ROUE

SECTION lII

Deniers.

Deux principes dominent la matière des capitaux pupillaires : d'une part, le guardian ne peut toucher aucune somme au nom de son mineur sans l’assentiment de la Cour de chancellerie, ou sans avoir reçu à cet effet une procuration en dûe forme (1) ; les dividendes ne peuvent être payés qu’à la personne inscrite comme véritable propriétaire, ce qui fait que les titres produisant ces dividendes doivent être légalement transférés au nom du trustee pour que celui-ci puisse toucher ces dividendes au nom et dans l’intérêt du mineur ; et la Cour a reçu le pouvoir de faire inscrire les titres du mineur au nom de son trustee, afin de lui permettre d’en recueillir les dividendes (2). Le second principe vise le placement des capitaux mobiliers confiés au trustee : si l'acte de trust ne l’y autorise pas expressément, le trustee ne peut placer dans aucune entreprise privée, mais doit se limiter aux placements en fonds d'Etat, considérés comme offrant seuls une sécurité suffisante, et aux titres de la

Bank of England, de la Bank of Ireland, et de l’East