Dever c. Maudesley, 1844, 8 Jur

ou se mettre dans une situation telle qu’il lui faille le concours d'un tiers ; si alors une perte se produisait, la Cour ne rechercherait pas si cette perte n’eût pas eu lieu aussi en cas de libre exercice du pouvoir discrétionnaire. C’est ainsi qu'un receveur, chargé de toucher des rentes, qui paya ces rentes à une banque aux noms et pour le compte de ses cautions, et stipula que les paiements se feraient en chèques remplis par ces cautions, fut déclaré par la Chambre des Lords, responsable d’une perte occasionnée par la faillite de la banque. Le receveur encourrait la même responsabilité s’il avait donné à un étranger un droit de veto sur toutes ses opérations de capitaux (1).

Un trustee ne peut donc déléguer son pouvoir discrétionnaire; mais pour les questions exigeant des connaissances spéciales, les trustees peuvent justifier l'emploi d’experts. Ces experts toutefois ne doivent pas se borner à certifier purement et simplement qu’une valeur proposée est suffisante ; ils doivent fournir à cet égard des renseignements détaillés; sinon, leur avis ne se justifierait pas (2).

Enfin, le pouvoir discrétionnaire donné aux trustees, doit être exercé par eux d’une façon intelligente; en principe, la diligence requise est celle d’un homme d’affaires prudent dans la gestion de ses propres biens.

1. White c. Baugh, 1835, 3 CI. et F. 44, pp. 57, 65. 2. Learoyd c. Whiteley, 1887, 12 App. Cas. 727.

Dans le choix des placements, les trustees sont tenus d'éviter tous ceux qui comportent un risque, bien que rentrant dans une catégorie autorisée. Ils doivent veiller aux intérêts des ayants droit futurs aussi bien qu'aux intérêts des ayants droit actuels, et, en général, ne rien faire qui ne soit raisonnable.

La Cour n'interviendra pas dans l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire par un trustee (1); dans le cas cité en note, il y avait un trust discrétionnaire pour l’achat de terres ; la Cour jugea que, si les trustees refusaient d’acheter des terres, la Cour les y contraindrait; mais elle n’enleva pas aux trustees leur pouvoir quant au moment particulier de l’achat ou quant au bien particulier à acquérir. De même dans un autre cas (2). Quand un trustee a un pouvoir de faire ou non un acte, à son choix, et qu’il décide de ne pas le faire, la Cour ne le contraindra pas à le faire (3). Si l’un des trustees, dans l’exercice de son pouvoir, refuse d'exercer un pouvoir particulier, ce pouvoir ne peut pas être exercé du tout (4). Mais un

trustee unique est tenu d’exercer son pouvoir dis-