ÉPOQUE A LAQUELLE LES ENFANTS DOIVENT EXISTER

De la façon dont le texte est construit, on pourrait induire qu'il suffit qu'il y ait des enfants au moment du deuxième mariage pour que la quotité disponible en faveur du second époux fût restreinte. Mais cette manière d'interpréter notre article serait, ainsi qu’on l’a fait remarquer, contraire à l’esprit dans lequel il a été conçu (c’est en effet une mesure de protection qui doit par conséquent s'appliquer uniquement lorsqu'il y a quelqu'un à protéger), et au principe général d’après lequel c’est l’époque du décès qu'il faut considérer pour connaître la quotité de biens dont le défunt a pu disposer. Il en serait autrement si le législateur avait voulu édicter une incapacité pour l’époux, mais nous verrons plus loin qu'il s’agit d’une indisponibilité de

biens.