CHAPITRE II

RESPONSABILITÉ OU TRUSTEE

La loi anglaise analyse la responsabilité générale du trustee en une série de responsabilités particulières (trustee’s liabilities), qui répondent à autant d’obligations imposées au mandataire de la fortune d’autrui. Et elle sanctionne le manquement à ces obligations de la manière qui lui semble la meilleure pour chaque cas isolément, sans faire allusion à une responsabilité compréhensive pouvant englober tous les actes répréhensibles du trustee. De plus, elle laisse à la jurisprudence son rôle très important, qui est de rechercher les intentions de la loi dans les cas particuliers, de fixer ces intentions dans des exemples concrets, de les développer au besoin dans le sens d’une compréhension plus large et plus conforme au progrès : rôle qui consiste en un mot à donner à certains faits une valeur expérimentale indiscutable, permettant d'y

appuyer des idées plus générales, des théories et des

Ar DS

principes. Tel est, dans l’un de ses exemples, le vrai mode de procéder de la législation anglaise : elle part toujours du simple, du concret, du fait particulier, et, quelquefois, elle aboutit au composé, à l’abstrait, au principe général. Notre méthode est au contraire la méthode inverse, et consiste à poser des principes d'ensemble, puis, par le raisonnement, à en déduire toutes les conséquences logiques, contredites souvent dans la réalité des faits.

C’est ainsi que la responsabilité d’un trustee dont les actes ont occasionné une perte de biens, varie suivant que ce trustee a négligé d’exécuter une de ses obligations, ou à commis une erreur dans l’exercice d'un pouvoir discrétionnaire. Quand un trustee a l’obligation d'accomplir un acte, et que les limites de son pouvoir sont clairement et distinctement précisées, un manque à cette obligation le soumet inévitablement à une responsabilité, bien qu’il puisse avoir agi avec la bonne foi la plus parfaite et d’après l'avis des gens les plus compétents. Rien ne peut le justifier s’il viole le trust, sauf pn ordre de la Cour. D'autre part, quand un trustee est investi d’un pouvoir de gestion discrétionnaire et que l'exercice de ce pouvoir cause une perte au cestui que trust, la question de savoir si le trustee est responsable de la perte, dépendra de sa bonne foi et de la conduite qu’il aura tenue ; il ne courra aucun risque s'il a eu pour les biens à

lui confiés les soins pris par un homme d’affaires pru-

LHOO

dent dans l’administration de ses propres biens. Mais la responsabilité d’un trustee pour violation du trust est, en principe, la même, que ce trustee soit rémunéré ou non (1), bien qu'on puisse considérer qu'un trustee qui accepte une rémunération de ses services, ne s'engage à se montrer compétent dans les affaires par lui entreprises, et ne soit par suite responsable d'un défaut de compétence (2).

En particulier, un trustee peut transgresser de diverses manières son obligation de placer les biens du trust : 1° Il peut conserver ces biens entre ses mains ou chez ses banquiers, au lieu de les placer; 2° il peut les employer aux besoins d’un commerce poursuivi par lui ou par une maison dont il est associé; 3° il peut les placer en valeurs non autorisées par l’acte de trust ou par le droit commun, prêter, par exemple, à un commerçant où sur garantie personnelle, laisser les biens sous forme de meubles, au lieu d'acheter des terres, ou réciproquement. Tout acte de ce genre constitue une violation de trust. De même, si un trustee vend des biens pupillaires et place les produits de la vente en valeurs non autorisées ou au moins impropres, la vente primitive constituera une viola-

tion de trust. Il n'y a pouvoir de vente pour le trustee