‹ De La Protection De La Fortune Mobilière Des Mineurs En Droit ComparéChapitre 17 sur 94 · BR · texte numérisé non relu

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il lui permet de continuer, sans autorisation, une industrie existante appartenant à son pupille {1). Et l'art. 1825 permet au tribunal d'habiliter le tuteur d'une façon générale aux actes juridiques d’administration du patrimoine pour lesquels ce tuteur aurait besoin normalement du consentement du subrogétuteur ou du tribunal; cette habilitation aura lieu en particulier pour l'exploitation d’une industrie.

Le tuteur peut, du consentement du tribunal tutélaire, s'écarter des dispositions du testateur ou du donateur qui a gratifié le pupille, quand leur observation mettrait en péril l'intérêt du pupille (art. 1803, $ 2). Mais comme mise en péril de l'intérêt du pupille on ne peut compter la perte d'un gain pour le pupille, résultant de l'observation de la disposition (2). Pourtant, une inobservation de cette sorte peut apparaître comme nécessaire en raison du changement des circonstances ou de dispositions évidemment absurdes. Avant de donner son consentement, le tribunal doit entendre le subrogé-tuteur, dans la mesure où il y en a un et où son audition est possible (art. 1826). Toutefois, l’inobservation des dispositions par le tuteur est sans influence à l’égard des tiers de bonne foi avec lesquels le tuteur a contracté ; mais si les

üers ont connu les restrictions apportées par le tri-

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