SURVEILLANCE DES INSOUMISES

A Bordeaux, où l'arrestation immédiate n'est pas indispensable comme à Paris, attendu que les filles une fois signalées ne peuvent guère se cacher pour échapper à la police, les instructions à donner aux agents diffèrent quelque peu de celles que je viens de rapporter; elles me paraissent très-précises et parfaitement propres à servir de guide à la police dans les grandes villes de province.

Il y a flagrant délit ou tout au moins présomption suffisante de prostitution clandestine dans les cas suivants :

« 1° Lorsqu'une fille est surprise dans un lieu public • ou sur la voie publique, se livrant à des actes de dé- » bauche avec un homme qui déclare ne pas la connat- » tre et ne pas répondre d'elle.

» Dans ce cas, le délit de prostitution clandestine est » compliqué de délit d'outrage public à la pudeur, et » souvent de celui de vagabondage;

» 2° Lorsqu'une fille est surprise introduisant dans » son domicile un individu qu'elle a rencontré sur la » voie publique ou dans un lieu public, et qui fait la » même déclaration que ci-dessus;

» 3» Lorsqu'une fille est surprise dans une maison » garnie ou une auberge, enfermée avec un homme qui » fait la môme déclaration que ci-dessus * ;

» 4° Lorsqu'à des époques rapprochées, les agents ont a rencontré la même fille dans les rues ou dans les

1. On sait que tous les gens qui passent la nuit dans une maison garnie ou dans une auberge, doivent être inscrits nominativement sur un registre tenu par le propriétaire do rétablissement. Cette inscription, outre le nom, l'âge et la profession, doit mentionner le dernier domicile, et après le départ, la destination.

îm DE LA PROSTITUTION CLANDESTINE

» lieux publics avec des hommes différents, bien que • chacun d'eux ait pu déclarer être son amant ou son » protecteur ;

» 5° Lorsqu'une fille est surprise dans une maison de » passe, ou lorsque les agents la voient entrer dans une » pareille maison ou en sortir * ;

» 6° La fréquentation des filles inscrites ou des maî- » tresses de maisons de passe est assimilée au flagrant » délit de prostitution clandestine. »

Dans tous les cas, sur un rapport écrit, signé de deux agents, la fille est convoquée au bureau des mœurs par une lettre ; et si elle refuse de se rendre à la convocation, sur l'ordre du chef du bureau des mœurs, qui juge de la gravité du fait, elle peut être arrêtée et amenée de force.

Lorsqu'elle comparait devant le chef du bureau des mœurs, celui-ci lui fait subir, sur sa famille, ses antécédents, sa profession, etc., un interrogatoire dont il garde la note écrite pour former les éléments du dossier ; il ajoute à ce dossier l'acte de naissance de la fille, qu'il se procure par une lettre officielle écrite au nom du chef de la police, et qu'il adresse au maire de la commune dont la fille se dit originaire.

Si de l'ensemble des informations, il résulte que la fille a décidément renoncé au travail, qu'elle n'a plus d'autre moyen d'existence que la prostitution ; si elle a

4. Les maisons de passe sont fréquentées par des Ailes inscrites de la catégorie des isolées qui donnent le change sur leur métier; ce sont de véritables souricières pour les prostituées clandestines. L'autorisation de tenir une pareille maison n'est accordée que sous la condition acceptée par la mattresse de faire connaître au chef du bureau de3 mœurs le nom et le sigualement de toutes les prostituées inscrites ou clandestines qui y viennent commettre des actes de débauche.

été trouvée atteinte de maladie vénérienne et qu'il faille enfin désespérer de la voir reprendre une vie honnête, le chef du bureau des mœurs demande au préfet ou au maire l'autorisation de l'inscrire sur le registre de la prostitution publique.

Les parents, s'il s'agitd'une fille mineure, ou le mari, s'il s'agit d'une femme mariée, ont dû être mis en demeure de reprendre l'inculpée et de pourvoir à ses besoins en veillant sur sa conduite.

