Talbot c. Earl Radnor, 3 M. et K. 252; — Merlin c

la personne qui est le vrai titulaire du bien en trust, n'apparaît pas sur l’acte, mais y est représentée par un mandataire, etque les trustees n'aient pas reçu avis de cette circonstance et paient au bénéficiaire apparent, ils ne pourront être contraints de payer une seconde fois (1). Mais une erreur, quant aux droits des intéressés, imputable au trustee, est à la charge de ce dernier. Le trustee peut verser les fonds soit aux intéressés eux-mêmes, soit à leurs fondés de pouvoirs. Mais des trustees démissionnaires ne peuvent payer des fonds du trust à de nouveaux trustees valablement nommés, s’ils savent ou soupçonnent avec raison que ces derniers vont commettre une breach of trust (2). D'après le T'rustee Act de 1893, un trustee qui paie de bonne foi un avoué nanti d’une procuration, n’est pas

responsable des suites de son paiement, en raison du

Blagrave, 25 Beav. 125 ; — Ashby c. Blackwell, 2 Eden, 302 ; — Eaves c. Hickson, 50 Beav. 136; — Sporle c. Burnaby, LO JURA (Ne. 9), Dir:

- 1. Cothay c. Sydenham, 2 Br: Ch. Ca. 3g1 ; — Leslie c. Billie Yet CC Cr01:

2. Webster c. Le Hunt, 1861, 9 W. R. 918 ; — Palairet c. Carew, 1863, 32 B. 564, 568; — Clark c. Hoskins, 1868, 37 L. J. Ch. 561, 566.

Mais un trustee peut obtenir décharge de capitaux du trust en prouvant que ces capitaux ont été perdus sans aucune faute de sa part : Morley c. Morley, 1678, 2 Ch. Cas. 2 ; — Jones c. Lewis, 1750, 2 Ves. sen. 240; — Job c. Job, 1877,

6 Ch. D. 562 ; — Jobson c. Palmer, 1895, 1 Ch. 71.

es pie

fait que, au moment du paiement, la personne qui avait donné mandat à l’avoué était morte ou avait révoqué son mandat, sile trustee avait ignoré ce fait au moment du paiement. Mais un trustee ne peut verser à un gardien testamentaire d’un enfant, un capital auquel cet enfant a droit. Si un mineur a été lésé dans la distribution des capitaux, son droit de réclamation se prescrit par six ans après son arrivée à la majorité, mais peut s'exercer même contre un autre cestui que trust qui a reçu un paiement exagéré. Et le trustee ne peut encourir le moindre risque ni êtrecontraint de supporter aucuns frais et dépens, quand il a constamment soumis ses actes à l’approbation de la Cour ; toute responsabilité lui sera enlevée en particulier au cas où il aura opéré le paiement en Haute- Cour; car les deniers ainsi versés seront désormais soumis à l'autorité de la justice et traités selon ses ordres. Ce paiement en Cour peut se faire même pour les fonds payables en vertu d’une police d'assurance sur la vie, bien que les rapports entre la compagnie d'assurances et le porteur de la police soient ceux de débiteur à créancier, et que les fonds de la police ne puissent pas toujours être considérés comme détenus en trust par la Compagnie : le paiement fait ainsi a été déclaré libératoire pour la compagnie parle Life Assurance Companies (Payment into Court) Act de 1806. Quand une somme est payable par acomptes et que

le premier acompte a été payé en Cour, la Cour, sur

la demande du cestui que trust, administre l’acompte payé et donne des instructions au trustee pour les acompies futurs.

