‹ De La Protection Accordée Par Le Code Civil Aux Enfants D'Un Premier LitChapitre 78 sur 87 · fr · texte numérisé non relu

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Ce qui donne un actif total de succession de 130.000 »

Nous supposons qu'avec la femme il y ait 4 enfants, chacun d’eux aura droit à un cinquième soit à.

Des 40.000 formant l'avantage résultant de la confusion du mobilier, ei à

On déduit le montant de la quotité He ponible établie ci-dessus, soit .

Il résulte que l'avantage de la femme est réductible de .

Le rétablissement de. cette somme à la masse, s'opère de la manière suivante :

Des 60.000 francs formant la part de la seconde épouse dans la communauté, ci

On déduit les 14.000 fr. rapportables, ci .

Ce qui donne à la seconde épouse pour sa part de communauté.

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