RES

on ne peut empêcher la production sous prétexte que les débiteurs hypothécaires ou autres ayant droit en équité au rachat, ne sont pas parties. Mais le mineur ne peut réclamer production qu'après avoir établi les rapports de trustee et cestui que trust.

Quand les valeurs du patrimoine pupillaire sont bonnes en elles-mêmes, la Cour ne les réalisera pas nécessairement, même si ces valeurs ne seraient pas sanctionnées par elle au cas de placement fait par elle ; mais elle ordonnera une enquête quant au point de savoir si le placement est profitable à l’enfant. Elle maintiendra même la conservation de valeurs étrangères, qui ne sont, en principe, admises que dans des circonstances spéciales. En cas de fonds engagés dans le commerce, la Cour autorisera la continuation de ce commerce dans des termes profitables à l'enfant. Mais elle autorisera rarement la conservation d’une hypothèque ou d’un placement produisant un revenu plus élevé que les consolidés.

En résumé, en ce qui concerne les meubles et valeurs mobilières du mineur, le tuteur anglais doit se munir de l’äutorisation de la justice pour tous actes excédant l'administration. Le système de protection des incapables est donc fort analogue au système allemand, mais le rôle de la jurisprudence y est plus développé qu’en Allemagne, et peut aboutir à donner au régime tutélaire plus d’élasticité.