‹ De La Protection Accordée Par Le Code Civil Aux Enfants D'Un Premier LitChapitre 77 sur 87 · LH · texte numérisé non relu

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Il liquide la communauté comme étant une communauté légale (et afin de ne pas compliquer les opérations cette communauté est supposée n'avoir pas de

dettes), ce qui donne un actif de

Dont la moitié pour chacun des époux est de SEM € AR

La succession de l’époux Dur enfant se compose alors :

1° De sa moitié dans la communauté légale soit . :

2° De ses A RebIess propres ue de

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Auxquels il faut ajouter . SR montant de l’avantage retiré par la Fe

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