Vicery c. Evans, 36 Beav

Chavegrin 7

valeurs, et qu’une partie de la fortune du testateur consiste en Marines à 5 0/0, la Cour, quand le tenant for life continue à toucher des dividendes pendant plus de 30 ans, refuse de déclarer les trustees responsables de n’avoir pas converti les Marines à 5 0/0 en 3 0/0 Consolidés. Quand les fonds sont déjà placés en consolidés, ce serait une violation du trust évidente de vendre et de placer les produits de la vente en fonds irréguliers, comme, par exemple, des rentes à long terme. Quand les deniers du trust sont irrégulièrement placés, les trustees peuvent être tenus de répondre de la différence.

Quand un testateur meurt dans l’Inde, et que niles fonds, ni les ayants droit ne sont sous la juridiction de la Haute-Cour, l'exécuteur de l'Inde n’est pas tenu de transmettre les capitaux en Angleterre en vue d’un placement-en consolidés, mais 1l peut les placer en valeurs du gouvernement de l’Inde, et le tenant for life aura droit aux dividendes ou intérêts, quel qu’en soit le montant. Si les parties reviennent en Angleterre et se mettent ainsi dans le ressort de la Haute- Cour, les fonds peuvent être alors transportés sur la demande de l’ayant droit, et le tenant for life doit se soumettre à la réduction de son revenu.

Si les trustees reçoivent, en vertu de l'acte de trust, l’ordre exprès de placer en fonds publics, et qu’au lieu d’obéir à cet ordre ils conservent les fonds en mains,

le cestui que trust a le choix entre deux partis : il peut

leur réclamer ou le montant des fonds, ou le montant des actions qu'ils auraient pu acheter avec ces fonds. Les trustees seront responsables du capital et des intérêts. Et leur responsabilité sera la même s'ils vendent les actions mal à propos : ils seront, au choix du cestui que trust, tenus ou de refaire le placement en restant débiteurs des dividendes intermédiaires, ou de rendre compte des produits de la vente avec un intérêt de 5 0/0. Au cas où le placement est non seulement insuffisant, mais est complètement interdit, la Cour décide que le cestui que trust ne peut demander au trustee d'opérer une seconde conversion de la valeur en question, sans lui donner le choix de conserver à l’occasion le mauvais placement.

Un trustee n’est pas tenu de réparer une perte encourue par la conservation d’une valeur autorisée sur un marché en baisse, s’il l’a conservée honnêtement et prudemment dans la croyance qu’il avait adopté le meilleur parti à prendre dans l'intérêt de tous ses cestuis que trust. Il faudrait prouver contre lui une faute volontaire, jointe à un manque de la prudence la plus élémentaire (r). Et la règle qui impose aux exécuteurs l'obligation de convertir le patrimoine du testateur dans le délai d'un an, n’est pas stricte ; les exécuteurs peuvent avoir des motifs légitimes d’abs-

tention ; si par exemple ils sont mis en possession de