Même règle en Allemagne avant le Code de

pe

pupille, sans pouvoir être toutefois étendue de façon à permettre au tuteur de faire des affaires avec son pupille ; il faut toujours, en pareil cas, que le pupille soit représenté par un curateur ad hoc. Il est de règle, a fortiori, que le tuteur ne peut acquérir de créance contre son pupille.

Le tuteur est obligé, sous des peines sévères, d’obéir aux prescriptions du tribunal tutélaire (1) ; ce tribunal peut à tout moment lui demander des explications, exiger de lui chaque année un compte détaillé et requérir des sûretés pour assurer une bonne gestion. Le compte du tuteur est présenté au subrogé tuteur, puis au tribunal. Le juge vérifie les dires du tuteur, et s'assure en particulier que le tuteur a géré selon les prescriptions légales, que le placement des deniers pupillaires a été convenablement opéré, que les titres au porteur et les titres de renouvellement sont déposés conformément à la loi, et que l’autorisation du subrogé tuteur et du tribunal tutélaire a été obtenue dans les cas où le tuteur en avait besoin pour agir. S'il appert que le tuteur a violé son devoir, le

tribunal doit y apporter remède, et, dans la mesure

1. Sous le régime ancien de l’Allgemeines Landrecht prussien, le tuteur n'était guère que lagent du tribunal civil constitué en une sorte de tribunal tutélaire. La loi prussienne de 1875 vint au contraire élargir les pouvoirs du tuteur, qu’elle déchargea de la surveillance continuelle du tribunal.