Le paiement en Cour est justifiable quand le trustee a des doutes sur la bonne foi de l'avant droit, ou qu'il se produit des conflits de réclamations. Mais 1] ne suf- Hirail pas que le trustee ait simplement voulu échapper à une action qui allait être intentée contre lui, ou s'exonérer de toute responsabilité, en l’absence de doute raisonnable possible quant à lexécution du trust ; le paiement en Cour ne se justifierait pas davantage par des réclamations sur les fonds évidemment mal fondées, ou simplement par ce fait que les ayants droit ont refusé de donner décharge. Si Île trustee paie indûment en Cour, 1l peut être rendu responsable des frais. Mais si le paiement en Cour est justifié, Le trustee peut en déduire les frais raisonanables. Le paiement en Cour vaut décharge seulement pour les fonds payés, et n’exonère pas le trustee d’une poursuite en raison des dépens et frais déduits par lui ; mais il ne décharge jamais le trustee des conséquences d’une violation du trust.

Le paiement en Cour est particulièrement requis au cas de legs attribué à un enfant: avant le Legacy Duty Act, comme un mineur ne pouvait donner de reçu valable des sommes à lui payées, le seul parti à prendre par un exécuteur était de placer les fonds en

consolidés et d’accumuler les dividendes jusqu’à la

LA

majorité ‘de l'enfant ; depuis, cet Acte à permis aux gardiens et exécuteurs de verser ces fonds en Cour au compte des incapables qu'ils représentent. Le paiement en Cour remplace également la prestation d'une caution par le gardien, en cas de danger de perte ou de mauvaise gestion ; il n'est même pas nécessaire de prouver que les fonds sont en danger, ou que le trustee a commis ou se propose de commettre un abus de pouvoir, ou que les fonds ne sont réclamés par personne ; mais le demandeur doit démontrer qu’il a un intérêt dans ces fonds, seul ou conjointement avec d'autres. Mais les fonds ne peuvent être laissés en Cour après la majorité de l'enfant. Quant à la demande de paiement des deniers hors Cour, elle a été refusée par la Cour en 1899 dans le cas Chatard ; il s'agissait de verser les fonds apparte: nant à des mineurs français, à leur père et gardien légal : Ia Cour, exerçant son pouvoir discrétionnaire, s’enquit du point de savoir si le paiement était requis vraiment dans l'intérêt des enfants, et décida d'ordonner le versement des deniers entre ses mains à elle. Siles deniers en trust ont été mélangés et confondus avec les deniers du trustee, ils sont en principe soustraits à un droit de rétention quelconque du cestui que trust, puisqu'ils ne font qu’un avec la masse générale ; mais, bien qu’on ne puisse déterminer avec certitude quelles sont les pièces de monnaie qui appar-

tiennent au cestui que trust, ce dernier a le droit de

nie

prendre dans la masse, la somme dont le montant a été mis en trust. De même, au cas où le trustee dépose dans une banque des capitaux du trust à son propre compte, sans les individualiser d'aucune manière, tout en conservant au même compte des fonds à lui personnels, la Cour fera le départ entre les déux masses et attribuera les fruits et intérêts de chacune à qui de droit. D'après le Partnership Act de 1890, si un associé, en même temps trustee, emploie à tort des capitaux du trust pour le compte de la société, aucun autre associé n’est responsable de ces capitaux envers les bénéficiaires, mais rien n'empêche que ces capitaux ne soient suivis entre les mains de la société et recouvrés d'elle, s'ils sont encore en sa possession ou sous son contrôle. Et un trustee qui a lui-même concouru à une violation du trust, peut néanmoins suivre les fonds du trust et instituer une procédure contre son co-trustee.

Le trustee n’a pas seulement à placer les capitaux de son pupille ; il doit fournir à ce dernier, sur sa demande, des renseignements quant au mode de gestion et de placement de ces capitaux ; etdoit lui donner la facilité de vérifier que les comptes par lui rendus, sont exacts (1); quand les fonds sont placés sur

1. Burrows c. Walls, 1855, 5 D. M. et G. 232 ; — Pearse c. Green, 1 J. et W. 140; — In re Page, Jones c. Morgan, 1803, 1 Ch. 504, 509; — Kemp c. Burn, 4 Giff. 348 ; — Cowin c. Gravett, 33 Ch. D. 179; — Outley c. Gilby, S Beav, 602.