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crétionnaire ; il est tenu de résoudre la question de savoir comment une obligation doit être exécutée, si elle peut l'être de diverses manières; il ne peut pas refuser de s’occuper de la question, ou abandonner sa détermination au hasard ou à l'arbitrage d'un tiers. Si l'on peut prouver qu'un trustee exerce son pouvoir d'une façon irrégulière ou malhonnète, la Cour exercera un contrôle sur lui.

En cas de faillite du trustee, le cestui que trust peut faire la preuve d’une violation de trust commise par ce trustee, et produire pour la même somme que celle à laquelle lui donnerait droit une action en reddition de comptes (1). Maigré le Bankruptey Act de 1883, qui dans sa section 48 prévoit le danger d'une préférence frauduleuse consistant en un transfert ou paiement fait par un débiteur insolvable en faveur d’un créancier quelconque immédiatement avant la faillite, il a été établi dans des cas variés (2) qu’un repaiement par un trustee à son cestui que trust ou co-trustee de fonds du trust mal employés, ne

constituait pas une préférence frauduleuse, bien que

1. În re Adamson, 1878, 8 Ch. D. 807, p. 819; — Emma Silver Mining Co. ce. Grant, 1880, 17 Ch. D. 122 p. 130; — In re Parkes, 1887, 19 Q. B. D. 84.

2. Sinclair c. Wilson, 1855, 20 B. 524; — /n re Stubbins, 1881, 17 Ch. D. 58, p. 69 ; — In re Taylor, 1886, 18 Q. B. D. 295, p. 301; — În re Blackpool Motor Car Co., 1901, 1 Ch. 77,

p. 85; — In re Lake, 1901, 1 Q.B. 710, p. 715.

ce repaiement fût fait dans des circonstances qui, entre un débiteur et son créancier, constitueraient une préférence frauduleuse ; la raison qu'on en donne, est qu’un cestui que trust n’est pas créancier de son trustee, pas plus qu'un trustee n'est créancier d’un autre trustee. Contra : des cas qui comprennent dans le mot créancier, une personne produisant une demande en paiement, que cette demande soit faite sous forme d’une demande en reddition de comptes ou d'une preuve en faillite (1). Ces cas ont décidé que si un trustee commet une violation du trust en mal employant les fonds du trust, le cestui que trust estun créancier, et comme tel soumis aux règles relatives à la préférence frauduleuse, en ce qui concerne les fonds mal employés.

Les Cours provinciales ont été déclarées, par le County Courts Act de 1888, capables d'exercer tous les pouvoirs de la Haute-Cour en matière d'administration ou d'exécution des trusts, ou en ce qui concerne les questions soulevées par les 7rustee Acts et les Trustee Relief Acts, au cas où les fonds du trust n’excèdent pas la valeur de £ 500 Le paiement des espèces peut de même se faire en Cour provinciale quand il ne dépasse pas £ 500.

1. Per Lord Justice James, 7n re Kelly and Co, 18r0, 11 Ch. D. 306; — Per Lord Halsbury, Sharp c. Jackson, 1899, À. C. 419, p. 426; — Webb c. Stenton, 1883, 11 Q. B. D. 518, p. 526, 530.

La loi anglaise protège ainsi d’une manière très efficace les capitaux des mineurs ; au lieu de les laisser, comme les capitaux des mineurs français, entrer et sortir sans contrôle du patrimoine pupillaire, elle les soumet de façon constante, comme les capitaux des mineurs allemands, à la surveillance de la justice, et détermine limitativement les seuls placements

qu’on en puisse faire.