UN SEUL COMPTE DE TUTELLE DOIT ÊTRE RENDU. CONSÉQUENCES

Nous avons dit qu'un seul compte de tutelle devait être rendu, mais nous ne croyons pas que les comptes seraient nuls, s’il en était rendu un par la femme et un autre par le mari co-tuteur.

Lorsqu'un époux ayant enfant a rendu compte à son co-pupille et que le reliquat en faveur de ce dernier lui a été payé avec des deniers de la communauté, il est dû récompense à cette communauté par le rendant compte, puisque la somme dépensée a servi à libérer ses biens de l’hypothèque légale du mineur. Il n’y a pas de doute sur cette question. Mais, lorsqu'une femme et son mari co-tuteur, ayant rendu compte à l’ancien pupille de la femme, paient le reliquat avec ‘des deniers de la communauté, il semblerait que ni l’un ni l’autre ne dussent récompense pour la somme ainsi payée, puisqu'elle à servi à dégrever les biens des deux époux de la même hypothèque légale.

Toutefois, il est plus régulier de faire faire la récompense par la femme, puisque c’est de son chef que la dette est tombée dans la communauté.