CHAPITRE Y

Prostitution clandestine. — Répression de cette nature de prostitution; son importance.

Je renvoie aux rapports administratifs pour les détails statistiques relatifs à l’origine, à Page, à l’état-civil, aux professions, etc., des prostituées clandestines. Je me borne à rappeler ici que la prostitution clandestine est presque toujours le prélude et comme l’apprentissage de la prostitution inscrite; mais il me paraît de la plus haute importance de faire connaître les principes qui doivent guider la répression de cette dangereuse espèce de prostitution et de démontrer les résultats hygiéniques qu’on est en droit d’attendre de cette répression, d’après l’expérience de ce qui s’est passé à Bordeaux sous nos yeux.

Le nom de Prostituée clandestine s’applique à toute fille qui fait le commerce de prostituée en évitant l’inscription sur le registre de la police et les visites sanitaires périodiques et obligatoires, qui sontla première conséquence de celte inscription. Mais il faut remarquer que le commerce de la prostituée inscrite ou clandestine diffère essentiellement de la vie honteuse de la femme entretenue, qui fait payer ses faveurs à un seul individu auquel elle reste fidèle plus ou moins longtemps. Il est aussi très important de ne jamais oublier que la prostitution inscrite, dont les désordres et les dangers sont atténués par la surveillance administrative et les visites sanitaires, offre le seul moyen véritablement efficace de combattre la pros-

iitution clandestine. L’expérience a démontré que lorsqu’un quartier est infesté par les prostituées clandestines, on l’assainit réellement en y autorisant la concurrence des prostituées inscrites. On l’assainit dans la proportion de la différence du danger que présente une fdle en guerre frauduleuse avec la société, qui exploite les passions et la crédulité avec une avidité sans frein et qui est presque toujours infectée de maladies contagieuses, et une fille qui vit de la débauche, il est vrai, mais qui est obligée d’éviter les scandales publics et de subir des visites sanitaires périodiques.

Le fait caractéristique du commerce de la prostituée clandestine comme de la prostituée inscrite, qu’il importe de bien définir, consiste à aller chercher ou à envoyer chercher sur la voie publique ou dans les lieux publics des hommes inconnus, afin d’exercer avec eux des actes libidineux moyennant salaire.

Ce fait donne prise à l’intervention administrative pour deux motifs :

1° Parce qu’il est scandaleux et se rapproche de l’outrage public à la pudeur (prévu par l’article 330 du Code pénal), auquel il peut être assimilé;

2° Parce qu’il est dangereux pour la santé publique, au point de vue de la propagation de la contagion vénérienne.

Aussi l’Administration, dont le devoir est de respecter la liberté des citoyens et de ne point violer leur domicile, s’applique à constater le flagrant délit de prostitution clandestine ou le commerce clandestin de prostituée.

Il est donc extrêmement important d’examiner quels sont les faits qui justifient l’intervention administrative,

c’est à dire quelles sont les circonstances où le scandale et le danger publics sont caractérisés suffisamment.

Il y a flagrant délit, ou tout au moins présomption suffisante de prostitution clandestine, dans les cas suivants :

1° Lorsqu’une fille est surprise dans un lieu public ou sur la voie publique, se livrant à des actes de débauche avec un homme qui déclare ne pas la connaître et ne pas répondre d’elle.

Dans ce cas, le délit de prostitution clandestine est compliqué du délit flagrant d’outrage public à la pudeur et souvent de celui de vagabondage.

2° Lorsqu’une fille est surprise introduisant dans son domicile un individu qu’elle a rencontré sur la voie publique ou dans un lieu public, et qui fait la même déclaration que ci-dessus;

3° Lorsqu’une fille est surprise dans une maison garnie ou une auberge, enfermée avec un homme qui fait la même déclaration que ci-dessus;

4° Lorsqu’à des époques rapprochées, les agents ont rencontré la même fille dans les rues ou dans les lieux publics avec des hommes différents, bien que chacun d’eux ait pu déclarer être son amant ou son protecteur;

5° Lorsqu’une fille est surprise dans une maison de passe, ou lorsque les agents la voient entrer dans une pareille maison ou en sortir ;

G0 La fréquentation des filles inscrites ou des maîtresses de maisons de passe est assimilée au flagrant délit de prostitution clandestine.

Dans tous ces cas, sur un rapport écrit signé do deux agents, la fille est convoquée au Bureau des mœurs, et si elle refuse de se rendre à la convocation, sur l’ordre du

chef du Bureau, qui juge de la gravité du fait, elle peut être amenée de force (*).

Lorsqu’elle comparaît devant le chef du Bureau des mœurs, celui-ci lui fait subir sur sa famille, ses antécédents, sa profession, etc., un interrogatoire dont il garde la note écrite pour former les éléments d’un dossier; il ajoute à ce dossier l’acte de naissance de la fille, qu’il se procure par une lettre officielle écrite au nom du Préfet, et qu’il adresse au maire de la commune dont la fille s’est dite originaire. Cette lettre est rédigéeen des termes généraux qui ne font aucune allusion aux faits compromettants pour la réputation de la personne.

Si les faits constatés à la charge de la fille sont graves, si elle a été trouvée infectée de maladie vénérienne, s’il y a récidive et qu’il faille absolument désespérer de la voir reprendre une vie honnête, le chef du Bureau propose au Préfet l’inscription d’office sur le registre de la prostitution publique. Les parents, s’il s’agit d’une fille mineure, ou le mari, s’il s’agit d’une femme mariée, ont dû être mis en demeure de reprendre l’inculpée avec eux, de pourvoir à ses besoins et de veiller sur sa conduite.

S’il arrivait qu’une fille dont l’inscription a été décidée

(i) Voici le libellé de la lettre de convocation :

l'RÉrtCTURE DE IA GIRONDE

5e Division