SENS EXACT DE L'EXPRESSION ( NE POURRA DONNER

On doit d’abord se demander si le législateur a voulu édicter une incapacité personnelle à l'époux donateur, ou une indisponibilité réelle de ses biens.

C’est une erreur de prétendre : que l’article 1098 décidant que («l’homme ou la femme ayant enfants d’un premier lit ne pourra donner à son second époux, etc... » constitue une loi personnelle parce qu'il Cest conçu en termes négatifs se rapportant à la personne, qu'il édicte par conséquent une incapacité personnelle ». Marcadé enseigne, en effet, que « pour distinguer si une loi est réelle ou personnelle, il ne faut tenir aucun compte de ses termes, de sa tournure de phrase, et rechercher, en allant au fond des choses, quel est le but définitif que s’est proposé le législateur ».

Or, si on recherche le but du législateur, on trouve dans l’article 1098, non pas une mesure de défiance édictée contre les époux en haine des secondes noces, mais bien une mesure de protection prise en faveur des