DE LA PREUVE DU CARACTÈRE EXCESSIF DE LA LIBÉRALITÉ

L'héritier qui demande la réduction d’une donation doit prouver qu’elle excède bien la quotité disponible en faveur de l’époux. Cette preuve peut se faire par tous les moyens possibles (2), parce que la disposition est de nature à influer sur la réserve et à faire fraude aux droits des héritiers. Le tribunal pourrait ordonner un interrogatoire sur faits et articles; il pourrait se décider d’après l’examen des écritures et papiers domestiques du défunt (3). La demande en réduction de la part de l'héritier réservataire n’est pas subordonnée à * la confection d’un inventaire ; la Cour de cassation l’a ainsi décidé le 49 mars 1878, et par suite, d’après ce même arrêt, la consistance de la succession et le chiffre de la quotité disponible peuvent s'établir par tous les moyens de preuve, même par ia commune renommée (4).

Ainsi l'héritier réservataire doit établir et le chiffre

(1) Voir Demolombe, op. cit., t. VI, n° 602. — Pothier, éd. Bugnet, t. VIII, no 277. Ricard, Traité des Donalions, n° 1288 et suiv.

(2) Cass., chambre civ., 17 janvier 1940. D. 44. 4. 53.

(3) Caen, 28 mai 1879, Table décennale de Sirey de 71 à 80, p. 572.

(4) Cass. req , 19 mars 1878, Rev, not., année 1878, n° 5715.

de la fortune du donateur, et l'existence et la consistance des dons manuels ou autres libéralités indirectes. Toutefois, nous croyons qu’il ne pourra jamais, pour arriver à ce but, user de la preuve par la commune renommée, c'est un moyen exceptionnel, qui ne doit être employé que si la loi le permet expressément. Chacun d'ailleurs peut facilement se rendre compte par soi-même, combien cette preuve est peu probante, lorsqu’il ne s’agit plus d'un fait brutal, mais d’une question tant soit peu délicate. Le public est toujours porté à l’exagération. Vous êtes extrêmement riche ou vous vous trouvez dans la plus noire des misères; votre prodigalité est sans bornes ou votre avarice est sans exemple.