Motis, IV p

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tissant, par exemple, le tribunal tutélaire (art. 1799). Nous avons vu que, de plus, il est d’autre part permis au tribunal de réclamer au tuteur des renseignements en tous temps, en vertu de l’art. 1839, sans être averti, et cela par suite de son droit de surveillance.

Si le subrogé-tuteur a des raisons de se défier de l'honnêteté de la conduite future du tuteur, il peut refuser son autorisation à son gré ; c’est à lui à juger dans chaque cas particulier (r).

Le consentement du subrogé-tuteur est, selon l’art. 1812, nécessaire pour que le tuteur dispose d’une valeur, créance ou autre droit en vertu desquels Île pupille peut réclamer une prestation, ou pour que le tuteur s’oblige à accomplir un acte de disposition de ce genre ; mais le consentement du subrogé-tuteur n’est nécessaire qu’en tant que ces actes ne requièrent pas l’autorisation judiciaire, en vertu de l’art. 1822. Comme actes de disposition, on peut citer le recouvrement, la remise, la cession, la miseen gage etla dénonciation, mais non la mise en valeur d’une créance contestée. De même,pour recouvrer une prestation dûe, il faut l’autorisation du subrogé-tuteur. Car il y a là, danger pour le mineur : l'objet de la prestation remplaçant dans son patrimoine le droit annulé, la nature de cet objet peut faciliter au tuteur des actes de disposition préjudicia-

bles au mineur. L'autorisation à donner parle subrogé-