S 3. — OBJET DES DONATIONS RÉDUCTIBLES

Nous avons déjà dit que toutes sortes de donations sont réductibles ; celles en usufruit le sont aussi bien que celles en nue-propriété. Toutefois, il y a lieu de remarquer que seules les donations faites en la forme régulière tombent sous le coup de l'application de l’article 1098 ; c’est l’article 1099 qui impose la réduction aux libéralités indirectes.

Il nous paraîtrait convenable que toute donation qui n’entamerait pas le capital et serait prise simplement sur les revenus, fût irréductible, par cette simple raison, sur laquelle nous aurons à revenir, que le donateur pouvait dépenser inutilement ses revenus, et qu’en conséquence, les réservataires ne sont pas frustrés, les libéralités pouvant être mises sur le même rang que les dépenses inutiles.