Waite c. Whorwood, 15741, 2 Atk

2. Pennell c. Deffell, 1853, 4 D. M. et G. 572; — In re Hallett, 1879, 13 Ch. D. 696; — Miller c. Race, 1558, 1 Burr. 452, p. 457; — Moss c. Hancock, 1899, 2 Q. B. 111, p. 118.

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ral, être identifiés par leur propriétaire sans difficulté. Et les mineurs ont toujours contre leur gardien un recours personnel, en outre de leur recours à titre de propriétaires.

Les mineurs, comme tous cestuis que trust, ont de plus à leur disposition la voie de l'opposition. En cas d'actions transférables sur les registres de la Banque d'Angleterre et de nombre d’autres banques publiques, aucune obligation n'existe, de la part de la banque, de rechercher plus loin que le titre du porteur légitime ; la banque n’est tenue de tenir compte d'aucun trust, soit exprès, soit impliqué. Quand par suite une personne possède des actions de ce genre en trust, ses intérêts sont exposés à être compromis par la malhonnêteté du trustee, et seraient complètement à sa merci, sans le recours de l’opposition. Cette dernière était primitivement une procédure d'équité de la Cour de lEchiquier, tendant à faire comparaître la municipalité qui avait émis le billet ; et il était de pratique courante, plus particulièrement en cas d'urgence, d'émettre une clause pénale avant l'émission effective du billet. L'opposition était accompagnée d’un avis écrit spécifiant l’action, et priant la banque de n’en pas permettre le transfert. En conséquence, quand le porteur de l’action demandait à la banque d’opérer un transfert, la banque envoyait immédiatement un avis à la partie opposante. Le Law Amendment Act de 1705

décida qu'aucune clause pénale ou procédure de com- Chavegrin 6

parution ne serait admise jusqu’à la présentation du billet. Et le 7ransfer of Stock Act de 1800 permit aux demandeurs d'obtenir un arrêt de suspension contre la banque sans rendre cette dernière, partie. Pourtant en pratique l'opposition continua à être signifiée à la banque, qui continua à en tenir compte en refusant le transfert. Quand le Court of Chancery Act de 184r abolit la juridiction d'équité de l'Exchequer, on Jugea utile de transférer la procédure à la Cour de chancellerie, et d'élargir le recours. La Cour de chancellerie put désormais, sur la demande de toute partie intéressée, par proposition ou requête, en forme sommaire, sans présentation de billet, défendre à la Banque d’Angleterre ou autre, de transférer aucune action de fonds publics ou de sociétés publiques, ou de payer aucun dividende échu ou à échoir sur ces actions ; et tout ordre rendu par la Cour en ce sens dut spécifier le montant des actions et le ou les noms des personnes ou corporations titulaires de ces actions. Les anciens ordres d’oppositions furent transférés à la Cour de chancellerie. Mais les ordres d'opposition ont été supprimés depuis, et remplacés par un avis, applicable non seulement à la Banque d'Angleterre, mais à toutes les sociétés constituées ou non par Acte du Parlement (Aules ofthe Supreme Court of 1883).

Enfin, les mineurs peuvent exiger de leurs trustees, la production de tous titres détenus par ces trustees en cette qualité ; même des titres hypothècaires, dont