Eléments de droit civil anglais, chap. IT, p. 57, n

meubles en immeubles les eût privés de leur pouvoir de disposition testamentaire (1). Le Willis Act de 1837 a enlevé à un enfant son pouvoir de tester, et par là toute raison à la règle ; mais celle-ci subsiste néanmoins (2). La Cour cependant autorise la conversion de biens mobiliers en immeubles, si c'est évidemment à l'avantage de l’enfant ; mais la conversion se fera sub modo, et ne s’étendra pas nécessairement à tous les meubles. La conversion faite sans autorisation,

rend le trustee responsable de violation du trust (3).

SECTION I

Meubles corporels.

Avant le Settled Land Act de 1882, la Cour de chancellerie n'avait aucun pouvoir pour ordonner la vente de meubles de famille simplement en raison de l’intérêt des parties ; mais maintenant, un tenant for life

peut vendre ces meubles de famille en tout ou partie

1. Lewin's, sth éd., p. 826 et suiv.; — Saleilles, Thèse, 1883, 5, p. 572 et suiv.

>. Le Companies Act de 1862 rétablit au profit du mineur le pouvoir de tester en ce qui concerne ses meubles. V. infrà.

3. Earl of Winchelsea c. Norcliffe, 1686, 1 Vern. 435; — Awdley c. Awdley, 1690, 2 Vern. 192; — S. C., Lord Plymouth’s Case, Freem. Ch. 114; — Attorney General c. Marquis of Aïlesbury, 188, 12 App. Cas. 672.

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avec la sanction de la Cour : meubles qui se transmettent avec une dignité, aussi bien que meubles se transmettant avec des terres. Le tenant for life peut enchérir à la vente ; mais la Cour peut refuser d’ordonner la vente. Le pouvoir de vendre des fonds de terre emporte pour les trustees celui de vendre les meubles de famille. L'argent qui provient de la vente de ces meubles, est un capital, et doit être placé ou utilisé comme des capitaux ordinaires, ou consacré à l'achat de biens analogues aux biens originaires et soumis aux mêmes trusts.

Les gardiens pupillaires ne peuvent convertir en immeubles, les meubles de leurs pupilles (1), que quand il y a un trust exprès pour la conversion. Si les meubles du mineur sont convertis en immeubles, ceux-ci seront traités comme meubles jusqu’à la majorité du mineur. Pourtant, la conversion sera permise dans certaines circonstances, comme quand le bien est de nature à dépérir ; en ce cas la Cour ordonnera la conversion en un bien d’un caractère plus durable et susceptible de se transmettre par succession, comme des fonds d'Etat. Mêmes règles pour les trustees out of Court que pour les autres; mais si l’acte de trust exprime l'intention que la conversion ne soit pas opérée dans des cas déterminés, on donnera effet à cette

intention.

1, Ex parte Grimstone, 4 Bro. C. C. n. 235; — Vernon c. Vernon, 1 Ves. jun. 456.

RE

Comme les trustees, les gardiens doivent veiller avec soin à la conservation des biens de leurs pupilles, dont ils ne doivent retirer aucun profit au cours de leur gestion. Ils sont tenus de mettre en sûreté, de gérer et de restituer toute portion du patrimoine pupillaire qui passe par leurs mains. S'ils sont chargés de vendre des meubles, ils n’ont pas le pouvoir discrétionnaire de les vendre ou non; ils ont seulement un pouvoir discrétionnaire qui varie avec les circonstances du cas et les termes de l’acte de trust quant à l’époque et au mode de la vente. Si un gardien a un pouvoir de vente sur des biens à lui confiés, et qu’il estime que l’occasion est venue d'exercer ce pouvoir, il est tenu à vendre exactement comme si ces biens lui étaient confiés en trust en vue d’être vendus ; mais s’il a ce pouvoir de vente, c’est à lui de décider si son obligation à vendre, naît ou non. S'il est dans l'obligation de vendre, une certaine appréciation doit toujours lui être laissée quant au mode d’exécution. En tous cas, il ne doit jamais hâter la vente (r).

Un trustee ou gardien doit recouvrer ou réunir entre ses mains les biens en trust, à lui confiés par le

créateur du trust ou aux mains d’un trustee démis-

1. Leedham c. Chawner, 4 K. et J. 458: — Want c. Stallibrass, L. R. 8 Ex. 155; — Jn re Bryant and Barningham,

44}Ch. D. 218 ; — In re Head and Macdonald, 45 Ch. D. 310; 38 W. R. 655.

le

sionnaire (1). Mais lex non cogit ad impossibilia. Un trustee est exonéré de toute responsabilité s’il a fait tout ce qu'il a pu pour recouvrer ces biens sans voir aboutir ses efforts (2). Il est également exonéré, bien qu'il n'ait fait aucun effort pour opérer ces recouvrements, s’il peut faire apparaître que des efforts faits par lui n'auraient pas été efficaces (3). Un nouveau trustee a le droit de présumer que le trustee en retraite a exécuté les obligations lui incombant jusqu’au moment de son départ, donc a opéré tous les recouvrements au moment de son entrée en charge. On ne peut condamner ce nouveau trustee pour défaut d’enquête, quand rien ne peut l'induire à supposer qu’il existe des fonds en trust non recouvrés (4). De même, un trustee doit obtenir satisfaction pour des violations de trust commises par des trustees précédents et dont il a connaissance ; mais son obligation est limitée de la même manière que son obligation de recouvrer des biens du trust : il n’a pas besoin de faire de démarche ni d'entamer une procédure s'il n'a pas

chance de réussite (5).