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A côté du tuteur, le Code allemand institue un subrogé tuteur facultatif pour le tribunal ; ce subrogé tuteur ne devient obligatoire qu’aux cas où la tutelle comporte des biens à gérer (Vermægensverwaltung), et n’est conduite que par un seul tuteur: la loi veut alors que, en l’absence de cotuteurs;, le tuteur unique soit soumis à une surveillance plus immédiate que celle du tribunal ; elle veut que les biens pupillaires soient mis à l’abri de tout risque, et c’est pour cette raison qu'elle exige la présence d’une autre personne à côté de celle du tuteur. Ce subrogé tuteur a d’ailleurs des pouvoirs plus étendus que chez nous, le mettant à même d'agir plus utilement: non seulement il intervient pour toucher les sommes dûes au mineur, mais il peut encore exiger du tuteur tous renseignements sur sa gestion et prendre connaissance de tous actes, titres et documents relatifs à la tutelle (art. 1799).

De plus, le tuteur est surveillé par le conseil communal des orphelins ((emeindewaisenrat) ; ce conseil

n’a pas à veiller seulement, comme avant le Code, sur

l'exclusion du père. Les tuteurs étaient mandataires de l'Etat (art. 251). Les véritables tuteurs étaient donc les magistrats. Il en était de même dans les autres Etats allemands ; la haute tutelle y était exercée par des magistrats de l’ordre judiciaire, sauf en Würtemberg et en Mecklembourg, où elle était dévolue à des fonctionnaires administratifs ou municipaux. Le régime général en Allemagne avant le Code était donc celui de la tutelle de l'autorité,

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le bien-être personnel des mineurs, mais encore sur la conservation de leur patrimoine; il doit par conséquent aviser le tribunal tutélaire de tous faits graves qui parviendraient à cet égard à sa connaissance.

Le Code, étendant les droits de la mère survivante, ne parle plus de væterliche Gewalt, mais d’elterliche Gewalt, et déclare nettement qu'après la mort du père, cette puissance appartiendra à la mère (art. 15or). Cette puissance constitue une véritable tutelle, comportant l'administration des biens des enfants ; mais le tribunal tutélaire intervient pour prendre des mesures de sûreté contre le père dont la situation devient mauvaise, ordonner certains placements, et même suspendre toute ladministration (art. 1667, 1668, 1670). La mère appelée à exercer la puissance susdite a, comme le père, le droit et le devoir de veiller aux biens de l’enfant, ainsi que l’usufruit légal desdits biens (art. 1502).

En principe, le tuteur est seul et personnellement compétent pour tous actes d'administration des biens de son pupille (r). Cette compétence générale n’est limitée qu’au cas où la loi subordonne expressément la validité de ses actes à l’'homologation des autorités investies de la haute tutelle. Mais elle peut être aussi limitée ou étendue par des dispositions valables du

père ou de la personne qui à laissé sa fortune au