trouvé avec elle, qu'il y a eu » provocation de la part de la fille à un acte de dé- » bauche.

» Les inspecteurs ne procèdent à l'arrestation sur la » voie publique d'une insoumise qu'ils n'auraient pu » surprendre dans un des cas sus-énoncés, que lors- » qu'une surveillance prolongée leur aura permis d'ob- » server des faits susceptibles d'être précisés, soit » qu'on la saisisse au moment où elle sortirait d'un lieu « de prostitution ou circulant avec des filles publi- » ques ; soit qu'elle occasionne par ses provocations un » scandale public.

• Les inspecteurs observeront toujours, vis-à-vis de » ces femmes, les convenances que commande la di- » gnité de l'administration, sauf à faire constater juri- » diquement les outrages ou les voies de fait dont ils » auraient été l'objet de leur part, et ils s'abstiendront, » de la manière la plus absolue, de tout moyen de sur- » prise ou de subornation.

» Quelles que soient les circonstances où elles au- » ront été arrêtées, les insoumises seront conduites » immédiatement devant le commissaire de police de la » section où l'arrestation aura eu lieu, afin qu'il soit » sans délai procédé à leur examen *. •

1. Voy. Poirat-Daval, cbef de bureau a la Préfecture de police de Paris, in Parent-Duchatelet, ow. cit., t. II, p. 230.