PROPOS

solidairement responsable de l’indue gestion qui aura lieu depuis le nouveau mariage ». Ces quatre derniers mots restrictifs de l'étendue de la responsabilité du mari ont disparu dans la rédaction définitive. Pourquoi ? nous l’ignorons. Mais attendu le soin avec lequel fut préparé, rédigé et discuté notre Code civil, il nous semble impossible d'admettre que cette suppression, si grosse de conséquences, n'ait pas été voulue et soit le résultat d’un simple oubli (1).

Le tribun Leroy avait dit dans le discours prononcé par lui au Corps législatif : (A défaut de cette convocation elle perdra la tutelle de plein droit et son nouveau mari sera solidairement responsable des suites de son silence. Il le sera également de la gestion postérieure à son mariage dans le cas où le conseil de famille conserverait la tutelle à la mère » (2). La juxtaposition de ces deux phrases ne fait-elle pas bien clairement apparaître dans la seconde une idée de restriction à la responsabilité du mari qui n’existe pas dans la première ?

Toutefois il serait convenable de décider que la res-

(1) Dans les observations sur la communication officieuse au Tribunaf, il est fait remarquer au sujet de l’article 8 du projet (article 395 actuel) qui portait : « Le nouveau mari sera solidairementresponsable de l'indue gestion qui aura lieu depuis le nouveau mariage » que l’expression littérale de la loi semblerait autoriser le nouveau mari à prétendre en pareil cas qu’il n'est responsable que de « l’indue gestion qui aurait eu lieu depuis ie nouveau mariage » et on demandait que l’article soit conçu « de manière qu'il ne puisse y avoir aucune méprise sur le véritable esprit de la loi, qui est que le mari répoude du défaut de gestion comme de l’indue gestion »; et on proposait en conséquence de dire : « et son nouveau mari sera eolidairement responsable avec elle depuis le nouveau mariage ». C'est pour étendre la responsabilité du mari que les mots « indue gestion » avaient été supprimés ; on peut croire, pour une raison d’analogie, que la même cause a fait supprimer les mots « depuis le nouveau mariage »:

j (2) Fenet, t. X, p. 613.

UD

ponsabilité du mari se limiterait à la gestion postérieure au mariage, s’il s'agissait de la tutelle d’un enfant naturel dont il ignorerait l'existence, car, s’il est permis d'affirmer que le mari sera toujours au courant de la présence des enfants légitimes, il peut se faire que la maternité naturelle de la femme soit ignorée de lui et du publie (1).