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atténuer la responsabilité civile ou criminelle que

celle-ci a pu encourir.

Art. 13. — Au moment de l'inscription, la fille recevra une carte sanitaire, selon le modèle approuvé par nous. Cette carte est destinée à l'indication du résultat des visites sanitaires.

Art. 14. — Celle qui, avant l'inscription, déclarera avoir été séduite, ignorer les conséquences de l'acte qu'elle allait accomplir et vouloir vivre honnêtement, sera réintégrée dans sa famille, ou sera envoyée dans un établissement destiné à remplacer sa famille. .

Art. 13. — Chaque inscription sera suivie d'une information administrative, destinée à contrôler les déclarations de la fille, et à réunir les renseignements qu'on croira nécessaires sur le degré de perversion auquel elle est parvenue.

Art. 16. — Les filles inscrites sont assujetties aux visites ordinaires et extraordinaires prévues par le règlement, et de plus à celles que prescrit l'autorité cornpéteute comme à toutes les mesures destinées à réprimer les maux physiques et les scandales résultant de leur infâme métier.

Art. 20. — H est défendu aux prostituées de fréquenter les lieux publics et les promenades aux heures de l'aflluence du public, de se faire reconnaître pour ce qu'elles sont, et de causer du scandale par leur présence. Il leur est même défendu de se montrer dans les rues dans un costume qui puisse les faire remarquer ou qui les distingue des femmes honnêtes; de se réunir plus de deux, de s'arrêter pour converser avec les hommes, de se tenir sur leur porte ou à leur fenêtre pour attirer les passants, et de commettre tout autre acte susceptible d'offenser la morale et la décence publiques.

Art. 21. — Celle qui désire abandonner la prostitution et rendre sa carte sanitaire doit en faire la demande à S. E. le gouverneur en faisant connaître :

Qu'elle mène une vie régulière depuis un certain temps, qu'elle a cessé toutes relations illicites, qu'elle a des moyens d'existence; enfin, elle doit désigner une personne honorable qui se fait garant de sa bonne conduite. »

Inspection médicale :

« Art. 44. — Le corps des médecins sanitaires est chargé de l'inspection et de la surveillance médicale et hygiénique des personnes et des habitations sous les ordres immédiats du médecin en chef, qui correspond avec le gouverneur de la province et lui adresse des rapports sur le service.

Art. 47. — Les médecins sanitaires font chaque semaine deux visites dans les maisons de tolérance de leur district; ces visites ont pour objet :

1° De reconnaître l'état sanitaire de toutes les lilles inscrites et d'en porter l'indication sur les cartes;

2° D'inspecter les maisons au point de vue des conditions hygiéniques ;

3° D'arrêter toute femme non inscrite qui se trouverait dans la maison de tolérance, ainsi que toute femme inscrite atteinte de maladie; cette dernière devant être conduite à l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu par l'agent de police qui accompagne le médecin.

Art. 50. — Les visites des prostituées libres (isolées) auront lieu à leur domicile ou dans la maison de tolérance qu'elles auront désignée la semaine précédente.

Quant aux filles de maison, elles seront visitées dans la maison môme qu'elles habitent.