L'inscription sur le registre de la prostitution publique a lieu : 1° sur la demande des filles, c'est l'inscription volontaire ; 2° par ordre du préfet ou du maire, c'est l'inscription d'office.

Mais avant de passer outre, il convient d'examiner les objections que soulève l'inscription des filles mineures.

Dans quelques villes le règlement n'admet pas officiellement l'inscription des mineures. A Lyon, par exemple, « les filles mineures ne sont inscrites ni > sur leur demande ni d'office ; elles sont seulement » tolérées, quand on ne peut pas mieux faire, et alors » soumises aux visites sanitaires, comme les filles ins- » crites. Elles ne peuvent jamais être admises dans les

» maisons publiques. » (Garin, ouv. cit., p. 133.)

Je fais remarquer que le registre d'inscription n'a pas d'autre but que de former la liste des filles tolérées et soumises à la visite sanitaire. La réserve de l'administration lyonnaise à l'endroit de l'inscription des mineures est donc plus apparente que réelle. On inscrit les mineures du moment qu'on forme la liste de celles

dont la prostitution est tolérée à condition de la visite sanitaire.

Cette espèce de scrupule de certaines administrations locales au sujet de l'inscription des filles mineures devenues dangereuses pour la moralité et la santé publique, me semble parfaitement illogique. Ou bien il faut empêcher absolument la prostitution des filles mineures, alors il faut enfermer dans les pénitenciers jusqu'à leur majorité toutes celles qui refusent le travail, qui vivent du commerce de leur corps et causent les scandales publics et les dangers que nous avons fait connaître ; ou bien on doit se résigner à tolérer la prostitution de ces filles, alors il faut les soumettre à une surveillance particulière et aux visites sanitaires périodiques, c'est-à-dire les priver du droit commun, c'est-àdire les inscrire. Il n'y a pas là de place pour un terme moyen.

Les filles mineures convaincues de délits ou de crimes ne sont-elles pas condamnées par les tribunaux ? c'est la protection sociale qui l'exige, nonobstant la minorité des sujets.

La responsabilité de l'administration est suffisamment couverte par les pièces du dossier, qui établissent à la fois l'incorrigible perversion de la fille même mineure et le danger continuel auquel elle expose la santé publique.

Mais voici en quoi doit consister, à mon avis, l'action protectrice de l'administration en ce qui concerne les filles mineures :

L'administration de la police doit poursuivre avec une extrême rigueur « quiconque aura attenté aux » mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituel- » lement la débauche ou la corruption de la jeunesse

» de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de » vingt et un ans », et surtout • si la prostitution ou » la' corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par » leurs pères, mères, tuteurs ou autres personnes char- » gées de leur surveillance. » (Code pénal, art. 334.) L'administration de la police est instituée et armée pour cela. La rigoureuse application de cet article diminuerait la prostitution des mineures, mais il faut convenir qu'il restera toujours un nombre assez considérable de filles âgées de moins de vingt et un ans, sans domicile, sans papiers, étrangères, refusant toute espèce de travail, que la police ramassera sur la voie publique, se livrant au premier venu et qu'elle retrouvera toujours dans les maisons de passe, dans les cafés chantants, dans les bals publics, dans les cabarets, toujours en quête d'un amant nouveau, sourdes aux conseils, rebelles aux punitions, et toujours infectées de syphilis.

Que faire de ces rebuts de la société? Les emprisonner jusqu'à la majorité ou les inscrire. Mais l'emprisonnement est une peine qui ne peut être infligée que par les tribunaux, et si les tribunaux se refusent à l'infliger, que faut-il faire? Je ne crains pas de l'affirmer avec Parent-Duchatelet, l'inscription apparaît encore comme la sauvegarde nécessaire et unique de la société contre les scandales et les dangers de la prostitution exercée daus ces conditions môme par des fi. les mineures.

A Paris, sur 12,550 filles inscrites sur le registre de la police de l'année 1816 à l'année 1832, 2,043 avaient été enregistrées avant l'âge de dix-huit ans et 6,274 avant l'âge de vingt et un ans révolus *.