‹ De La Protection Accordée Par Le Code Civil Aux Enfants D'Un Premier LitChapitre 8 sur 87 · II. — L'article 300 s’applique-t-il aux enfants naturels · texte numérisé non relu

II. — L'article 300 s’applique-t-il aux enfants naturels

Il y à peu de temps encore, la question était délicate et controversée. L'ancien article 383 décidait que les articles 376 à 379 inclus s'appliquaient au père et à la mère des enfants naturels. Fallait-il exclure a contrario l'application de l’article 380? Certains le pensaient. D'autres au contraire basaient leur théorie sur l'esprit du Code et voulaient accorder aux enfants naturels le bénéfice de tous les articles compris au titre de la puissance paternelle, parce que, selon eux, il fallait faire bénéficier, plus que tous autres, les enfants naturels

qui n’ont ni famille, ni défenseurs naturels, des garanties organisées contre les entraînements du père, dominé par des influences hostiles (1).

Depuis la loi du 2 juillet 1907, le doute n’est plus possible, puisque l’article 383 nouveau (al. 3) déclare la puissance paternelle sur les enfants naturels régie comme celle relative aux enfants légitimes, sauf les réserves faites par ce même article 383 et l’article 380.

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