CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE

Pour qu'il y ait lieu d'appliquer l’article 380 il faut que le père soit remarié et qu’il ait au moins un enfant de son premier lit. Ces conditions demandent quelques explications.

I. D'abord que doit-on entendre par ces mots « premier lit »? I n’y aucun doute qu'il faille comprendre « premier lit » dans le sens de précédent mariage. La loi, ainsi que nous aurons l’occasion de le remarquer maintes fois au cours de ce travail, a statué « de eo quod plerum que fit ». Les veufs qui se remarient une seule fois sont plus nombreux, et de beaucoup, que ceux dont le premier veuvage est suivi de deux, trois ou quatre subséquents mariages. Il en est de même des veuves. Chaque fois que nous retrouverons cette expression « premier lit », elle devra être entendue dans ce sens.