‹ De La Protection De La Fortune Mobilière Des Mineurs En Droit ComparéChapitre 47 sur 94 · Paddon c. Richardson, 1855, 7 D. M. et G. 563, p · texte numérisé non relu

Paddon c. Richardson, 1855, 7 D. M. et G. 563, p

valeurs de spéculation en baisse, et jugent prudent, dans l'honnête exercice de leur pouvoir, d'attendre une hausse ; c’est ainsi que dans plusieurs cas, des exécuteurs ontété déclarés non responsables pour avoir conservé les capitaux du trust investis en valeurs de spéculation (1). Dans d’autres cas, ils ont au contraire été jugés responsables de n'avoir pas converti des actions à responsabilité illimitée (2).

Le trustee est responsable non seulement s'il néglige de placer les deniers qu’il est chargé de placer, mais s’il effectue le placement trop tard. La Cour peut, en cas de nécessité, sanctionner une conversion, quandle placement nouveau n’est pas autorisé par l’acte de trust. Mais les trustees ne peuvent placer les capitaux de manière à les soumettre au contrôle de l’un d'eux seulement ; ni, en principe, prêter ces capitaux au solicitor qui est chargé de leurs affaires personnelles.

En ce qui concerne la distribution des capitaux du trust, le trustee doit les verser aux vrais titulaires ; mais la Cour peut excuser de sa part une erreur honnête et raisonnable (5). Néanmoins, en cas de doute,

le trustee devrait requérir les ordres de la Cour (4). Si

1. Buxton c. Buxton, 1835, 1 My et Cr. 80; — Marsden c. Kent, 1857, 5 Ch. D. 508.

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