NOMINATION D'UN TUTEUR DEVANT REMPLACER LA MÈRE

Lorsque la mère aura perdu la tutelle, faute de s’y être fait maintenir, il y aura lieu à la nomination d’un tuteur datif pour la remplacer. La tutelle des ascendants ne saurait en effet s'ouvrir de plein droit (1). La mère alors pourrait être nommée tutrice dative. L'article 12 du projet primitif portait que, si la mère s’était rema- ‘riée sans avoir convoqué le conseil de famille, la tutelle ne pouvait lui être conservée; maintenant que cette disposition n'existe plus, par le fait même qu’elle n’a pas été maintenue dans la rédaction définitive du titre de la tutelle, il ne peut y avoir aucun doute sur la régularité de la nomination de la mère (2). Mais dans ce cas la co-tutelle du mari devrait être nécessairement adjointe à la tutelle de la mère? Nous avons dit que la tutelle de la femme ne saurait aller sans la cotutelle de son mari; que la femme soit maintenue tu-

(4) Voir les raisons p. 45, ci-dessus.

(2) Aïnsi jugé le 20 juillet 4890 par la Cour de Rennes, aff. Michel (D'222912 5102)