Truslee Act de 1893, 56 et 57 Vict. c. 55, sect

5° Un trustee qui néglige de recouvrer des capitaux est responsable de Ia somme qu’il a négligé de recouvrer et des intérêts à 3 o/o(r). S'il néglige de recouvrer des actions, le cestui que trust peut à son choix tenir le trustee pour responsable de la valeur des actions au moment où celles-ci auraient dû être recouvrées, avec intérêt de 3 o/o, ou bien lui faire restituer les actions elles-mêmes avec les dividendes intermédiaires (2). Si un trustee néglige frauduleusement de recouvrer des biens, il est tenu à rendre compte avec intérêt de 5 0/0.

6° Un trustee ne peut compenser le bénéfice produit par une opération avec la perte produite par une autre !3).

7° La responsabilité du trustee est, en principe, la responsabilité générale du droit commun. Elle ne serait une responsabilité spéciale, engendrant pour le trustee une dette spéciale, qu’en certains cas, par exemple si le trustee a stipulé par contrat d'utiliser les fonds d'une façon particulière, et a employé ces

fonds mal à propos et contrairement au but visé (4).

1. Styles c. Guy, 1849, 1 Macn. et G. 422; — Lowson c. Copeland, 1585, 2 B. C. G. 156; — Tebbs c. Carpenter, 1816, 1 Madd. 290, p. 299; — Lewin’s, Law of Trusts, p. 387.

2. Fenwickc. Greenwell, 1847, 10 B. 412, p. 422; — Mc. Gachen c. Dew, 1851, 15 B. 84.